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Déliberation - dcm 2026 57 creation demplois saisonniers tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 57 creation demplois saisonniers tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/05/2026
Publié
le
ID
: 027-212704282-20260511-DCM 2026
57-DE
Feumet
n'2U26/UEU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-57
|
DEPARTEMENT
EURE
Création
d'emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
|
un
besoin
lié
à
un
accroissement
saisonnier
d’activité
[
|
Date
de
la
séance
:
11
mai
2026
Date
de
convocation
: 05
mai
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
A
l’unanimité
Membres
présents :
27
VILLE
DU
NEUBOURG
Nombre
de
votants
:
27
Présents:
Mme
lsabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
Mme
Anita
LE
MERRER,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
; M.
Jean
LEFEBVRE,
Mme
Claire
LAPOIRIE,
M.
Pierrick
BOURDIN,
Mme
Christine
FOSSARD,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marylin
CHAPELLE,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
Mme
Laure
BÉNARD,
M.
Tony
FIQUET,
Mme
Carole
ANCEL,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
qu'en
raison
des
congés
d'été
des
agents
permanents
et
qu'en
fonction
des
besoins
saisonniers
aux
services
techniques
et
notamment
au
service
des
espaces
verts,
il a
lieu
de
créer
6
emplois
non
permanents
d’une
durée
de
3 semaines,
à temps
complet ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG
:
- décide
de
créer
trois
emplois
saisonniers
d’une
durée
de
trois
semaines
sur
le
mois
de
juillet
2026,
et
trois
emplois
sur
le
mois
d'août
2026.
- précise
que
la
durée
hebdomadaire
e
l'emploi
sera
de
35
heures/semaine.
-
décide
que
la
rémunération
sera
calculée
sur
la
base
du
1°
échelon
du
grade
d’adjoint
technique
territorial. - habilite
le
Maire
à établir
toutes
les
démarches
et
signer
tous
les
documents
nécessaires
au
recrutement
de
ces
6
agents
contractuels.
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le
15
mai
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des!
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
7
représentant de l'Etat
Le
Maire,
La
secrétaire,
|
:
.
.
.
|
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours!
'
.
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
VAUQUELIN
/
Caroline
BLAIN
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr