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Arrêté - 20260123 arretes travaux telecom rte pibrac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mondonville.
Lien du pdf (Arrêté - 20260123 arretes travaux telecom rte pibrac)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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ARRÊTÉ MUNICIPAL N°123/2026
LE MAIRE DE MONDONVILLE,
+ VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2211-
1, L2212-1, L2212-2, L2212-6, L2213-1, L2213-2
- VUIe Code de la Route,
< VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière arrêté le 7 juin 1977
modifiée
+ VU la demande de permission de voirie de la Communauté Urbaine de Toulouse-
Métropole numéro DAET T26MDVO3922,
+ CONSIDERANT qu'il appartient au maire de réglementer la circulation dans l'intérêt
de la sécurité publique des usagers,
ARRÊTE
Article 1° : Nature, période et lieux des travaux
Telecom, création/déplacement de chambre - Telecom, création ou modification
de réseau. Réparation de la conduite Telecom sous la chaussée.
Route de Pibrac, 31700 MONDONVILLE (dans la section comprise entre le N°32 et le
N°34)
Entreprise intervenante : ENSIO, 7 Chemin des Silos 31100 TOULOUSE.
Durée des travaux du : 29/05/2026 au 12/06/2026, Prolongés au 17/07/2026.
Article 2: Contraintes de circulation et signalisation du chantier
+ Longueur de l'emprise du chantier : 8.00 mètres.
° Alternat.
+ Occupation d'une file.
+ __ Occupation du trottoir.
+ Stationnement interdit et gênant sauf entreprise chargée des travaux.
+ Signalisation est mise en place et entretenue par l'entreprise intervenante.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Ces infractions seront
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 37700 MONDONVILLE Tél : 05 61 85 21 79 + mairie@mondonville.fr - www.mondonville.fr mairie de
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constatées par procès-verbaux. Ces derniers seront transmis aux tribunaux
compétents.
Article 4 : Le présent arrêté est exécutoire après sa publication en mairie. Il sera
affiché dans les conditions et les lieux habituels. Il pourra faire l'objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de TOULOUSE, dans un délai de deux mois.
Article 5 : Ampliation :
Monsieur le directeur général des services à MONDONVILLE
Monsieur le directeur des Services techniques Municipaux à MONDONVILLE
M. le Commandant de la brigade de Gendarmerie à BEAUZELLE,
Monsieur le responsable du service de Police Municipale à MONDONVILLE,
Communauté Urbaine de Toulouse Métropole, pôle Ouest
Sont chargés chacun en ce qui les concerne d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mondonwille, le 23 Juin 2026
Véronique BARRAQUÉ ONNO, Maire
MAIRIE de MONDONVILLE - 15 avenue de la République - 31700 MONDONVILLE
Tél: 05 61 85 21 79 - mairie@mondonville.fr