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Déliberation - 2026 SEPT 125 DM1 2026 Centre aquatique
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 125 DM1 2026 Centre aquatique)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
G COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
15/09/2026 OBJET : VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE 01-
2026 - BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Date de la convocation
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
2026/SEPT/125
DÉLIBÉRATION
OBJET : VOTE DE LA DECISION MODIFICATIVE 01-2026 - BUDGET CENTRE AQUATIQUE
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1 et suivants,
VU l'instruction budgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 2025/DEC/91 du 17 décembre 2025 prenant acte du Débat d'Orientation
Budgétaire relatif à l'exercice 2026,
VU le Vote du Budget Primitif 2026 en date du 18 février 2026,
CONSIDERANT la présentation de la Décision Modificative 01-2026 détaillée dans la note de
synthèse et annexée à la maquette budgétaire,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Dit que décision modificative première 2026 du budget centre aquatique est
détaillée comme suit :
La section de fonctionnement s’équilibre à 19 253.00 £ portant le total de la section à
851 450.00 €
© LES RECETTES :
Chapitre 74 « Subventions d'exploitation » augmentation de 19 253.00 €
© LES DEPENSES :
Chapitre 11 « Charges à caractère général » augmentation de 8 450.00 €
Chapitre 12 « Charges de personnel » augmentation de 5 803.00 €
Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » augmentation de 5 000.00 €
La section d'investissement n’est pas impactée par la décision modificative première 2026
ARTICLE 2 : Approuve la Décision Modificative première 2026 du budget centre aquatique,
selon la maquette budgétaire et la note de synthèse jointe en annexe.
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification
publication le
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de sa publication, le Tribunal Administratif peut
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE: Mairie de NANGIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21770327100171
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE PROVINS
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : Centre aquatique (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit 1e nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s'il s'agit d'un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné . budget principal ou libellé du budgel annexe
Page I
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Sommaire
1 - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
À - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées Il
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Receltes 19
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
ÀA1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
ÀA2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
ÀA2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2,931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette H
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 109
Page 2
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture [10
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 112
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 113
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 114
B3.1 - Etai des provisions constituées 115
B3.2 - Etalement des provisions 117
B4 - Etat des charges transférées ITS
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 119
B6 - Prêts 120
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés [21
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 122
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crèdit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenarial Sans Objet
B7.7 - Etai des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
BTS - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres cngayements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées 123
B9 - Etat du personnel 124
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 127
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 128
B11.2 - Liste des établissements publics créés 129
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 130
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 131
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 133
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 134
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 136
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet L : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 137
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 138
V - Arrêté et signatures
À - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint où sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend lés impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les operations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement :
les opérations d'ordre doivent figurer en italique
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
réglement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9, Si la collectivité apte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0,
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gerent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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|— INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8 956
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 078,05
Informations financières — ratios Valeurs
Î Dépenses réelles de fonctionnement / population S4,90
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 80,72
3 Dépenses d'équipement brut / population 13,29
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0,00
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 50,32 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 117,57 %
8 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 16,46 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) -17,57 %
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1% janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificalive pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces dannées sont à renseigner.
Page 4
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| — INFORMATIONS GENERALES Ï
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
— L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement :
- Sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vole formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
chapitres « opération d'équipement ».
Il — Conformément à l'article L. 1612-28 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
chapitre à chapitre.
V - Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII- Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans »,
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificalive avec retranscriplion des virements de crédits, s'il y a lieu,
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS C1
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
{1} Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si dépenses > receltes, et + si recettes > dépenses.
{3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l'exercice N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe — si déficit el + si excédent.
Page 6
Dépenses Recettes Solde d'exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 | A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 | (2) 0,00 | A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 | (3) 0,00 | A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR P+ 1 0,00 | HI + IV 0,00 | B1 0,00
Investissement | 0,00 | III 0,00 | B2 0,00
Fonctionnement Il 0,00 | IV 0,00 | B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
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| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (1) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (1) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle.
Les resles à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rallachées {elles qu'elles ressortissent de la comptabilite
des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre el non rattachées
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandalèes au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2} Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
| |— INFORMATIONS GENERALES [ | EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) ll s'agit des restes à réaliser établis conformément 4 la comptabilité d'engagement annuelle
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses. aux dépenses engagèes non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements , et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées,
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements : et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputèes au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les camples 204 e{ 2324
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE A
| DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 0,00 0,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS
9 (si solde négatif) (si solde positif) 001 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté (2)
0,00 0,00
Total de la section d'investissement (3) 0,00 0,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 19 253,00 19 253,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté
0,00 0,00
Total de la section de fonctionnement (4) 19 253,00 19 253,00
TOTAL DU BUDGET (5) 19 253,00 19 253,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cetle étape budgétaire. De même, pour les décisions modificalives el le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lars de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
{2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées el non rattachées telles qu'elles ressortissent de la complabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatees au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements : el en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent
{3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
{4) Total de la section de fonclionnement = RAR + résullat reporté + crédits de fonctionnement votés,
(5) Tolal du budgel = total de la section de fonctionnement + lolal de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
L « AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00 |
E TOTAL GENERAL
0.00 |
(1) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00 |
| TOTAL GENERAL 0,00 |
{1) 1l s'agit des AE nouvelles qui sant votées lors de la séance Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant.
{2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues », Leur montant esl limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3) i Ross Il = 1 + 114 HI 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 40 000,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 78 996,15 0,00 0,00 0,00 78 996,15
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 118 996,15 0,00 0,00 0,00 118 996,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et deties assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA.régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour comple 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 118 996,15 0,00 0,00 0,00 118 996,15
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 118 996,15 0,00 0,00 | 0,00 | 118 996,1 |
+
fl D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 118 996,15 |
(1) Voir élal i-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résullai lors du vote du budoel primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédils volés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, te chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recelle, il retrace, le cas échéant, l'annulation de lels travaux effectués sur un
exercice antérieur
(6) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotalion iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(7) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cel élal (voir le détail en 1V-B5).
(8) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 : DI 041 = RI O41.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipernent versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser en Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) on rai l'assemblée (3) Ü Il sis ll IV=1+1+ II 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,06 6,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf, (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0.00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf, entre 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0.00 0.00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
| TOTAL 1 500,00 | 0,00 | 0,00 0,00 | 1 500,00 |
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 117 496,15 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 118 996,15 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 4 500,00
fonctionnement. [| sert à financer l& remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
{2) La colonne RAR n'esl à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif
{3) lt s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
(4) Hors recettes imputées au chapitre D18
(5) Sauf 165, 166 et 16449
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissernent réalisées sur les biens reçus en affectation En recette, il retrace, IdT3S &cheant, Te
exercice antérieur
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé q1\'elle cree.
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(9) Seul le total des opéralions pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5)
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DI 641 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opéralion DF 023 + DF 042 - RF G42 ou solde de l'opération RI 021 + Ri 040 - DI 640
(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) PERPOERIORS l'assemblée (3) [ REMISS ll = +11 + 011 Charges à caractère général (4) 407 285,00 0,00 8 450,00 8 450,00 415 735,00 012 Charges de personnel et frais 421 912,00 0,00 5 803,00 5 803,00 427 715,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6 500,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 830 697,00 0,00 19 253,00 19 253,00 849 950,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 | 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 830 697,00 0,00 19 253,00 19 253,00 849 950,00
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (5) | 042 Opérations ordre transf. entre 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00 sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
fonctionnement
L TOTAL 832 197,00 0,00 | 19 253,00 19 253,00 | 851 450,00 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 851 450,00 |
(1) Voir état |-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résultat lors du vote du budget primilif,
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR,
(4) Hors dépenses impulées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042, DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL : 2 : Propositions , Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3) nouvelles
Il Il nl V=I1+II+n
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 69 300,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
diverses
73 Impôts el taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotalions el participations (4) 634 404,32 0,00 19 253,00 19 253,00 653 657,32
75 Autres produits de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 722 957,32
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 722 957,32
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 | 722 957,32 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE | 128 492,68 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 851 450,00 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à
1 500,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité
{1) Voir étal l-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anlicipée du résullal lors du vole du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR
{4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
(5) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si {a collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE — DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0.00 0.00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0.00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 | Charges à caractère général (9) 8 450,00 8 450,00
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 5 803,00 5 803,00
014 | Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 5 000,00 0,00 5 000,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0.00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 19 253,00 0,00 19 253,00
+
| D 002 RESULTAT REPORTE | 0.0 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT COMULEES : LE] 25500 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont 4 renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables
(5) Hors chapitres opéralions.
{6) Seul le total des opéralions pour compte de tiers figure sur cel élat (voir lé détail en |V-B5).
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) À utiliser uniquement dans le cas où la colleclivité effecluerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 al 2324,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE - RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0.00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de liers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 0,00 0,00 0,00
+
I R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 0,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Réqgularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et varialion des stocks 0,00 0,00
70 | Prod, services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée {ou déstackage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 19 253,00 19 253,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0.00 0,00
17 | Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 | Reprise Sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges Pre 6.00
Recettes de fonctionnement — Total 19 253,00 53,00
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| FONCTIONNEMENT | Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
I R 002 RESULTAT REPORTE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 19 253,00 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au rattachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de liers figure sur cet état (voir le détail en |V-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recelles imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 el 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AP lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le gérées hors AP
| budgétaire (3) Il cadre d’une AP H=1+1
TOTAL 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 78 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (5)
Total des dépenses réelles 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| D001 Solde d'exécution négatif reporté (9) | 0,00 |
| Total des dépenses d'investissement cumulées | 0,00 |
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{1) Voir état |-B pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif,
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l'état III-A21 pour le détail des opérations d'équipement
(5) Voir l'état 1V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042),
(7) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(8) CF, définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
(9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre glabalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
I Il I=1+1
TOTAL 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (hors
138)
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement versées
(10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cours (sauf 2324)
Total des recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA;régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
raltachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
| Il =1+1
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0.00
fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 1 500,00 0,00 0,00 0,00
entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00
patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 1 500,00 0,00 0,00 0,00
| R001 Solde d’exécution positif reporté (8) | 0,00 |
| Affectation au compte 1068 (9) | 0,00 |
Total des recettes d'investissement cumulées | 0,00 |
(1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
(2) La colonne RAR n'est 4 renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote dû budget primitif.
{3) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de liers.
(4) CF. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 642)
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a oplé pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(7) CE définition du chapitre des operations d'ordre (DJ 041 = RI 041).
(8) Le solde d'exécution reporté esl le resullal constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report el non d'un vote de l'assemblée délibérante
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote,
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versèes » est un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324,
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d’une AP
[ budgétaire (4) Il
H=1+1
TOTAL 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10)
21 Immobilisations corporelles 78 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst. matériel,outil. 23 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA-régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL
l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 +
les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP
| budgétaire (4) Il
IH=1+1
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00
cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45. Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (6)
Total des dépenses réelles 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieur
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état |-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
(5) Voir état (II-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer 4 l'article 192 (cf chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041)
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill
. SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP
d'une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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Il —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.2
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111] — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
| Il H=1+1
TOTAL 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA;régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 1 500,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0.00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 1 500,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles utilisès conformément au plan de comptes
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
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(3) La colonne RAR n'est ä renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif,
(4) Saut 165, 166 el 16449,
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement,.
(6) Voir l'annexe |V-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (R/ 040 = DF 042).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent fiaurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgëlaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041),
(11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET (ll
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
les AË lors de la dépenses dépenses Vote)
séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (3) Il cadre d'une AE H=1+I
TOTAL 832 197,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
011 Charges à caractère général (4) 407 285,00 0,00 0,00 8 450,00 8 450,00 0,00 8 450,00 8 450,00
012 Charges de personnel et frais 421 912,00 0,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
017 RSA / Réguüularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 830 697,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 830 697,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section
Total des dépenses d'ordre 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L D002 Résultat reporté | 0,00 |
| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 19 253,00 |
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{1j Voir état |-B pour le contenu du budgel de l'exercice
(2) La colonne RAR n'esl â renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif
(3) ll s'agit des AË nouvelles qui sont votées lors de là séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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Il — VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE -— RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l Il I=1+I
TOTAL 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 634 404,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
| R002 Résultat reporté | 0,00 |
| Total des recettes de fonctionnement cumulées | 19 253,00 |
(1) Voir etat |-8 pour le contenu du budget de l'exercice.
{
{
{
{
{
{
2) Le colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017
4) Cf définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040)
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivite a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables
6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'Immobilisations »)
7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks où liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Î budgétaire (4) Il d'une AE I=1+I
TOTAL 832 197,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
011 Charges à caractère général (5) 407 285,00 0,00 0,00 8 450,00 8 450,00 0,00 8 450,00 8 450,00
6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 35 000,00 0,00 8 400,00 8 400,00 0,00 8 400,00 8 400,00
60612 Energie - Electricité 80 000,00 0,00 -13 103,00 -13 103,00 0,00 -13 103,00 -13 103,00
60621 Combustibles 89 000,00 0,00 12 953,00 12 953,00 0,00 12 953,00 12 953,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 200,00 200,00 0,00 200,00 200,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 6 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 4 085,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics
61558 Entretien autres biens mobiliers 5 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 120 660,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assim.
012 Charges de personnel et frais 421 912,00 0,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00
assimilés (5) (6)
6215 Personnel affecté par la commune du 421 912,00 0,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00 5 803,00
GFP
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 nan n,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AEË lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
Ï budgétaire (4) Il d’une AE H=1+1
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 1 500,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
courante (sauf le 6586) (5)
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000.00
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 830 697,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 830 697,00 0,00 0,00 19 253,00 19 253,00 0,00 19 253,00 19 253,00
023 Virement à la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
6511 Dot. amort. immos incorporelles 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d'ordre 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
| Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11) l
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
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L = Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00 |
(1) Détailler les articles ulitisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir etat 1-B pour le contenu du budget de l'exercice
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) 11 s'agil des AE nouvelles qui sont volées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses impuiées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de persannel sont exclues des aulorisations d'engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives el réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043),
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »),
(10) Chapitre destiné à retracer les opéralions particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l'exercice esl inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
l I I=1+1
TOTAL 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 69 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 69 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 634 404,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
74741 Participation communes membres du GFP 634 404,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
173 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 703 704,32 0,00 19 253,00 19 253,00 19 253,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
| Montant des ICNE de l'exercice | 0,00 |
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Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état |-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors receltes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) CF définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = D/ 040) (RF 043 = DF 043)
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent fiourer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires. conformément aux disposilions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stacks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la laxe.
(10) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE A1
01 0 0-5 L 2 3 4 4-4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult., vie soc., Santé et action RSA
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs RSA)
des fonds
européens)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 996,15 0,00 0,00
10 Dotations. fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 996,15 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de liers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre É à Ë ÿ u Eure Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 118 996,15
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000.00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 78 996,15
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV - ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1} Libellé 020 021 025
026 028
Admin, générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco. sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act° interrég..,eur.,intern.
Article / compte nature tite TOTAL
DU ie (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions Actions européennes Aide publique au Actions Autres actions
subvention globale interrégionales développement internationales
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18 6 à TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Dstailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libelle sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détaillèr les comptes à trois chiffres
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077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
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IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Last sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
ibe
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif,cult.
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
développement
213 Constructions 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installa®, matériel, outillage 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq.
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
Article / 321 322 323 324 325 326 327
compte Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
nature (1) gymnases formation sportifs équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs:ou loisirs Soutien aux sportifs de Soutien aux clubs Autres soutiens aux sportifs
haut niveau amateurs
DEPENSES 0,00 0,00 118 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0.00 40 000.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00
développement
213 Constructions 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00
215 Installal", matériel, outillage 0,00 0,00 23 996,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniq,
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
TOT. Article / compte nature (1) Libellé sd $82 336 si 348 SK: PU
Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 996,15
203 Frais d'études. recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
215 Installat®, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 23 996,15
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
41
Article / Sante
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMl et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres êts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420
421 422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'’INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Action sociale
Article / compte nature Los ssl #28 TOTAL DU Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions
1) difficulté handicapées sociales CHAPITRE 4231 Forfait autonomie
4232
Autres actions de
4238
Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 — RSA
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Lib Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure
au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 —- Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article | compte nature cibaite 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55
I Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
(1) collectivité
locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article ! Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Aide Services communs interventions Structure d'animation Actions sectorielles
FECe économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales j ë 5 i i 5 Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
a + 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
. attractivité du éco.sociale, solidaire services publics innovation TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé sets ÉbnsitÉE
erritoire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70
Services communs
71
Actions
72
Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article | 720 721 722
: ; Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prevention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article | Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes 8 trois chiffres.
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 71 78
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions Article / compte . . . . TOTAL DU
Libellé 751 752 753 754 758 naturel;risques infrastructures nature (1) toch t CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions sennee ransports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DÉPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libelté scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
83
Article / compte Transports de marchandises
Libellé
nature (1) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
ns Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849 nature Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière (1) départementale métropolitaine et aléas voirie climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte ibattà 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU ibellé
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 L 2 3 4 4-3
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign. Cuit., vie soc., Santé et action APA
Chapitre L'ibéité ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof.,apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
européens) de RMI)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 950,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 415 735,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 715,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 957,32 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 657,32 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
17 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
4-4 5 6 7 8 9
Chapitre . : RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Lipellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL RMI habitat DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 950,00 011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 735,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 715,00 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 957,32
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T0 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653 657,32
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0.00 0,00 D,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
nature (1) Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 -— Services généraux
02
Administration générale
Article / compte nature (1) Libellé 020 021 025 026 028
Admin. générale de la Personnel non ventilé Cimetières et pompes Administration générale de Autres moyens généraux
collectivité funèbres l'Etat
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée Conseil éco.,social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc.environ..culture,éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) délibérante région./Conseil dév. env. 0341 0342 0345
Section éco., sociale Section culture,
et environnem. éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 — Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.,act* interrég.,eur.,intern.
Article / compte L'ibeïié TOTAL DU
ibellé nature (1) 041 042 043 044 045 048 CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Actions internationales Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER Autres Libellé TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) 0580 0581
FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18 ÿ ; TOTAL DU Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte
Libellé
nature (1) 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Déteiller les comptes à trois chiffres
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Missions Développement Évolution et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte see sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU ibe
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31
Article / Services communs Culture
ROrQUE Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif,cult,
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockès de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09
615 Entretien et réparations 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Q,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
irrécouvrables
658 Charges diverses de gestion 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00
747 Participations 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
(1) Detailler l&s comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Sports (autres que scolaires)
Article | compte 321 322 323 324 325 326 327
nature (1) Libellé Salles de sport, Stades Piscines Centres de Autres Manifestations Soutien aux sportifs
gymnases formation équipements sportives 3271 3272 3273
sportifs sportifs ou Soutien aux sportifs Soutien aux clubs Autres soutiens loisirs de haut niveau amateurs aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 849 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 235 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 400.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0.00 4 085.00 0,00 ü,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien ei réparations 0,00 0,00 149 860,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 427 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
626 Frais postaux et frais télécommunicalian 0,00 0.00 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0.00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0.00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00
658 Charges diverses de geslion courante 0,00 0,00 | 500,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 722 957,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0.00 0,00 69 300,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
147 Participations 0,00 0,00 653 657,32 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse {action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libéié 331 332 338 341 348 TOTAL DU
(1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 849 950,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 400,00
613 Locations 0,00 0,00 {,00 0,00 0,00 0,00 4 085,00
615 Entrelien et réparatians 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 149 860,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 715,00
626 Frais postaux el frais lélécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 û,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722 957,32
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 653 657,32
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
41
Article / Santé
compte Libellé 410 411 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMI et planification Prévention et éducation Sécurité alimentaire Dispensaires et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421
422
compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions pour
de la maternité l'enfance garderies la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 86
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 #28 TOTAL DU Article / compte nature
(1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions CHAPITRE
difficulté handicapées sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
4238
Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 - RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature qu 510 511 512 513 514 515 518
(1) Services communs Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Opérations Autres actions
urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif à la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article | Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article i Services communs Interventions Structure d'animation Actions sectorielles e
" économiques et de dév. éco. 631 632 633 compte Libellé transversales & A j j à Agriculture, pêche et agro-alimentaire Industrie, commerce Développement
naeire (4) 6311 6312 6318 et artisanat touristique
Laboratoire Marchés alimentaires Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et innovation Autres actions
: : : attractivité du territoire éco.sociale, solidaire services publics
Article / compte nature (1) Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
transversales Article | 720 721 722
. . Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbaine compte Libellé
collecte et propreté nature (1) 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 T4
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
Article / compte
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
75 76 77 78
Politique de l'énergie Préserv. patrim. Environnement Autres actions
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques infrastructures FOTAL:DU nature (1) h t CHAPITRE
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions téchno. ransports
chaleur et de froid photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 30 #: 82 Services communs Transports Transports publics de voyageurs compte l . nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
; Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
(1) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV —- ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / 83
Transports de marchandises
compte Libellé
iétüre tt) 830 831 832 833 834 835 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres
Page 99
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 848 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Parkings Sécurité routière
départementale métropolitaine et aléas voirie
climatiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES IV
À — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte iboité 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU 1e
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures infrastructures
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Detailler les comptes à trois chiffres
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Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-125-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Mairie de NANGIS - Centre aquatique - DM - 2026
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 —- DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
Encours restant dû au 01/01/N
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant.
(3) | s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Taux initial .. Possibilité . Date Pério- . Cate- Nature Date du Type de pH 245 Profil de :
e je d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro Organisme prêteur où chef Date de premier taux Niveau : d'amor- rembour- ,
: date de Nominal (2) Lo Index (4) Taux Devise rembour- x d'em- de contral) de file signature | | rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements D prunt 1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)
( O/N
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunis en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option 0,00
de lirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements 0,00
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 6,00
du Trésor (total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00
de travaux el de partenariat (total)
1676 Dettes envers 0,00
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
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Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Nature
(Pour chaque ligne. indiquer le numéro
de contrat)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
Organisme préteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
{1} Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Niveau
Taux
de taux
actuariel
{5}
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
Profil
d'amor-
tissement
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R: préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mais),
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la lypologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d'em-
prunt
(8) Y compnis les avances remboursables consenties au litre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau Nature é ” ; d'emprunt Durée de taux i ï ” ouverture “intéré (Pour chaque ligne, Indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Des RAENEE Intérêts perçus ICNE de
tra) OIN Montant couvert de à la date Charges d'intérêt ÿ à contrat) couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice
(11) £ à taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunis en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0.00 0,00 Q,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
1676 Dettes envers localaires-acquéreurs 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (tolal) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (tatal) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau Nature é : £ d'emprunt Durée de taux S pie : ouverture ‘intéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle Type d'intérêt iérale poicus ICNE de
contrat) is MonREtONvErE de à la date Charges d'intérêt ï k : a couverture 01/01/N (en Index (14) Capital (le cas échéant) l'exercice (11) P : taux de vote (16) éventuelle années) (17)
(12) (13) du
budget
(15)
1682 Bons a moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(tatal)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales),
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux Variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (Intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts eventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . _ : Type Durée Dates des apres a la Intérêts à payer percevoir au taux ñ ï : Organisme préteur ou Capital restant À Taux Taux risque le plus élevé . Norninal (2) : d'indices du périodes : Coût de sortie (7) couver- date de au cours de cours de selon le
chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant
elle (8) (9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 où
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Répartr les emprunts Selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles
{2) Nominal , montant emprunté à l'origine, En cas de couverture partielle d'un emprunlL. indiquer séparèment sur deux lignes la part du nominal couvent et la part non couverte
(3) En cas de couverlure partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 . Indice zone euro / 2
euro où écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices
Indices inflation française où zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecarnt indice zone euro / 4 : Indices hors zone
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer l& montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(6) Taux hors opération de couverture, Indiquer lé montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'ernprunt au Q1/01/N où le cas échéant, à la prochaine date d'échéance,
8) Montant, index ou formule, (
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverlure éventuelles. Pour les emprunts à laux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
( 10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contral initial el comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange el comptabilisés à l'article 668
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{11) Indiquer les intérêts à percevoir au litre du contrat d'échange el comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indices sous-jacents (1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
(3)
Ecarts d'indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
(5)
Ecarts d'indices hors zone
(6)
Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de & o û û o
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens d£ lo llencours 0.00 0.00 0.00 0:00 0.00
unique), Taux variable simple plafonné (cap) où
encadré (tunnel) Montant en euros 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
Q 0 (el 0 (0) produits
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier dE l'éREQUrS 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 Q (e] (e] produits
(LOp#bn d'échange (swanéon) % de l'encours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
[el 0 A] [e) 0 . produits (D) Multiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
(el 0 0 0 (el produits
KE) MURIpHRAReLT JUSQUE % de l'encours 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
e)
produits
(F) Autres types de structures dde l'enioours 0.00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Périodicité Primes éventuelles instruments de couverture Nature de la
. ; Type de Notionnel de de Montant des i (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme FR couverture : Date de début | Date de fin | . Primes payées ie
| sro d _ couverture l'instrument de réglement commissions reçues pour e numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat < pour l'achat (3) couverture des diverses la vente
taux) Loue d'option : intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {total}
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) 1 s'agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence el d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption),
(4) Indiquer la périodicité de réglement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
Effet de l'instrument de couverture
Catégorie d'emprunt (8) ; Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat (Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
5 Index Niveau de taux Avant opération |Après opération HUMEOCE net couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 s ht s (5) (6) de couverture | de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00]
Taux variable simple (total) 0,00 0,00!
Taux complexe (total) (2) 0,00 6,00
Total 0,00! Q.0ù
{5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 — DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION Dette en capital à l'origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de Dont
PAR PRÉÊTEUR l'exercice Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit prive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d'émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s'agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ail pour autant transfert du contral
(2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) 1 s'agit des intérêts dus au litre du contrat initial et complabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - AUTRES DETTES B1.7
B1.7 - AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES | Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice Dette restante =
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 26-11-1996
€
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres constructions 30 26/11/1996
L Réseaux de voirie 25 26/11/1996
L Installations de voirie 10 26/11/1996
L Réseaux câblés 10 26/11/1996
L Réseaux d'électrification 25 26/11/1996
L Autres réseaux 25 26/11/1996
L Autres matériels, outillages incendie et défense civile 10 26/11/1996
L Autre matériel et outillage de voirie 10 26/11/1996
L Autres inst. matériel outil. techniques 10 26/11/1996
LÉ Autres matériels de transport 10 26/11/1996
L Subventions d'investissement 25 01/01/2000
L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 13/12/2023
L Autre matériel informatique 2 13/12/2023
L Autres immobilisations incorporelles 5 13/12/2023
L Frais d'études 5 13/12/2023
L Concessions, droits similaires 5 13/12/2023
L Bâtiments publics 10 13/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers 10 13/12/2023
L Autres agencements et aménagements 15 13/12/2023
L Matériel de téléphonie 51 13/12/2023
L Autres immobilisations corporelles 5 13/12/2023
L Frais réalisat® documents urbanisme 10 13/12/2023
L Subv. versées Communes 5 13/12/2023
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice constitution provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l'exercice
Nature de la provision (1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée,
(2) A renseigner selan que là collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires afférentes
(3) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement),
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de |ä provision Objet Montant total de la
provision à constituer
Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l'exercice
Montant restant à
provisionner
(1) 1l s'agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d'un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de A : : , à ie 4 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement Re ee à : Solde (1) à délibération 481 précédents de l'exercice (c/6812) (en mois)
(1) (il) (HI)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au mantant de la charge restant à amortir = 1 — (11 + Il),
A Montant de la dépense | Montant amorti au titre | Montant de la dotation Durée de Le : ; . A » je Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement en eut . , . Solde (1) ; délibération 481 précédents de l'exercice (c/6862) (en mois)
(1) (lt) (UD)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (11 + II).
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser),
(3) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés
(4) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(5) Le chapitre 45 doit étre détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(6) Indiquer le chapitre.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
l'exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 De
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés RS eau | SE Se
Marchés de partenariat (4) EE Res à : 0,00 0,00
Au profit d'organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d'organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d'une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement 0,00 0,00 0,00
(3)
{1} À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) À compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4} A compléter depuis l'état des marchés de partenarial.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l'exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 | Autres engagements reçus a TE € DA VE
Recette grevée d'affectation spéciale (2) Le ANA ER AE 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
{1) À remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2) À remplir depuis l'étal relatif aux recettes grevées d'affectalion spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspand au reste à employer au O1/01/N, l'annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
el les restes à employer au 31/12/N
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Nature juridique de Montant de la Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme ‘ P à
l'organisme subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 0,00
{1) Indiquer l'article d'Imputation de la subvention
(2) Dénomination où numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL
À TEMPS COMPLET A TEMPS NON TITULAIRES NON
COMPLET TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
412-5 du CGFP et du décret n°
2022-48 du 21 janvier 2022
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) Ë 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (1) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f+ 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
g+h+i+j+k+l)
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d'emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi,
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT), Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
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Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent loute l'année correspond à 1 ETPT : un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent loute l'année correspond à 0,8 ETPT : un agent à lemps partiel, à 80 % (quotite de travail = 80
%) présent la moitie de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12),
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) HET 0,00 2e
Agents occupant un emploi non permanent (7) RUES ES ALES : Ca 0,00 he RE
TOTAL GENERAL La Vert EME] | | 0,00 FRPRRSRESRNE
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique,
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
S : Social.
MS : Médico-social,
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation,
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pomplers.
X : Emplois non cités,
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annusls bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois.
332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d'un fonctionnaire aulorisé à servir à temps partiel ou indisponible
332-14 : Vacance temporaire d'un emploi,
332-B-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
332-8-2° : Justifié par les besoins des services où [a nature des fonctions. sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP.
332-6-3" : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant {a création, el le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5" : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.
332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut &tre nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un ageni contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'acces à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction).
333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
À : Autres,
(5) Indiquer si l'agent contractuel esi titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) où d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À / autres » et feront l'objet d'une précision {ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332:14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non litulaires recrutés sur le fondement des articles 3932-23, 3322-24, 333-1 à 3933-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunéralion un traitement hors échelle. il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 oclobre 1985.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1).
Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme er" de engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d'une part du capital
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...)
(4) Les délégalions pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés
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IV - ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Mode de participation
(1 Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES — LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d'établissement (1) Intitulé / objet de l'établissement Date de création Date de Nature de l'activité TVA
délibération (SPIC/SPA) (oui / non)
(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité à l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-41 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
où par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT)
Les régies ainsi crèées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- Soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV — ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA
création délibération l'activité {oui / non)
(SPIC/SPA)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service sacial et médico-social,
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d'exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
117 496,15 0,00 0,00 117 496,15
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde |
=A+B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
117 496,15 0,00 0,00 117 496,15
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de
la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
1)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin
de financement
117 496,15 0,00 0,00 117 496,15
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde Il =
C + Solde l)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence
de ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
117 496,15 0,00 0,00 117 496,15
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT
EQUILIBRE
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Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
0,00 0,00 0,00 0,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E -D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l'exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde 1l)
1 500,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice Le
#4 Libellé (1) (hors RAR) fre Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À +B ! 0,00 ES 09 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 | Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10: Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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fonctionnement
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Budget de l'exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
ES (RESSOURCES PROPRES) = a + RECENT ns | à 1 500,00 0,00 | vi 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 | FCTVA 0,00 0,00 0,00
10226 | Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 | Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) 1 500,00 0,00 0,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27: Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
281351 | Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28188 | Autres immo. corporelles 1 500,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
oss Matières premières (et
fournitures) (5)
DDsse En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
KÇ 1° 2 Dépréciation des stocks et en-cours
481... | Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes el les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés Uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions bufigetaires.
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(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être ulilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par canséquent, seuls les budgels retraçant les dépenses et les
recelles d'un lotissement où d'une ZAC peuvent uliliser les comptes susmenlionnés.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet Ctat ne contient pas d'information.
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V —- ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A le
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » où « le président ».
(2) Indiquer ta nature de l'assemblee déliberante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
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. de la métropole de .., du Conseil syndical de .
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V- ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice Z9 VOTES
Nombre de membres présents À G Pour À 9
Nombre de suffrages exprimés : À J Contre :
Date de convocation: 69/69/2046 Abstentions : ©
Présenté par (lollle l'apeulli,/ pelibéré par le Conseil Municipal réunie en session ordinaire
À Nangis, le IS/o9 j 24 À Nangis, le (O 09/2026
Les membres de l'assemblée délibérante
À
RRr
LAGOUTTE en BOURELY Lucie
LACHHAB Abdelhakim BOKASSA KIBOZI
LA
Romaine
BONNET-KHOUILDI OUATTARA Adama
Maureen é
ST x? -
BILLOUT Michel MOLINA Catherine 4 LT
G ss
DESPLATS Pascale RE D 1. MORILLA José
TCHIKAYA Guy-Bertrand LÉE HOUREUX Frédérique Ë : >
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Al J D rene
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HUE Voahangy e (e AN ESNAULT Gérard 1 }]É2 > S > +
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NOURO Mohamed FA y BOURGET Pascal =
GALLOCHER Sylvie = sl LE BOUTER Nolwenn Ps sn ni
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HAMOUTTI ljou NOUGA NOUGA Jules
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TRAORE Dräfiane WALCZYNSKI Isabelle
KHERBACH Mohammed / MOLINES Stéphane
D
|"
HENRY Prescilia A — RAPPAILLES Angélique
AKPAMA Cyril / =
Certifié exécutoire par Madame La Maire Clotilde LAGOUTTE, compte tenu de la trar res -préfecture, le
et de la publication le
À NANGIS, le
(1) Indiquer le "président du conseil d'administration" ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, présic
(2) L'assemblée délibérante étant :
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