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Déliberation - 2026 SEPT 128 SUBVENTION 2026 au Budget Annexe Centre Aquatique
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 128 SUBVENTION 2026 au Budget Annexe Centre Aquatique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
© COMMUNE DE NANGIS
République Française
E SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 E
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
1, TE: [1»1* [ge pe es
Date du conseil municipal OBJET : SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU BUDGET 15/09/2026 ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE-AQUALUDE » POUR
L'ANNÉE 2026
Date de la convocation
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-128-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref
2026/SEPT/128
DÉLIBÉRATION
OBJET: SUBVENTION AU BÉNÉFICE DU BUDGET ANNEXE « CENTRE AQUATIQUE-
AQUALUDE » POUR L'ANNÉE 2026
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,
CONSIDERANT que le budget annexe Centre Aquatique « Aqualude » assume seul l'intégralité
des charges de fonctionnement de la piscine de Nangis,
CONSIDERANT que cette organisation entraîne une charge financière importante et
structurellement déséquilibrée,
CONSIDERANT de fait qu'il convient d'apporter une subvention du budget principal au budget
annexe Centre Aquatique « Aqualude » afin d'en assurer l'équilibre financier,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Décide d'accorder une subvention d’un montant de 653 657,32 € du budget
principal de la commune au budget annexe du centre aquatique « Aqualude » au titre de
l’année 2026 afin d'en assurer l'équilibre financier.
ARTICLE 2 : Dit que la dépense est inscrite au chapitre 65 du budget de l'exercice 2026, en
section de fonctionnement.
ARTICLE 3 : Autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibé
La Maire
ré-en séance les jour, mois et an susdits.
Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS f
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la
publication le
La Maire,
Clotilde LAGOUTTE Le TA 7 J
Cr > , [TE F4 {
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que ce istpeatfair:
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois, à compter de S&publiqe......., ur murmmnsuuuy pue
être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible ar le site internet www. teldecoursf
] 201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-128-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026