Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 27 RAA sépcial AP Direction des Sécurités 9

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 27 RAA sépcial AP Direction des Sécurités 9 Document publié le Lundi 27 février 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 02 27 RAA sépcial AP Direction des Sécurités 9)Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Télécommunications et internet, INDRE-ET-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°37-2023-02050

PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2023Sommaire

Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités

37-2022-12-16-00059 - AP 20220450 BOUCHERIE RABEL (2 pages) Page 3

37-2022-12-16-00060 - AP 20220453 VAL TOURAINE HABITAT SAINT PIERRE

DES CORPS (2 pages) Page 6

37-2022-12-16-00061 - AP 20220454 VAL TOURAINE HABITAT

JOUÉ-LÈS-TOURS (2 pages) Page 9

37-2022-12-16-00062 - AP 20220455 VAL TOURAINE HABITAT TOURS

NORD (2 pages) Page 12

37-2022-12-16-00063 - AP 20220507 MONDIAL RELAY POCE-SUR-CISSE (2

pages) Page 15

2Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-12-16-00059

AP 20220450 BOUCHERIE RABEL

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00059 - AP 20220450 BOUCHERIE RABEL 3ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

La préfète d’Indre-et-Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application

des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;

Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyprien Lanoire, directeur des sécurités;

Vu la demande présentée par monsieur Rachid BELAALIM, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection au sein de l’établissement BOUCHERIE RABEL, 32 rue du docteur Fournier, 37000 TOURS;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en séance du 16 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Rachid BELAALIM est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 3 caméras intérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20220450 et sous réserve de la réalisation des prescriptions édictées aux articles suivants.

Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure: Sécurité des personnes.

Article 2 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l’affichette mentionnera les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d’un pictogramme représentant une caméra.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de monsieur Rachid BELAALIM.

Article 3 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 28 jours.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00059 - AP 20220450 BOUCHERIE RABEL 4Tout flux stocké, enregistré analogiquement doit comporter un dispositif permettant de déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées. L'enregistrement numérique doit garantir l'intégrité des flux vidéos et des données associées relatives à la date, l'heure et à l'emplacement de la caméra. Pour les systèmes analogiques, le système de stockage utilisé doit être associé à un journal qui conserve la trace de l'ensemble des actions effectuées sur les flux vidéos. Pour les systèmes numériques, ce journal doit être généré automatiquement sous forme électronique.

Article 4 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 5 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 6 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 7 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 8 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images – changement du propriétaire ou du gérant).

Article 9 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L 251 à L 255) susvisé, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 10 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Article 11 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 12 : La sous-préfète, directrice de cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à monsieur Rachid BELAALIM.

Tours, le 19 décembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des sécurités,

Signé :Cyprien LANOIRE

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00059 - AP 20220450 BOUCHERIE RABEL 5Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-12-16-00060

AP 20220453 VAL TOURAINE HABITAT SAINT

PIERRE DES CORPS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00060 - AP 20220453 VAL TOURAINE HABITAT SAINT PIERRE DES CORPS 6ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

La préfète d’Indre-et-Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application

des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;

Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyprien Lanoire, directeur des sécurités;

Vu la demande présentée par monsieur Gilles PIECQ, responsable du service entretien de VAL TOURAINE HABITAT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé aux adresses suivantes : rue Aubrière, boulevard Jean Jaurès, 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en séance du 16 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 20 caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20220453 et sous réserve de la réalisation des prescriptions édictées aux articles suivants.

Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure: Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention du trafic de stupéfiants.

Article 2 : Les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.

Article 3 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l’affichette mentionnera les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d’un pictogramme représentant une caméra.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la Direction Numérique et Systèmes Informations de VAL TOURAINE HABITAT.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00060 - AP 20220453 VAL TOURAINE HABITAT SAINT PIERRE DES CORPS 7Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Tout flux stocké, enregistré analogiquement doit comporter un dispositif permettant de déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées. L'enregistrement numérique doit garantir l'intégrité des flux vidéos et des données associées relatives à la date, l'heure et à l'emplacement de la caméra. Pour les systèmes analogiques, le système de stockage utilisé doit être associé à un journal qui conserve la trace de l'ensemble des actions effectuées sur les flux vidéos. Pour les systèmes numériques, ce journal doit être généré automatiquement sous forme électronique.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images – changement du propriétaire ou du gérant).

Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L 251 à L 255) susvisé, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à monsieur Gilles PIECQ.

Tours, le 19 décembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des sécurités,

Signé :Cyprien LANOIRE

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00060 - AP 20220453 VAL TOURAINE HABITAT SAINT PIERRE DES CORPS 8Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-12-16-00061

AP 20220454 VAL TOURAINE HABITAT

JOUÉ-LÈS-TOURS

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00061 - AP 20220454 VAL TOURAINE HABITAT JOUÉ-LÈS-TOURS 9ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

La préfète d’Indre-et-Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application

des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;

Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyprien Lanoire, directeur des sécurités;

Vu la demande présentée par monsieur Gilles PIECQ, responsable du service entretien de VAL TOURAINE HABITAT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé aux adresses suivantes : rue Maréchal juin, rue Général Estienne, 37300 JOUÉ-LÈS-TOURS;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en séance du 16 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 6 caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20220454 et sous réserve de la réalisation des prescriptions édictées aux articles suivants.

Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure: Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention du trafic de stupéfiants.

Article 2 : Les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.

Article 3 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l’affichette mentionnera les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d’un pictogramme représentant une caméra.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la Direction Numérique et Systèmes Informations de VAL TOURAINE HABITAT.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00061 - AP 20220454 VAL TOURAINE HABITAT JOUÉ-LÈS-TOURS 10Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Tout flux stocké, enregistré analogiquement doit comporter un dispositif permettant de déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées. L'enregistrement numérique doit garantir l'intégrité des flux vidéos et des données associées relatives à la date, l'heure et à l'emplacement de la caméra. Pour les systèmes analogiques, le système de stockage utilisé doit être associé à un journal qui conserve la trace de l'ensemble des actions effectuées sur les flux vidéos. Pour les systèmes numériques, ce journal doit être généré automatiquement sous forme électronique.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images – changement du propriétaire ou du gérant).

Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L 251 à L 255) susvisé, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à monsieur Gilles PIECQ.

Tours, le 19 décembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des sécurités,

Signé :Cyprien LANOIRE

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00061 - AP 20220454 VAL TOURAINE HABITAT JOUÉ-LÈS-TOURS 11Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-12-16-00062

AP 20220455 VAL TOURAINE HABITAT TOURS

NORD

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00062 - AP 20220455 VAL TOURAINE HABITAT TOURS NORD 12ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

La préfète d’Indre-et-Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application

des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;

Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyprien Lanoire, directeur des sécurités;

Vu la demande présentée par monsieur Gilles PIECQ, responsable du service entretien de VAL TOURAINE HABITAT, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé aux adresses suivantes : allée Jean Assolant, rue Oratoire, rue Saint Barthélémy, allée Roland Garros, 37100 TOURS;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en séance du 16 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 19 caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20220455 et sous réserve de la réalisation des prescriptions édictées aux articles suivants.

Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure: Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens, Prévention du trafic de stupéfiants.

Article 2 : Les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.

Article 3 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l’affichette mentionnera les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d’un pictogramme représentant une caméra.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la Direction Numérique et Systèmes Informations de VAL TOURAINE HABITAT.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00062 - AP 20220455 VAL TOURAINE HABITAT TOURS NORD 13Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours. Tout flux stocké, enregistré analogiquement doit comporter un dispositif permettant de déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées. L'enregistrement numérique doit garantir l'intégrité des flux vidéos et des données associées relatives à la date, l'heure et à l'emplacement de la caméra. Pour les systèmes analogiques, le système de stockage utilisé doit être associé à un journal qui conserve la trace de l'ensemble des actions effectuées sur les flux vidéos. Pour les systèmes numériques, ce journal doit être généré automatiquement sous forme électronique.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images – changement du propriétaire ou du gérant).

Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L 251 à L 255) susvisé, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à monsieur Gilles PIECQ.

Tours, le 19 décembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des sécurités,

Signé :Cyprien LANOIRE

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr

www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00062 - AP 20220455 VAL TOURAINE HABITAT TOURS NORD 14Préfecture d'Indre et Loire

37-2022-12-16-00063

AP 20220507 MONDIAL RELAY POCE-SUR-CISSE

Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00063 - AP 20220507 MONDIAL RELAY POCE-SUR-CISSE 15ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION

La préfète d’Indre-et-Loire

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;

Vu le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 modifié, relatif à la vidéoprotection, pris pour l'application

des titres II (chapitre III) et V du livre II du code de la sécurité intérieure ;

Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéoprotection et ses annexes techniques;

Vu la circulaire ministérielle n° INT/D/09/00057/C du 12 mars 2009 relative aux conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection ;

Vu l’arrêté préfectoral du 1er septembre 2022 donnant délégation de signature à Monsieur Cyprien Lanoire, directeur des sécurités;

Vu la demande présentée par monsieur Quentin BENAULT, service juridique, en vue d’obtenir l’autorisation d’installer un système de vidéoprotection situé aux abords du MONDIAL RELAY, Consigne n°15231, rue du Sevrage, 37530 POCE-SUR-CISSE;

Vu le rapport établi par le référent sûreté ;

Vu l'avis émis par la Commission Départementale de Vidéoprotection en séance du 16 décembre 2022 ;

ARRÊTE

Article 1er : Monsieur Quentin BENAULT est autorisé(e), pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l'adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection avec enregistrement d’images composé de 2 caméras extérieures, conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20220507 et sous réserve de la réalisation des prescriptions édictées aux articles suivants.

Le système considéré répond aux finalités prévues par le code de la sécurité intérieure: Sécurité des personnes, Prévention des atteintes aux biens.

Article 2 : Les caméras extérieures devront être disposées de façon à ne pas visionner la voie publique et ne pas filmer les parties privatives de tiers.

Article 3 : Le public devra être informé dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique appropriée :

• de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de l'existence du système de vidéoprotection et de l'autorité ou de la personne responsable, notamment pour le droit d'accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son droit d'accès aux enregistrements. • l’affichette mentionnera les références du code susvisé et les références du service et de la fonction du titulaire du droit d’accès ainsi que le numéro de téléphone auquel celui-ci sera joignable et sera revêtue d’un pictogramme représentant une caméra.

Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service juridique de MONDIAL RELAY. Article 4 :Hormis le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai maximum de 30 jours.

15, rue Bernard Palissy

37925 Tours Cedex 9

Tél. : 02 47 64 37 37

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Préfecture d'Indre et Loire - 37-2022-12-16-00063 - AP 20220507 MONDIAL RELAY POCE-SUR-CISSE 16Tout flux stocké, enregistré analogiquement doit comporter un dispositif permettant de déterminer à tout moment, la date, l'heure et l'emplacement de la caméra correspondant aux images enregistrées. L'enregistrement numérique doit garantir l'intégrité des flux vidéos et des données associées relatives à la date, l'heure et à l'emplacement de la caméra. Pour les systèmes analogiques, le système de stockage utilisé doit être associé à un journal qui conserve la trace de l'ensemble des actions effectuées sur les flux vidéos. Pour les systèmes numériques, ce journal doit être généré automatiquement sous forme électronique.

Article 5 : Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.

Article 6 : Le responsable du système devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.

Article 7 : L'accès à la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra être strictement interdit à toute personne n'y ayant pas une fonction précise ou qui n'aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l'autorité responsable du système ou de son exploitation.

Article 8 : Le droit d'accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de l'article L253-5 du code de la sécurité intérieure.

Article 9 : Toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l'objet d'une déclaration auprès des services préfectoraux (changement d'activité dans les lieux protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection des images – changement du propriétaire ou du gérant).

Article 10 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation, pourra après que l'intéressé(e) aura été mis(e) à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions du code de la sécurité intérieure (articles L 251 à L 255) susvisé, notamment dans l’hypothèse d’atteintes aux libertés individuelles et en cas de modification des conditions au vu desquelles elle a été délivrée. Cette autorisation ne vaut qu'au regard du code susvisé. Elle est délivrée sans préjudice d'autres procédures éventuellement applicables (code du travail, code civil, code pénal...).

Article 11 : La présente autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture.

Article 12 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :

• d’un recours gracieux devant la préfète d’Indre-et-Loire ;

• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Intérieur ;

• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.

Article 13 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé à monsieur Quentin BENAULT.

Tours, le 19 décembre 2022

Pour la préfète et par délégation,

Le directeur des sécurités,

Signé : Cyprien LANOIRE

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