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Déliberation - Decision 45 Travaux assainissement Tour Gloriette
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 45 Travaux assainissement Tour Gloriette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
DECISION 45/25
ArDe@Is JURA
Objet: Travaux d'assainissement Rue de la Tour Gloriette — création d'un réseau séparatif et mise en place d’un poste de refoulement
La Mairie de la Villé d'Arbois,
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu la consultation réalisée,
Vu l'avis favorable de la CAO en date du 1° décembre 2025
DECIDE
de retenir l'entreprise ETCTP - ZAD de la Chaigne 125 rue du muguet 71580 BEAUREPAIRE-EN-BRESSE, pour un montant de 58 702,60 € HT soit 70 443,12 € TTC
Arbois, le 10 décembre 2025
Valérie D
Ville d'Arbois - 10 Rue de l'Hôtel de ville - BP 57 - 39602 ARBOIS Cedex
Tel: 03.84.6655.55 - Mail : mairie@arbois.fr - Site : www.arbois.fr