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Déliberation - MOE raccordement reseau assainissement collectif Tour Gloriette
Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - MOE raccordement reseau assainissement collectif Tour Gloriette)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 21/11/2024
Reçu en préfecture le 21/11/2024
Publié le 22/11/2024 EM
ID : 039-213900137-20241119-DEC2024111930-AU
Arbeis DECISION 20/24 JURA
Ville d'Arbois
Tél : 03 84 66 55 55
Mail : mairie@arbois.fr
WwW.arbois.fr
Objet : MOE raccordement réseau assainissement collectif Tour Gloriette
La Maire de la Ville d'Arbois,
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 mars 2024, délégant à Mme la Maire toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et
des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
sont inscrits au budget,
Vu la proposition du SIDEC du Jura pour une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation
des études dans le cadre de l'opération de raccordement réseau assainissement collectif
Tour Gloriette,
DECIDE
De confier la mission de MOE au SIDEC du Jura pour un montant de 6 81510€ HT (8178.12€
TIC°
Dit que les crédits sont prévus au budget 2024 de l'assainissement
Arbois, le 19 Novembre 2024
La Maÿre,
Valérie DÉPIE