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Déliberation - 29 Rapport SUR le Prix et la Qualite DES Services de Leau et de Lassainissement Annee 2025
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 29 Rapport SUR le Prix et la Qualite DES Services de Leau et de Lassainissement Annee 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Reçu en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L (5
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_29-DE
Sainte-Marie
Direction des Services Techniques
Conseil municipal du 26 juin 2026
DELIBERATION
Rapporteur : Jean CONTOU-CARRÈRE
Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien DE TRUCHIS
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 28
Nombre de votant-e-s : 33
Etaient présent-e-s :
Mme Marie-Lyse BISTUÉ Maire, Présidente,
M. Nicolas MALEIG, Mme Anne SAOUTER, M. Sami BOURI, Mme Elodie JIMENEZ, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Flora LAPERNE, M. Jean CONTOU-CARRÈRE, Mme Anne BARBET, et M. Patrick NAVARRO, Adjoints,
M. Raymond VILLALBA, Mme Marie SAYERSE, M. Joël RESTIF, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Philippe GARROTÉ, M. Frédéric LOUSTAU, M. Sébastien DE TRUCHIS, Mme Sabine SALLE, Mme Maïtena FERRAN, Mme Céline BODET, Mme Hélène HIEL, M. Iñaki ECHANIZ, M. Michel ADAM, M. Alfredo DOS SANTOS, Mme Lydia LAGARONNE, Mme Carole LADEUIX, M. Jordan OSSAU-
TRESAUGUE et M. Hugo COUCHINAVE, Conseillers Municipaux.
Etaient représentés :
- Mme Geneviève CIMORRA donne pouvoir à Mme Dominique QUEHEILLE - M. Jean-Michel IDOIPE donne pouvoir à M. Stéphane LARTIGUE
- Mme Sonia CAMPAGNE donne pouvoir à Mme Sabine SALLE - Mme Nadia DUPEROUSSE donne pouvoir à Mme Carole LADEUIX - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Michel ADAM
29 - RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES DE L'EAU ET DE L’'ASSAINISSEMENT - ANNÉE 2025
Le rapport annuel sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement est établi suivant les prescriptions du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (Art — L 222465 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Il est rédigé conformément aux articles D 2224-1 à 4 du Code Général des Collectivités Territoriales (arrêté du 02 Mai 2007, arrêté du 02 Décembre 2013) qui fixent les indicateurs techniques et financiers et, déposé sur la plateforme de télé-déclaration « SISPEA » conformément à la loi n°2015-991 du 17 Août 2015.
Suivant les prescriptions de l'arrêté du 13 Novembre 2006, le rapport annuel est défini quant aux orientations suivantes : Envoyé en préfecture le 01/07/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216404228-20260626-DEL260626_29-DE
Reçu en préfecture le 01/07/2026
e La qualité des services à l'usager,
e Les performances environnementales des services,
e La qualité financière et patrimoniale.
Cet outil de communication entre les élus et les usagers de l'eau et de l'assainissement est consultable librement en Mairie.
Ce rapport comprend 3 parties :
- une note liminaire,
- une note sur le service de l’assainissement,
- une note sur le service de l'eau potable.
Les annexes qui consignent les bilans de la qualité des eaux distribuées et assainies pour l'année 2024 sont disponibles en Mairie.
Après avis favorable des Conseils d'exploitation en date du 15 juin 2026,
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL,
- PREND ACTE du rapport présenté.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 juin 2026.
Suivent les signatures.-
La Maire,