unknown - 29 Annexe Rapport SUR le Prix et la Qualite DES Services Annee 2025

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unknown - 29 Annexe Rapport SUR le Prix et la Qualite DES Services Annee 2025 Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 06h04 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie. Lien du pdf (unknown - 29 Annexe Rapport SUR le Prix et la Qualite DES Services Annee 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire, 1

NOTE LIMINAIRE

Le présent rapport concerne la production et la distribution de l’eau potable, ainsi que la collecte et l’épuration des eaux usées et pluviales.

Ces prestations sont assurées par deux services :

- service de l’eau potable.

- service d’assainissement.

La gestion de ces services est assurée sous la forme de régie directe.

Les prix de l’eau - 2025 :

La facturation de référence, jointe au présent rapport, est établie suivant les données définies par l’INSEE (compteur de diamètre 15mm – consommation annuelle de 120 m3) et fait état des prix suivants :

Distribution eau potable : 1,97 € TTC.

Assainissement de l’eau : 2.87 € TTC.

Montant total : 4,84 € TTC.

LE SERVICE DE L’EAU POTABLE

A) INDICATEURS TECHNIQUES

1 – PRESENTATION GENERALE

Oloron Ste Marie dispose d’un patrimoine souterrain riche et diversifié qui lui permet de bénéficier de ressources en eau de qualité et en quantité relativement importante. Ainsi, l’alimentation d’Oloron Ste Marie et du territoire proche (12 communes) est assurée par :

• Trois points de production :

- La Source du l’Ourtau située dans le massif karstique du Bager

- Les deux Puits du Vert de St Pée situés dans la plaine alluviale du Vert

L’eau ainsi captée et puisée, est acheminée vers des réservoirs de stockage qui assurent, via un réseau de distribution maillé, la desserte de l’ensemble des abonnés :

• Quatre sites de stockage :

Réservoirs : du Bager Sud (capacité : 40 m3), de Soeix (2 000 m3), de Ste Croix (1 550 m3), de St Pée (2 000 m3).2

La connexion de ces différents sites de production et de stockage constitue une sécurité pour l’approvisionnement en eau potable de la quasi-totalité des usagers desservis.

Seul le quartier du Faget d’Oloron est desservi par le Syndicat d’Ogeu, géré par la SAUR.

Le volume d’eau acheté par la Ville d’Oloron à la SAUR pour l’année 2025 était de 10 344 m3.

Une télésurveillance et un système d’alerte, gérés par informatique, complètent le dispositif pour assurer un suivi continu de la qualité de l’eau et des quantités disponibles dans les réservoirs. Ainsi, les eaux provenant de la Source du l’Ourtau peuvent être détournées du réseau pendant les périodes de turbidité. Au cours de l’année 2025, 424 915 m3 ont été ainsi détournés pendant les 93 jours où la turbidité a été excessive.

L’année 2025 a été marquée par des épisodes pluvieux fréquents (cumul des précipitations – relevés STEP de Légugnon : 1 024,25 mm/m2)

Le réseau de distribution de la Ville d’Oloron Ste Marie comporte 148 km de canalisations (hors branchements).3

Il est constitué de conduites d’adduction qui assurent notamment la liaison entre les différents réservoirs et d’un réseau secondaire maillé dans sa quasi-totalité, qui dessert les différents abonnés Oloronais (11 457 habitants) et les communes avoisinantes (6 503 habitants).

Nature et diamètre des différentes canalisations de distribution :

- Diamètre : 40 mm à 300 mm

- Fonte, Acier, P.V.C, P.E.H.D

Le taux de connaissance du réseau est estimé à 90%.

L’ensemble du réseau est reporté sous format infographique sur fond cadastral. Système d’Information Géographique (SIG).

Renouvellement du réseau :

Linéaire total réseau :

148 km

Réseau renouvelé :

1,8 km

Taux de renouvellement :

1,21%

2025

Détail des volumes contrôlés

- Volumes produits

Pour l’année 2025, la Source du l’Ourtau, ressource principale, a fourni 62% des besoins en eau. Le complément a été produit par les Puits du Vert et ce pendant les périodes d’étiage de la Source et lors d’épisodes de turbidité importante.

Capacité des Sites de production :

- Puits du Vert n°1 - débit max disponible : 290 m3/h

- Puits du Vert n°2 - débit max disponible : 130 m3/h

- Source du l’Ourtau – débit disponible compris entre 215 et 340 m3/h Depuis le mois d’octobre 2025, le mode de prélèvement au point de captage est fortement modifié. En effet, un fonctionnement dégradé résultant des travaux engagés sur le dispositif de production du l’Ourtau, permet de prélever un volume quotidien réduit. Le complément est assuré par les Puits du Vert.

Pour mémoire, des travaux conséquents, principalement situés sur le secteur du l’Ourtau, sont engagés depuis début 2025. Ils vont permettre de maîtriser l’ensemble des volumes produits et d’améliorer la qualité de l’eau en distribution notamment pendant les périodes de turbidité. Par ailleurs, le prélèvement au captage du l’Ourtau sera régulé en fonction des besoins et en tenant compte d’un débit réservé qui doit être restitué en permanence au cours d’eau; ce dernier point permettra de garantir la continuité écologique du cours d’eau « Le l’Ourtau ».

Cette nouvelle configuration, qui impactera le fonctionnement de la totalité des ouvrages de production et de stockage, sera rendue opérationnelle courant septembre 2026.4

Un programme pluriannuel de travaux destiné à remplacer la canalisation de transport (liaison Bâche du Bager / Réservoir de Soeix) permettra d’optimiser le prélèvement à la Source du l’Ourtau. Cette alimentation gravitaire pourra couvrir l’ensemble des besoins d’Oloron et des communes avoisinantes (hors périodes de turbité et d’étiage) permettant ainsi de moins solliciter les Puits du Vert.

Volume prélevé Source du l’Ourtau - (1) 2 645 655 m3 Volume prélevé et rejeté au milieu naturel / Turbidité - (2) 1 444 900 m3 Volume prélevé Puits I et II - (3) 557 329 m3 Volume importé – Faget - (4) 14 600 m3 Volume Estives Bager - (5) 398 m3 Volume produit utile – (1-2)+(3)+(4)+(5) 1 773 082 m3

- Volumes distribués

Nombre d’abonnés desservis : 7 127

Pour l’année 2025, 1 182 593 m3 ont été distribués et répartis de la façon suivante :

Volumes distribués Valeurs

Usage domestique 514 815 m3

Services Municipaux (compris volumes non

comptabilisés) – (*) 71 126 m3

Usage industriel 187 091 m3

Usage agricole 5 148 m3

Vente en gros 404 413 m3

(*) Volumes non comptabilisés: essais et raccordements sur les poteaux d’incendie, vidange des ouvrages de stockage dans le cadre des campagnes annuelles de nettoyage et désinfection, utilisation de l’eau pour des usages communaux (arrosage, nettoyage voirie, entretien réseau d’eaux usées,...), fonctionnement régulier des vidanges antennes réseau amont réservoir de Soeix.

- Autres indicateurs du réseau

Rendement du réseau (volume consommé / volume produit) :

« Volume consommé » : volumes vendus et comptabilisés + volumes estimés non comptabilisés comprenant les puisages sur les poteaux et bouches incendie, les purges sur le réseau, les prélèvements liés à la propreté urbaine, les volumes nécessaires au nettoyage et à l’entretien annuel règlementaire des ouvrages de stockage d’eau potable.

« Volume produit » : volume produit par la Source du l’Ourtau et les stations de pompage du Vert.

Rendement (%) 66,00 Année 20255

Défense incendie :

Raccordé sur le réseau d’eau potable, ce dispositif est constitué de 221 hydrants (poteaux et bouches incendie) répartis de façon quasi-uniforme sur le territoire de la commune, et ce afin de garantir une protection efficace contre l’incendie. Des essais annuels et règlementaires sont effectués sur l’ensemble des hydrants par le Service des Eaux. La synthèse des essais est systématiquement transmise au Service Départemental d’Incendie et de Secours.

Le Service des Eaux :

Mode de Gestion : Régie municipale directe dotée de la seule autonomie financière.

La Régie des Eaux a pour objet l’exploitation administrative, financière et technique du service des eaux. Elle est administrée sous l’autorité de la Maire et du Conseil municipal d’Oloron Sainte-Marie par un Conseil d’Exploitation et son Président. Le Conseil d’Exploitation est composé de six membres issus du Conseil Municipal. La durée de leur fonction ainsi que la durée du mandat du Président et du Vice- Président est celle du mandat municipal.

Compétences :

- Production et traitement de l’eau,

- Suivi quotidien de l’eau (auto-contrôle),

- Maintenance et gestion de la distribution de l’eau (Réservoirs / réseau de distribution, canalisations et branchements),

- Gestion dispositif de défense incendie,

- Vente en gros – Communes et Syndicats avoisinants,

- Relevés semestriels des compteurs / Facturation,

- Suivi et gestion du dispositif de Télérelève des compteurs,

- Prestations pour communes et syndicats avoisinants par le biais de conventions – Interventions de recherche de fuites, Contrôle qualité, Essais annuels hydrants.

- Prestation de service pour le compte du Syndicat Intercommunal d’Estos- Ledeuix-Verdets Régie par convention établie sur la base du contrôle et du suivi du réseau (relevé compteurs de sectorisation, contrôle du fonctionnement des équipements, contrôle qualité), du relevé annuel des compteurs abonnés et de la maintenance du réseau (dispositifs de comptage).

Maintenance du réseau – Bilan d’activités :

- 342 interventions relatives à :

* la maintenance et au suivi du dispositif de production, de stockage et de traitement – ressources, réservoirs, systèmes de chloration et systèmes automatisés de mesure paramètres quantitatifs et qualitatifs, dispositif de télégestion, travaux d’entretien,6

* la maintenance du réseau de distribution – réparation casses canalisations, branchements, fuites dispositifs de comptage / suivi et renouvellement parc compteurs télérelevés/ campagnes de recherche de fuites (sectorisation, corrélation),

* la réalisation de travaux neufs – extension et modification tronçons de réseau, branchements,

* la réalisation d’une campagne annuelle d’essais d’hydrants (défense incendie),

* la gestion du dispositif de télésurveillance des sites de production et de stockage.

- 66 interventions réalisées pour le compte du SIAEP Estos/Ledeuix/Verdets, portant pour l’essentiel sur la maintenance et le renouvellement des dispositifs de comptage des particuliers et sur des campagnes ponctuelles de recherche de fuites.

Dispositif d’astreinte :

Une équipe d’astreinte assure la continuité du service en dehors des heures ouvrables.

Bilan des interventions 2025 :

Interventions réparties de la façon suivante :

- 11 interventions ont concerné les réparations de fuites sur le réseau

(canalisation de distribution, branchements, dispositif de comptage)

- 23 ont concerné le maintien du service pendant les périodes de turbidité et

les interventions liées au dispositif de télésurveillance des sites de production et de stockage.

2 – QUALITE DE L’EAU

Gestion de la ressource :

Bien que les ressources disposent de quantités relativement importantes, le maintien de qualité de l’eau reste fragile.

Ainsi, chaque ressource dispose d’un périmètre de protection lui permettant de limiter les risques contre les pollutions et contaminations diffuses ou accidentelles.

Situation administrative des captages :

Ressource Date de l’Arrêté

Préfectoral

Indice de

protection

Prescriptions

Source du Lourtau 20 Juin 1984 0.80

Puits du Vert n°1 8 Juin 2011 0.80 Prescriptions particulières pour7

l’activité agricole

dans le périmètre

de protection

rapproché

Puits du Vert n°2 8 Juin 2011 0.80 Idem Source du Lavoir –

SIAEP d’Ogeu les

Bains

5 Mars 2019 0.80 Gestion SIAEP

d’Ogeu les Bains –

DSP SAUR

Suite à la procédure règlementaire (étude hydrogéologique, rapport hydrogéologue agréé, dossier d’enquête publique) les périmètres de protection des Puits du Vert de St Pée sont définis par Arrêté Préfectoral du 8 Juin 2011.

Une réactualisation des périmètres de protection du captage du l’Ourtau est en cours de réalisation -

Suivi de la qualité de l’eau :

Le Code de la Santé Publique fixe les conditions sanitaires des eaux destinées à la consommation humaine.

L’eau potable est parmi les produits alimentaires l’un des mieux contrôlés. Ainsi, l’Agence Régionale de santé (ARS) Nouvelle-Aquitaine – Délégation Départementale des Pyrénées Atlantiques établit un programme annuel d’analyses. Ce contrôle concerne la totalité du réseau – des sites de production au robinet de l’abonné.

Le contrôle est basé sur l’analyse de paramètres liés à la qualité bactériologique et physico-chimique de l’eau.

Le contrôle porte sur trois unités de distribution distinctes :

« Oloron » - desserte par Source du l’Ourtau / Puits du Vert n°1 / Puits du Vert n°2 « Bager » - desserte par Source du l’Ourtau

« Faget » - desserte par Source du Lavoir (Ogeu les Bains)

Bilan 2025 de la qualité des eaux distribuées :

OLORON FAGET Qualité bactériologique Qualité physico-chimique Nombre de prélèvements 3 3 Nombre de prélèvements non-

conformes

0 0

Taux de conformité 100% 100%

OLORON OLORON Qualité bactériologique Qualité physico-chimique Nombre de prélèvements 21 21 Nombre de prélèvements non-

conformes

0 0

Taux de conformité 100% 100%8

OLORON BAGER Qualité bactériologique Qualité physico-chimique Nombre de prélèvements 3 3 Nombre de prélèvements non-

conformes

0 0

Taux de conformité 100% 100%

Pour 2025, la totalité des analyses a été conforme à la réglementation en vigueur (Décret n°94.841 du 29 Septembre 1994).

Conclusion sanitaire Agence Régionale de Santé :

« L’eau distribuée en 2025 pour les trois unités de distribution :

Pour les paramètres bactériologiques : « Eau de bonne qualité bactériologique » Pour les paramètres physico-chimiques : « Eau de bonne qualité physico- chimique »

Autocontrôle :

Le Service des Eaux assure des contrôles réguliers de la qualité de l’eau sur des points significatifs du réseau.

Des analyseurs de chlore en ligne ont été mis en place sur les réservoirs de Soeix, St Pée et Ste Croix. Ce dispositif, relié au système de Télétransmission, permet d’assurer un suivi efficace de la qualité de l’eau en distribution.

En annexe du présent document : la synthèse des bilans qualité par Unité de Distribution pour les années 2024 et 2025 (documents édités par l’ARS et communiqués à l’ensemble des abonnés).

B) INDICATEURS FINANCIERS

1 - Le prix de l’eau

a) Modalités de tarification

La tarification, identique pour tous les abonnés Oloronais, est établie sous la forme d’un barème comprenant :

- Une redevance fixe (abonnement annuel).

- Une partie, proportionnelle en volume consommé.

Les deux termes du barème sont révisés, chaque année, suivant l’évolution des dépenses d’exploitation.9

b) Eléments du prix de l’eau

Le prix de l’eau se compose de la rémunération du service de l’eau, de la redevance de l’Agence Adour-Garonne, et de la TVA qui s’applique à tous les éléments du prix de l’eau à l’exclusion de la redevance de l’Agence de l’Eau.

Au 1er janvier 2025, les éléments du prix de l’eau sont les suivants :

- Rémunération du service de l’eau :

1) Redevance fixe :

18,00 € par facturation soit 36,00 € pour l’année + TVA : 5,5 %.

(Total redevance 37,98 €/an).

2) Prix du mètre cube distribué :

- Eau : 1,40 € par mètre cube

- Redevances Agence de l’Eau :

- Redevance prélèvement sur la ressource : 0,072 € par mètre cube - Redevance eau potable (consommation) : 0,320 € par mètre cube - Redevance performance réseaux d’eau potable : 0,070 € par mètre cube

- T.V.A : 5,5 %

Total : 1,97 € T.T.C.

c) La facture d’eau

Etablie pour 2024 et 2025, elle est annexée à la note liminaire. Pour la facture de référence, les montants sont les suivants :

- 2024………………645,46 €.

- 2025………………633,92 €.

d) Taux d’impayés et versement au Fonds Départemental de Solidarité

Le taux d’impayés défini dans l’Arrêté du 2 mai 2007 a été de 22,8% - essentiellement dû à la vente en gros.

Pour les personnes en difficulté, la Ville d’Oloron alimente le Fonds Départemental de Solidarité.

Le Centre Communal d’Action Sociale apporte une aide financière.

Impayés Taux 18,84 % Montant 653 260,08 €

Versement au F.D.S Montant 3 225,86 € C.C.A.S Montant 755,56 €10

2 - Les autres indicateurs financiers

Le résultat de clôture du budget de fonctionnement s’est élevé à : 450 765,17 € o Dépenses réelles : 1 275 966,26 € HT

o Redevance Prélèvt Agence Eau Adour Garonne : 184 294,00 € HT o Redevance pollution domestique : 129 998,00 € H.T.

o Recettes réelles : 1 893 971,52 € HT

Le résultat du budget d’investissement s’est élevé à 943 898,82 € HT. Les R.A.R présentent un déficit de 904 099,62 €. Ainsi, la section d’investissement dégage un excédent de 39 799,20 €.

a) Recettes d’exploitation

Les autres recettes d’exploitation ont été :

- La vente en gros aux communes et syndicats avoisinants. Le produit de cette vente s’est élevé à 159 411,56 €.

- La vente aux abonnés Oloronais. Le produit de cette vente s’est élevé à 1 121 570,71 €.

- Les facturations de travaux qui concernent essentiellement la réalisation de branchements. Le montant de ces recettes s’est élevé à 8 215,33 €.

- Le relevé de compteurs divisionnaires qui représente 5 799,80 € à partir d’une facturation de 5,00 H.T € par compteur relevé.

- La redevance fixe – Le produit de cette redevance s’est élevé à 239 992,95 €.

b) Etat de la dette

L’encours de la dette est à 2 714 020,71 € au 31/12/2025.

c) Actions réalisées en 2025

1) Restructuration réseau de collecte d’eau brute du l’Ourtau

Opération faisant l’objet d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).

Consistance des travaux : réhabilitation tronçon de canalisation (Source du l’Ourtau / Pont du Laguns), réhabilitation et mise en conformité du captage, mise en service bâche du Bager, travaux pose réseau HTA ENEDIS.

Montant : 2 103 500,00 € H.T

Subvention Agence de l’Eau Adour Garonne : 1 040 000,00 € H.T11

Montants réalisés sur l’exercice 2025 :

- Maîtrise d’œuvre : 13 850,17 € HT

- Suivi environnemental travaux : 12 636,00 € HT

- Marché travaux : 912 348,34 € HT

Travaux de mise en place du réseau HTA (6 kms) en cours de réalisation – fin 2026 pour un montant total de 223 469,08 €

2) Réseau de distribution

- Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la rue Peymartin Consistance des travaux : remplacement 210 ml de canalisation de distribution et de 8 branchements. Montant H.T : 15 398,30 €

3) Ouvrages / Equipements hydrauliques

- Source du l’Ourtau : mise en place dispositifs hydrauliques dans captage (intervention subaquatique).

Montant H.T : 3 440,00 €

- Puits n°1 et 2 : travaux de sécurisation accès ouvrages

Montant H.T : 12 257,50 €

4) Divers

- Acquisition compteurs télérelève

Montant HT : 11 854,50 €

- Acquisition matériel de chantier

Montant HT : 2 492,90 €

- Equipement véhicules d’intervention

Montant HT : 2 101,50 €

- Acquisition équipement informatique

Montant HT : 1 288,00 €

- Mise en place dispositif protection hydraulique réseau anti-bélier Réservoir Sainte-croix

Montant HT : 10 140,00 €

- Pose TPC pour HTA – Quartier Bager Sud

Montant HT : 9 600,00 €

- Pose turbidimètre / dispositif télétransmission – Source du l’Ourtau Montant HT : 10 219,50 €12

5) Etudes

- « Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire de l’Eau »

Montant H.T : 31 800,00 €

Subvention CD64 / Agence de l’Eau Adour Garonne : 15 900,00 € H.T

- Engagement mission de maîtrise d’œuvre – travaux réhabilitation groupe de pompage et acquisition dispositif de sécurisation (groupe électrogène) Puits du Vert n°1

Montant H.T : 15 800,00 €

d) Programme d’actions à venir – 2026

1) Restructuration réseau de collecte d’eau brute du l’Ourtau

Consistance des travaux : travaux de réhabilitation tronçon de canalisation (Source du l’Ourtau / Pont du Laguns), réhabilitation et mise en conformité du captage, mise en service bâche du Bager.

Travaux supplémentaires – modification des tranchées (présence de rochers), amélioration et sécurisation des ouvrages de visite équipements hydrauliques, sécurisation électrique Bâche du Bager (groupe électrogène), modification dispositifs hydrauliques.

Montant HT : 50 000,00 €

Fin travaux prévue Septembre 2026.

2) Travaux de réhabilitation réseau de distribution

- Travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de La rue de Sègues Consistance des travaux : remplacement de 420 ml de canalisation, de 55 branchements individuels et renforcement de la défense incendie de la rue. Montant H.T : 270 000,00 €

- Pose tronçon canalisation transit départ Bâche du Bager

Montant HT : 32 000,00 €

3) Ouvrages

- Travaux de réhabilitation et de sécurisation du Puits du Vert n°1 – remplacement groupe de pompage / acquisition groupe électrogène

Montant total H.T : 280 000,00 €

- Sécurisation Hydrobloc de Soeix

Montant total H.T : 20 000,00 €

- Remplacement et mise en conformité postes de Télétransmission Réservoir de Soeix, Réservoir de Ste-Croix, débitmètres réseau de distribution

Montant HT : 10 000,00 €

- Travaux de réhabilitation Chemin du l’Ourtau

Montant HT : 25 000,00 €13

4) Divers

- Acquisition compteurs

Montant H.T : 8 000,00 €

- Interface – Logiciel Télérelève compteurs / Supervision PCWIN Montant H.T : 9 900,00€ H.T

- Sécurisation Supervision – Migration/développement

Montant HT : 6 804,00 €

- Remplacement logiciel facturation

Montant HT : 32 000,00 € (50% du montant global)

Prise en charge identique par le BP Investissement de la Régie de l’Assainissement

- Equipement divers mesure/chantier

Montant HT : 1 500,00 €

5) Etudes

- Etude de faisabilité – projet de canalisation transit (liaison Bâche du Bager /

Réservoir de Soeix.

Etude réalisée dans le cadre du marché accord-cadre prestations intellectuelles passé avec le bureau d’études HEA.

Montant H.T : 15 000,00 € HT (sous réserve complément études environnementales)

- Etude « Aire d’alimentation de captage des Puits du Vert de St-Pée » Montant H.T : 60 000,00 €

Financement potentiel Agence de l’Eau Adour-Garonne (70%)14

LE SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

A) INDICATEURS TECHNIQUES

Deux zones d’assainissement existent à Oloron Sainte-Marie :

- une zone d’assainissement collectif dans la zone urbaine, telle que définie par délibération et intégration dans le PLU (zonage) en date du 18 décembre 2000 et repris dans le cadre du nouveau PLU, zone d’assainissement collectif complétée en 2006 par la mise en place d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration d’une capacité de 700 EH à Soeix ; ce zonage a été réactualisé et soumis à enquête publique du 26/12/2018 au 14/01/2019.

- une zone d’assainissement non collectif pour les quartiers ruraux, non compris dans la zone urbaine.

1 L’Assainissement collectif

Le système d’assainissement communal est encadré par quatre arrêtés préfectoraux :

✓ du 06/11/1998 pour autorisation du fonctionnement du système d’assainissement collectif renouvelé le 18/07/2006 ;

✓ du 12/11/1998 pour autorisation du rejet de la station d’épuration dans le gave d’Oloron renouvelé le 19/10/2005 ;

✓ du 02/10/2003 pour déclaration de l’unité de compostage des boues de la station d’épuration de Légugnon ;

✓ du 10/08/2005 pour déclaration de la mise en place et de l’exploitation d’un réseau de collecte des eaux usées et d’une station d’épuration d’une capacité de 700 EH, bourg de Soeix.

Les objectifs de réduction des flux de substances polluantes sont :

✓ d’assurer le transfert intégral des flux polluants à la station d’épuration par temps sec ;

✓ de maîtriser le rendement épuratoire de la station avant rejet au gave dans un cadre règlementaire (respect des concentrations maximales admissibles et des rendements minimum à atteindre).

Sur les cinq tranches prévues au programme pluriannuel d’assainissement (schéma directeur d’assainissement – IRH 1992), toutes sont aujourd’hui réalisées.

La réactualisation de ce schéma directeur a été engagée et achevée en 2018, de façon à :

- répondre aux nouvelles exigences règlementaires (gestion des déverses des déversoirs d’orage, par exemple) ;

- résorber les derniers rejets directs diffus (à l’échelle des habitations) ;15

- intégrer un état tendanciel tant pour la pollution domestique que pour celle issue des artisans et industries du territoire ;

- établir un programme de réhabilitation des infrastructures vieillissantes ;

Elle a été confiée au bureau d’étude ARTELIA.

La situation en 2025 est la suivante :

1.1 Le réseau de collecte

Le réseau de collecte capte plus de 95 % des flux polluants soit la pollution équivalente à une population de 11 481 habitants (pollutions d’origine domestique et industrielle confondues) en 2025

La population desservie par le système d’assainissement collectif comprend environ 5 844 abonnés parmi les 11 309 habitants de la commune (INSEE 2022). Le réseau de collecte, qui est à près de 31 % unitaire (eaux usées et eaux pluviales sont collectées simultanément), s’étend sur 95,44 km hors collecte EP et, a des diamètres allant du 200 au 1 200 mm. Il est accompagné de 28 déversoirs d’orage et de 25 postes de refoulement des eaux usées.

Les secteurs non raccordés de la zone d’assainissement collectif sont :

- Les rejets diffus de certaines habitations anciennes organisées autour des gaves (rue Louis Barthou pour 16 propriétés, par exemple) pour lesquelles plusieurs campagnes de rappel de l’obligation de raccordement ont été effectuées. A l’issue des campagnes de contrôle, certaines co-propriété ont régularisé leur situation, d’autres pas encore,

- Une poche de rejet (rue Palassou) a été résorbée et raccordée au système de collecte via la construction d’un réseau de collecte en terrain privé, ainsi, 20 rejets directs ont pu être supprimés,

Travaux :

- Des travaux ont été effectués/engagés dans le courant de l’année 2025, ils sont développés en partie B ;

L’objectif du taux de collecte, à terme, s’élevant à plus de 95 % est respecté.

Parallèlement aux grands travaux, le service communal d’assainissement a réalisé 2 branchements neufs cette année (devis et factures émanant du service sur la base de la grille de prix réactualisés), par contre, les permis d’aménager ont permis la construction de 10 branchements.

1.2 Qualité des eaux traitées

L’installation a permis de traiter un volume total annuel de 885 746 m3 d’eaux usées (2427 m3/j en moyenne). Les charges moyennes de pollution traitées figurent dans le tableau ci-dessous.16

La quantité de boues produites est de 865 t, la totalité étant valorisée en agriculture après compostage avec la même quantité de déchets verts broyés dans le centre de transformation géré par la régie d’assainissement.

La station d’épuration de Légugnon permet l’obtention d’un niveau de rejet conforme à la réglementation (exigences de l’arrêté ministériel du 22/06/2007).

Concentration

Moyenne

mesurée

(mg/l)

Norme

de

rejet

(mg/l)

Charge

moyenne

mesurée

(kg/j)

Dégradation

moyenne

mensuelle

réalisée

Rendement

épuratoire

réalisé

en 2023

Objectif de rendement

minimal réglementaire

DCO EB 529,0 1 351,8 Temps sec Temps pluie

DCO ET 30,2 125 71,8 38,9 t 94,55 % 87,0 % 82,0 % MES EB 219,0 515,5

MES ET 3,5 35 8,4 15,42 t 98,37 % 94,0 % 91,0 % DBO5 EB 220,2 519,9

DBO5 ET 3,8 25 9,3 15,53 t 98,22 % 94,0 % 92,0 % NGL EB 46,9 110,2

NGL ET 4,3 15 10,6 3,10 t 90,36 % 74,0 % 64,0 %

EB = Eaux Brutes/ET = Eaux Traitées

Le tableau ci-dessus montre, pour 2025 :

✓ Un respect des normes de rejets (concentrations en sortie bien inférieures aux seuils fixés par la réglementation) ;

✓ Un maintien des rendements épuratoires (supérieurs aux exigences réglementaires).

Les autocontrôles réalisés par le MATEMA sont au nombre de trois pour l’année 2025 : (31/03/2025) pour Légugnon ; (31/03-01/04/2025 & 29-30/09/2025) pour Soeix.

Les charges brutes théoriques à traiter sont :

Volume

(m3/j)

Pollution

(EH)

DCO

(kg/j)

DBO5

(kg/j)

MES

(kg/j)

NTK (kg/j) PT (kg/j)

Flux de temps

sec

2 755 24 537 2 945 1 292 1 758 233 70

Flux de temps

pluie

3 755 27 496 3 300 1 386 1 859 249 75

1.3 Les systèmes de traitement

La station d’épuration de Légugnon traite les eaux résiduaires urbaines d’Oloron Sainte-Marie et, par convention de raccordement, celles issues, pour partie, des communes voisines de : Bidos, Estos, et, celles issues des industries suivantes : Lindt & Sprüngli, Laulhère, Poral, Abattoir du Haut-Béarn, grâce à des filières biologiques dites classiques :17

Filière eau : prétraitements + bassin d’orage, boues activées très faible charge, clarificateur.

Filière boue : silo épaississeur hersé, déshydratation mécanique par centrifugation.

Ces filières sont complétées de traitements annexes. C’est le cas du traitement biologique des graisses (114,0 m3 traités en 2025), du traitement des sables et des produits de curage des réseaux (229,8 t), du traitement des matières de vidange (1 150,2 m3) et, d’une plateforme de co-compostage (boues/déchets verts) mise en service en 2005. Cette dernière est capable de traiter la totalité des boues produites, à terme, par la station d’épuration soit 2 300 m3/an (450 t MS théorique) et une partie des déchets verts des déchetteries soit 4 000 m3/an de bois broyé (2 200 t brut). Cette unité de transformation (aération forcée) permet de produire un compost valorisé directement en agriculture (plan d’épandage de 325 ha déclaré + 120 ha en extension en 2014) et analysé selon les critères de la norme NF 44-095.

Les capacités de traitement de la station d’épuration de Légugnon (SANDRE 0564422V006) sont énoncées dans le tableau ci-dessous :

Origine Volume DCO DBO5 MES NTK PT Effluents du réseau 3 920 2 979 1 330 1 605 236 71 Matières de vidange 20 300 50 200 15 5 Produits d’hydrocurage 10 7 4 5 1 / Graisses après

traitement

6 40 20 115 / /

Total m3/j ou kg/j 3 956 3 326 1 404 1 925 252 76

La station d’épuration de Soeix traite les eaux résiduaires urbaines du bourg grâce aux filières lit bactérien + lits plantés de roseaux à concurrence de 700 EH. Cette unité a été mise en service (opérationnel) début janvier 2007. Elle aura permis de traiter, en 2025, 4 324 m3 d’eaux usées (11,8 m3/j en moyenne).

Cette année, 2 bilans d’autocontrôle « 24h00 » ont été réalisés par le MATEMA, les charges et rendements considérés figurent dans le tableau ci-dessous :

Charge entrante (kg/j) Rendement dégradation (%)

DCO 2,7 65,3 DBO5 0,7 82,1 MES 1,4 83,7 NGL 0,5 38,2

Les boues sont stockées et minéralisées sur quatre lits plantés de roseaux.

2 L’Assainissement non collectif

Des 6 831 hectares de superficie, la zone rurale s’étend sur une surface de 5 660 hectares et rassemble environ 7 % de la population oloronaise.18

Les dispositifs d’assainissement non collectif sont définis à partir de la carte d’aptitude des sols et de l’étude de diagnostic réalisées en 1994 complétée en 2005. Ils sont régis par la norme AFNOR DTU 64.1. Ces données sont consignées dans les annexes du Plan Local d’Urbanisme (PLU) révisé.

Le contrôle (obligatoire) et l’entretien (facultatif) sont de la compétence de la Communauté des Communes du Haut Béarn et plus particulièrement de son Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Les déchets issus du parc d’assainissement non collectif du territoire de l’intercommunalité (matières de vidange essentiellement) son traités par la station d’épuration de Légugnon. Des conventions sont signées avec les acteurs de la filière.

B) INDICATEURS FINANCIERS

1- Le prix de l’Assainissement

a) Modalités de tarification :

La tarification comprend un seul terme proportionnel au volume d’eau consommé pour les usagers desservis par un réseau d’assainissement collectif. Des coefficients dégressifs sont prévus pour la consommation d’eau supérieure à 6 000 m3 par an.

La redevance des Ets LINDT & SPRÜNGLI est définie par convention. Elle comprend un terme fixe correspondant aux capacités réservées pour la collecte et le traitement de effluents de l'industriel et un terme variable qui correspond à la pollution des Ets LINDT, effectivement collectés et traités au cours de l’année concernée.

Le prix de l’assainissement d’un mètre cube d’eau consommée est révisé chaque année suivant l’évolution des dépenses d’exploitation et en prévision des travaux prévus à court et moyen terme.

b) Composantes du prix de l’assainissement

Le prix de l’assainissement se compose de la rémunération du service de l’assainissement, de la T.V.A. et, d’une part fixe.

Au 1er janvier 2025 les éléments du prix de l’assainissement sont les suivants :

- Prix du mètre cube : 2,500 € H.T.

- Redevance performance : 0,105 € H.T.

- Part fixe : 14,850 € H.T/foyer/an

- T.V.A : 10,0 %.

PRIX (pour 120 m3/an sans part fixe) : 2,866 € T.T.C./ m3

2- Les autres indicateurs financiers

a) Recettes d’exploitation

Compte tenu de l’élément précédent, la recette générée au titre de la redevance d’assainissement collectif (541 145 m3 facturés) a été en 2025 de 1 416 290.76 € HT.19

Les autres recettes d’exploitation ont été :

- La redevance fixe : 98.749,83 € ;

- La facturation pour contrôle des branchements et autres prestations d’un montant de : 14 737,75 € HT

- La facturation des travaux réalisés par la régie pour les administrés d’un montant de : 4 935,90 € HT;

- Les redevances pour traitement des apports extérieurs à la station, pour un montant de 44 967,71 € HT ;

- Les taxes de raccordement d’un montant de : 1 100,00 € HT;

- Les redevances « collecte » reversées à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne qui s’est élevée à : 2.075,62 €.

b) Analyse de la dette

L’encours de la dette s’élève 2 995 287,90 € au 01/01/2026,

Le ratio de désendettement en 2025 s’établit à 4,74.

c) Les autres indicateurs financiers

Le compte financier unique fait apparaitre un excédent de fonctionnement de 175 513,43 €.

Le résultat d’investissement est excédentaire, après intégration du report de N-1 de 566 165,38 €. Les R.A.R présentent un déficit de 442 330,25 €. Ainsi, la section d’investissement dégage un excédent de 123 835,13 €.

d) Actions réalisées/payées en 2025

- Travaux de reprise des couvertures des silos de la zone de fermentation (compostière) avec intégration de panneaux photovoltaïques (90 kWc installés) pour un montant de 252 258,38 € HT,

- travaux de réhabilitation du collecteur EU de la rue G. Messier (520 ml au total environ) pour un montant global de 285 541,20 € HT,

- l’optimisation de la filière « boues » (centrifugeuse essentiellement) pour un montant total de 49 434,00 € HT,20

- mise en place d’un dégrilleur sur la canalisation de by-pass et renouvellement du préleveur et mesure de débit associée pour un montant de 131 392,32 € HT,

- divers travaux dont la réfection de 14 regards sous voirie lourde et, en lotissement ancien (quartier des Douanes), la construction d’un trop-plein de puisard vers le réseau EP existant rue Léon Jouhaux pour un montant total de 27 820,31 € HT,

- diverses opérations de renouvellement d’équipements (pompes et métrologie essentiellement) pour un montant total de 33 435,82 € HT,

- engagé en phase AVP (maîtrise d’œuvre) cette année 2025, la mise en séparatif des réseaux de collecte des avenues de Lasseube et de Précilhon (56 931,59 € HT).

e) Programme d’actions à venir (2026)

- Continuité des travaux préconisés par le Schéma Directeur d’Assainissement (fiabilisation du système d’autosurveillance (télétransmissions, supervision, automatismes), EU/EP avenue de Lasseube (1ère tranche), mise en séparatif rue J. Jaurès (dernière tranche), réhabilitation de réseaux par techniques sans tranchée (marché à bons de commande), modernisation des postes de refoulement,

- Travaux coordonnés à d’autres opérations (EP rue L. Jouhaux (enrobés « pont H. Laclau »), EP rue Pierre Daguerre & Soeix),

- Opération de remplacement des diffuseurs d’air du bassin d’aération de la station d’épuration de Légugnon (suite et fin),

- Etude de vérification périodique des équipements d’autosurveillance (VPA), étude pour la quantification des PFAS dans les ERU et boues de station d’épuration.