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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 28 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
DE LA REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
28
janvier
2021
19h00,
à la
Salle
des
Fêtes
Convocation
: 22 janvier
2021
Etaient
présents
: F.
CROISSANDEAU,
J.
LOBROT,
M.
DUHAMELLE,
G.
ROUSSAY,
N.
THUILLIER,
G.
KARPOFF,
P.
COURTOIS,
P.
RIVIÈRE,
F.
VERGER,
C.
MAIGRE,
N.
POTIER,
S.
JARDIN,
S.
CARTAULT,
S.
PASQUIER,
S.
AMOUDRY,
E.
DARIDAN,
C.
TEIXEIRA,
R.
BEAUGILLET,
B.
GEORGE,
A.
CHATILLON,
A.
CHÉRY,
P.
CHAMBRIER
Etait
absent
excusé
: M.
PANON
(procuration
à G.
ROUSSAY)
Mme
Martine
DUHAMELLE a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
Réunion
à
Huïis
Clos
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.2121-18,
- Vu
l’article
L.3131-12
du
code
de
la
santé
publique
déclaré
dans
les
conditions
de
l’article
4
de
la
loi
n°2020-290
du
23
mars
2020,
-
Vu
la loi
du
14
novembre
2020
prolongeant
l’état
d’urgence
sanitaire jusqu’au
16
février
2021
-
Vu
le
décret
n°2020-1257
du
14
octobre
2020
instituant
l’état
d’urgence
sanitaire
pour
un
mois
à
compter
du
17
octobre
2020,
- Considérant
le
décret
n°2021-31
du
15 janvier
2021
modifiant
les
décrets
n°2020- 1262
du
16
octobre
2020
et n°2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire,
notamment
l’instauration
d’un
couvre-feu
à partir
de
18
heures
sur
le territoire
national,
Dans
ce
contexte,
M.
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
que
la présente
séance
se
déroule
à huis
clos,
donc
sans
public,
mais
avec
la seule
présence
d’un
représentant
de
la presse
locale
pour
assurer
la publicité
de
la
séance
et
la
validité
des
délibérations
prises
par
l’assemblée
délibérante.
M.
le
Maire
souligne
l’impossibilité
technique
du
moment
de
tenir
cette
séance
en visioconférence.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
par
21
voix
« Pour
» et 2
abstentions
(Mme
CHAMBRIER
et M.
CHERY)
a décidé
de
tenir
la séance
du
Conseil
municipal
du jeudi
28
janvier
2021
à huis
clos,
uniquement
en présence
de
la presse
locale
Puis
le
Conseil
Municipal :
+ a approuvé
le procès-verbal
de
la réunion
du
3
décembre
2020
;
+ a examiné
les
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire
le
16
octobre
2020 ;
+ a
approuvé
la
suppression
de
la
délégation
n°16
confiée
au
Maire,
concernant
les
actions
en
justice
auxquelles
la
Commune
peut
être
amenée
à
faire
face
au
cours
du
présent
mandat.
Si
une
action
en
justice
devait
donc
intervenir,
celle-ci
fera
l’objet
d’une
délibération
du
Conseil
Municipal
;
+ a
approuvé
le
lancement
d’une
nouvelle
consultation
pour
assurer
la
Maîtrise
d’œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
la Mairie ;
+ a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°1
à
la
convention
pour
l’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
par
le
service
instructeur
d’Agglopolys.
La
prolongation
de
cette
convention
sera
d’un
an
à
compter
du
1* janvier
2021,
avec
possibilité
de
reconduction
tacite
pour
une
seule
année
civile
complète
si besoin
;
Mairie
de Cour-Cheverny
-
1 place
de fa République
— 41700
Cour:
=Cheverny
TT
Téléphone
: 02.54.79.96.38
-
Fax: 02.54.79.28.58- E-mail: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site :
WWW.cour- cheverny. fr + a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
la
société
NEW
COLOR,
en
raison
du
changement
de
gérant
et
du
déménagement
de
la
structure,
pour
une
validité
jusqu’au
terme
de
la
convention
en
cours,
soit
jusqu’au
20
juin
2021.
Puis
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
M.
le
Maire
a
signé
le renouvellement
de
cette
convention
pour
une
période
de
6 années,
à compter
du
21
juin
2021 ;
Cette
entreprise
gère
le mobilier
urbain
publicitaire
implanté
sur
la RN
n°102,
face
à l’école
Saint-Louis.
+* a
autorisé
M.
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
(MSA)
qui
a pour
objet
de
définir
et encadrer
les
modalités
d’intervention
et de
versement
de
la prestation
de
service
au
profit
du
Relais
Assistants
Maternels
(RAM)
de
Cour-Cheverny,
au titre de
l’année
2020
;
+ a
décidé
de
remettre
en
place
l’application
des
tarifs
votés
le
6
novembre
2015
pour
l’occupation
du
domaine
public
des
exposants
du
marché
hebdomadaire
à compter
du
1% mars
2021 :
-
À
la
journée
:
1,2
€
par
mètre
linéaire
+
2,10
€
d’électricité
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
si l’activité
du
commerçant
le nécessite,
-
Au
trimestre
: 4,95
€ par
mètre
linéaire
+ 25
€ d’électricité
pour
le raccordement
au réseau
électrique
si l’activité
du
commerçant
le nécessite,
-
À
l’année
: 12
€
par
mètre
linéaire
+
80
€
d’électricité
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
si
l’activité
du
commerçant
le nécessite
;
+* a
approuvé
les
modifications
du
règlement
de
fonctionnement
du
Marché
hebdomadaire,
notamment
l’extension
du
nombre
d’emplacements
disponibles
à
15
(au
lieu
de
10)
;
*
a
décidé
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 500
€
au
comité
des
fêtes,
en
raison
des
importantes
difficultés
financières
de
l’association,
et
dans
l’attente
du
vote
d’une
avance
de
trésorerie
de
2 000
€
qui
sera
soumise
au
vote
du
Conseil
Municipal
lors
de
sa
prochaine
séance.
Celle-ci
serait
remboursable
avant
fin 2022
au plus
tard
;
+ a
fixé
un
montant
forfaitaire
de
9,38
€
par
jeune
courchois
qui
participera
à
l’activité
« Terranima
»
à
Luçay-le
Mâle
(36)
organisée
par
la
Maison
des
Jeunes
pendant
le
séjour
de
février
2021,
le
coût
individuel
de
l’entrée
étant
fixé
à 23,38
€ ;
* a
autorisé
M.
le
Maire
à
recruter
des
adjoints
d’animation
sous
la
forme
de
contrats
d’engagement
éducatif
(CEE)
pour
l’année
2021,
lorsque
les
effectifs
d’agents
titulaires
sont
insuffisants
et
a
fixé
la
rémunération
forfaitaire
quotidienne
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents
ainsi
qu’il
suit :
Statut
de
l'agent
recruté
Travail
quotidien
:
Travail
quotidien :
<6h
>6h
Stagiaires
BAFA
et
Candidats
ne
possédant
aucun
30€
40€
diplôme
d’animation
reconnu
par
la DDCSPP
Candidats
titulaires
d’un
BAFA
et BAFD
45
€
53
€
+
a créé
un
poste
statutaire
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2%
classe
à temps
complet
à compter
du
1*
mars
2021
pour
un
agent
qui
a
réussi
son
examen
professionnel.
En
parallèle,
le
poste
d’adjoint
technique
sur
lequel
cet agent
est actuellement
nommé
sera
supprimé
à compter
de
cette
même
date
;
Affaires
diverses
Monsieur
le Maire
aborde
les points
suivants
:
+ Prochaines
séances
de
Conseil
Municipal
(à titre
indicatif)
: Jeudi
à 19
heures
les :
-
11
mars
: vote
des
comptes
de
gestion
et administratifs
2020,
subventions
aux
associations…
-
8 avril
: Affectation
des
résultats,
Vote
des
taux,
Budgets
prévisionnels.
-
20
mai :
- 24 juin : -
9 septembre
: Vote
des
dispositions
fiscales
pour
2022
-
4 novembre :
-
9 décembre
: Ajustement
budgétaire
de
fin
d’année
(décisions
modificatives)…
+ Travaux
de
la
phase
3
du
Centre
Bourg.
rue
Nationale
:
M.
ROUSSAY
annonce
que
les
travaux
avancent
selon
le planning
prévu
pour
le moment
;
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
deda
République
— 41700
Cour-Cheverny
. Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.cour-cheverny.fr + Enquête
publique
relative
au
projet
privé
de
construction
de
Résidence
Seniors
en
Centre
Bourg :
Celle-ci
est
en
cours,
jusqu’au
4
février
2021.
Le
commissaire-enquêteur
assurera
sa
seconde
permanence
demain
matin
en
mairie
et
sera
à
la
disposition
du
public.
Il
rencontrera
M.
le
Maire
en
début
de
matinée
pour
faire
le point
;
+
Cabinet
médical
sis
3
rue
Barberet:
Suite
au
départ
en
retraite
des
médecins
propriétaires
de
cet
immeuble,
M.
le Maire
rappelle
que
la Commune
avait
envisagé
acquérir
ce
bâtiment
en
vue
d’installer
de jeunes
médecins.
Une
estimation
financière
a été sollicitée
auprès
du
Service
des
Domaines.
Celui-ci
a
été
évalué
à
144
500
€,
appartement
du
1”
étage
inclus,
alors
que
celui-ci
n’appartient
pas
aux
médecins. Au
vu
du
coût
d’achat
et
des
travaux
de
mise
aux
normes
d’une
part,
et
le
souhait
de
bon
nombre
de
jeunes
médecins
actuellement
de
s’associer
à
des
professionnels
déjà
expérimentés
d’autre
part,
les
membres
du
Bureau
ont
proposé
d’aménager
le
bâtiment
public
de
la
place
Gambetta
en
3
cabinets
médicaux
et un
secrétariat
commun.
Ce
projet
nécessite
au
préalable
la
délocalisation
de
la
bibliothèque
municipale.
A
titre
provisoire,
il
a
été
proposé
à
la
responsable
du
fonctionnement
de
la
bibliothèque
d’accueillir
les
adhérents
dans
la
construction
modulaire
de
type
« algeco
» située
dans
la cour
arrière
de
la Mairie,
afin
que
le service
soit
maintenu,
et
dans
l’attente
d’aménager
un
autre
espace.
Le
local
devra
être
vide
fin
février
2021
au
plus
tard. + Campagne
de
vaccinations
contre
la Covid-19 :
L’Agence
Régionale
de
Santé
souhaite
que
les
communes
s’engagent
pour
déployer
des
centres
de
vaccination
au
plus
près
de
la population
mais
il appartient
aux
Maires
de
recruter
les
médecins
et
les
infirmières
pour
assurer
ces
vaccinations,
de
même
que
les
locaux.
Actuellement,
il
est
possible
de
se
rendre
à Bracieux
ou
à
Contres
(3
centres
prévus,
mais
un
seul
ouvert
actuellement),
voire
Romorantin
ou
Blois,
sur
rendez-vous
préalable.
Mme
THUILLIER,
adjointe
aux
affaires
sociales,
s’affaire
à
prendre
les rendez-vous
pour
les
courchoïis
qui
se
font
connaître
auprès
de
la Mairie.
Néanmoins,
en
l’absence
de
centre
d’accueil
communal,
M.
le
Maire
annonce
que
le
bus
scolaire
sera
mis
à disposition
des
personnes
dépourvues
de
moyens
de
locomotion
et
disposant
d’un
rendez-vous
de
vaccination
dans
un
centre
alentour.
Ce
bus
sera
désinfecté
avant
et après
chaque
transport.
Enfin,
une
extraction
administrative
sera
réalisée
en
Mairie
pour
recenser
tous
les
administrés
de
plus
de
75
ans
et leur
proposer
la vaccination.
+
Passage
de
la
fibre
optique
: l’éligibilité
au
raccordement
de
la fibre
dépend
de
l’état
d’avancement
du
passage
des
câbles
sur
les
différents
secteurs
communaux.
Toutefois,
tout
administré
devrait
pouvoir
demander
son
raccordement
au
fur
et à mesure
de
la pose
dans
son
quartier
et au plus
tard
fin 2022
pour
l’ensemble
du
territoire.
+
Courrier
des
propriétaires
domiciliés
du
90
au
100
rue
Nationale
: M.
CHATILLON
indique
que
les
intéressés
ont
déclaré
que
la voirie
desservant
ces
constructions
appartient
à la Commune
et qu’à
ce titre,
ils
sont
désagréablement
surpris
que
la chaussée
ne
soit pas
concernée
par
les
travaux
de
réfection
de
la
phase
3,
d’autant
plus
qu’elle
est
en
très
mauvais
état.
M.
le
Maire
indique
s’être
renseigné
dès
la
réception
de
cette
lettre
et a découvert
que
cette
voie
appartenait
à plusieurs
propriétaires
privés,
ce
que
confirme
M.
CHÉRY.
Il
est
dommage
que
les
intéressés
ne
se
soient
pas
concertés
pour
profiter
des
travaux
publics
en
cours
pour
rénover
cette
voirie
en
copropriété.
Décision
n°2021-08
:
Mme
CHAMBRIER
demande
si
trois
devis
ont
bien
été
demandés
pour
le
remplacement
des
projecteurs
halogènes
par
des
leds.
Il lui
est répondu
par
l’affirmative,
après
quelques
hésitations
du
fait
que
plusieurs
consultations
sont
actuellement
en
cours
et
que
la
question
n’avait
pas
été
posée
par
écrit
au
préalable
pour
permettre
aux
élus
d’apporter
des
réponses
concrètes.
L’intéressée
demande
alors
à
connaître
les
noms
des
entreprises
sollicitées
et
à
consulter
ces
devis,
précisant
qu’il
n'existait
que
3
sociétés
sur
la
commune
qui
étaient
en
mesure
de
répondre
à
une
telle
offre.
Or,
l’entreprise
Audio-espace
n’avait
pas
été
consultée.
Ont
été
sollicités
Sogeclima,
Save
Technologie
et
INEO.
L’intéressée
poursuit
en
arguant
que
cela
pouvait
être
considéré
comme
un
conflit
d’intérêt
et
qu’elle
souhaitait
être
destinataire
de
ces
devis.
+
Mairie
de
Cour-Cheverny
- 1 place
dea
République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.cour-cheverny.fr Pour
revenir
à l’étude
des
devis
pour
la pose
de
projecteurs
leds
dans
la salle
des
fêtes,
Mme
DARIDAN
confirme
que
les
3
devis
ont
été
présentés
et
étudiés
lors
de
la
réunion
des
commissions
travaux
et
urbanisme
du
29
décembre?
020.
Le
choix
pour
l’entreprise
SAVE
Technologie
a été réalisé
en séance.
De
plus,
Mme
AMOUDRY
rétorque
posément
qu’il
n’y
a
aucun
conflit
d'intérêt,
en
sa
qualité
de
compagne
du
gérant
de
Save
Technologie.
A
ce
titre,
elle
précise
que,
sciemment,
elle
a
refusé
de
s’inscrire
dans
la commission
travaux
pour
cette
raison.
M.
le
Maire
regrette
avec
amertume
que
les
élus
en
place
de
la
liste
minoritaire
ne
fassent
nullement
confiance
au
travail
de
l’équipe
majoritaire.
Il confirme
que
trop
de
propos
inexacts
et malveillants
sont
divulgués
à l’encontre
de
son
équipe
municipale
par
certains
membres
de
l’équipe
opposée.
Quant
aux
devis,
M.
le
Maire
précise
qu’il
est
régulièrement
fait
appel
à
3,
voire
4
entreprises
pour
une
mission
donnée
et
que
celle-ci
est
confiée
le
plus
souvent
à
des
entreprises
locales.
Toutefois
et
à
titre
d’exemple,
la
mission
d’élagage
hivernal
a
été
confiée
à
une
société
de
Cormeray
qui
proposait
la
prestation
pour
un
coût
moitié
moins
cher
que
celui
proposé
par
les
entreprises
courchoises
(décision
n°2021-03).
La
commune
s’est
donc
vue
dans
l’obligation
de
retenir
cette
société
extérieure.
C’est
aussi
l’objectif des
consultations.
Puis
le
ton
des
échanges
s’accéléra
et
de
nombreux
propos
fusèrent,
rendant
quasiment
impossible
une
prise
de notes
correcte.
Mme
CHAMBRIER
déclara
que
son
équipe
s’estimait
accusée
de diffamation
en
séance. Nouveau
site
communal :
Mme
CHAMBRIER
signale
également
que
le
site
communal
répertorie
maladroitement
certains
artisans
et
commerces,
Audio-espace
étant
inscrit
dans
la
rubrique
des
commerces
alors
que
Save
Technologie
apparaît
dans
la catégorie
des
artisans.
De
plus,
l’intéressée
fait
part
de
son
incompréhension
quant
à
la
1°
position
occupée
par
Save
Technologie
dans
la
liste,
alors
que
la
présentation
se
fait
par
ordre
alphabétique.
Mme
AMOUDRY
admet
qu’il
existe
une
erreur
de
positionnement,
tout
en
confirmant
que
le
site
est
actuellement
en
cours
d’élaboration
et
que
cette
coquille
sera
corrigée.
Mme
CHAMBRIER
demande
également
les
raisons
de
l’absence
d’inscription
de
l’association
HRun41
dans
le listing
des
associations
inscrites
sur
le site
communal.
M.
GEORGE
prend
alors
la
parole
pour
répondre
qu’il
a
en
charge
la
révision
du
site
internet
communal.
Cette
démarche
représente
un
vaste
travail,
le
site
est
actuellement
en
cours
de
construction,
tout
n’a
pas
encore
été mis
à jour.
Au
vu
des
échanges
qui
ont
suivi,
M.
le
Maire
s’étonne
d’entendre
ces
propos
alors
que
tous
les
conseillers
prenant
part
au
présent
débat
font
partie
de
la commission
« Nouvelles
Technologies
».
Tous
ces
faits
auraient
du
être
abordés
en
commission
et
non
en
séance
de
Conseil
Municipal.
Mme
CHAMBRIER
répond
alors
qu’elle
était
absente
à
la
réunion
du
16
décembre.
M.
GEORGE
déclare
avoir
adressé
le compte-rendu
de
cette
réunion,
mais
n’avoir
reçu
aucune
observation
en retour.
Quant
à l’inscription
de
l’association
HRun41
dans
la liste
des
associations,
M.
le Maire
rappelle
qu’un
préalable
à toute
insertion
est
la fourniture
des
statuts
de
l’association
en
Mairie.
A
ce jour,
aucun
statut
n’a
été
déposé.
Mme
DUHAMELLE
se
renseigne
auprès
de
l’intéressée
sur
la
date
de
création
de
l’association.
Mme
CHAMBRIER
indique
2016.
L’adjointe
regrette
alors
que
depuis
cette
date,
Mme
CHAMBRIER
n'ait
envoyé
aucun
mail
en
mairie
pour
demander
l’inscription
de
l’association
dans
la
liste
des
associations
courchoises. Numéros
de
portables
: M.
le Maire
rapporte
le désir
de
M.
CHÉRY
d’être
en
possession
des
numéros
de
portables
de
tous
les
conseillers
municipaux
actuels.
Dans
le cadre
du
RGPD
(Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données),
M.
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
formuler
cette
demande
par
écrit
et
que
celle-ci
nécessite
une
réponse
écrite
individuelle
préalable,
avant
toute
transmission
de
données.
Chacun
d’entre
vous
est déjà
détenteur
des
adresses
mails
individuelles.
Représentativité
des
élus
: M.
GEORGE
souhaite
rétablir
la
vérité
quant
aux
résultats
des
élections
municipales
de
septembre
2020.
Il
explique
que
l’équipe
opposée
a
déclaré
représenter
un
tiers
des
courchois.
Or,
l’élu
expose
qu’elle
a obtenu
exactement
28,9%
des
suffrages
exprimés
(et non
33%),
soit
une
représentation
effective
de seulement
10%
de la population.
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
deda
République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone .:.02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.cour-cheverny.fr + Courrier
reçu
en
Mairie
en
provenance
de
la
Directrice
du
Développement
et
de
la
Qualité
: Mme
CHAMBRIER
remercie
M.
GEORGE
pour
cette
précision
et
enchaîne
sur
ledit
courrier.
M.
le
Maire
indique
qu’il
remerciera
l’auteure
de
ce
courrier
grâce
à qui
il va
être
possible
de
mettre
le
site
internet
en
conformité
avec
la
législation.
En
effet,
la
personne
a
signalé,
à
juste
titre,
qu’il
manquait
des
éléments
de
réglementation
sur
le
site
internet.
Aussi,
elle
préconisait
de
se
rapprocher
d’un
professionnel
pour
combler
ces
lacunes,
ce
qui
sera
fait.
M.
GEORGE
complète
en
déclarant
faire
ce
qu’il
pouvait,
en
fonction
de
ses
connaissances,
mais
qu’il
n’était
pas
un
professionnel.
Mme
CHAMBRIER
estime
alors
qu’il
ne
s’agit
donc
pas
d’un
« site
web
révolutionnaire
»,
et
argumente
en
lisant
un
extrait
dudit
courrier.
Mme
AMOUDRY
tente
d’apaiser
le
débat
et
considère
déplorable
la tenue
de
cette
séance.
Elle
encourage
vivement
pour
l’avenir
une
mise
en
commun
de
toutes
les
compétences
des
23
élus,
afin
de
travailler
ensemble,
au
service
des
courchois.
Mme
CHAMBRIER
rétorque
qu’elle
n’en
a rien
à faire
de
ce
qui
s’est
passé
avant
et
souhaite
continuer
la
discussion. M.
le
Maire
se
déclare
écœuré
par
les
propos
tenus
au
cours
de
cette
séance
et
avoue
n’avoir
jamais
vécu
une
telle
séance
au
cours
des
5 mandats
auxquels
il a participé.
En
conséquence
et
au
vu
des
débats
houleux
qui
se
poursuivent
et
qui
ne
concernent
plus
la
gestion
communale
mais
des
ressentiments,
des
rancœurs,
des
règlements
de
compte
d’ordre
personnel
d’une
part,
et en
sa
qualité
de
détenteur
de
la police
de
l’Assemblée
d’autre
part,
M.
le Maire
lève
la séance
20h40mn,
en refusant
toute
autre
question
ultérieure.
Mme
CHAMBRIER
estime
qu’il
n’est
même
plus
possible
de
s’exprimer
et de
poser
des
questions.
Cour-Cheverny,
le 29 janvier
2021
Le
Maire,
François
CROISSANDEAU
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
deda
République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
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— Site:
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