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Compte-Rendu - CR succinct CM 08 04 21
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cour-Cheverny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct CM 08 04 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
8 avril
2021,
19h00
Salle
de
Réception,
en
Mairie
Convocation
: 2
avril
2021
Etaient
présents
: F.
CROISSANDEAU,
J.
LOBROT,
M.
DUHAMELLE,
G.
ROUSSAY,
N.
THUILLIER,
G.
KARPOFF,
P.
COURTOIS,
P.
RIVIÈRE,
F.
VERGER,
C.
MAIGRE,
N.
POTIER
(à
partir
de
19h28),
S.
JARDIN,
S.
CARTAULT,
S.
PASQUIER,
M.
PANON,
S.
AMOUDRY,
C.
TEIXEIRA,
B.
GEORGE,
A.
CHATILLON,
A.
CHERY,
P.
CHAMBRIER
Etaient
absents
excusés
: N.
POTIER
(procuration
à
J.
LOBROT,
jusqu’à
l’entrée
de
N.
POTIER
dans
la
salle
des
délibérations
à
19h28),
E.
DARIDAN
(procuration
à S.
AMOUDRY),
R.
BEAUGILLET
Mme
Nicole
THUILLIER a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est ouverte.
M.
le Maire
ouvre
la séance
au
cours
de
laquelle
le Conseil
Municipal
:
+ +
+
a approuvé
le procès-verbal
de
la réunion
du
11
mars
2021 ;
-
a pris
connaissance
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
la délégation
donnée
au
Maire ;
a voté
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement
2020
de
la manière
suivante
:
-
Budget
Principal
« Commune
» : Résultat
cumulé
au
31
décembre
2020
: 736
463,63
€
+ 291
406,15
€ à la section
d’investissement,
article
1068,
en
recettes
+258
712,26
€
à la section
d’investissement,
article
001,
en
dépenses
+ 445
057,48
€
à la section
de
fonctionnement,
article
002, en
recettes
Budget
Annexe
« Transports
Scolaires
» : Résultat
cumulé
au
31
décembre
2020
: 2 753,38
€
+
46
289,17
€ à
la section
d’investissement
(R.
001)
+
2 753,38
€ à la section
de
fonctionnement
(R.
002)
a
décidé
de
maintenir
inchangés
les
taux
des
taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
et non
bâties
par
rapport
à 2020 :
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Non
Bâties
(TFPNB)
: 45,72
%
;
-
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB)
: 46,4
%
A
compter
de
2021,
le taux
de
la TFPB
est composé
des
taux
cumulatifs
suivants :
-
taux
voté
par
la commune
en
2020,
soit 22%
pour
la commune,
-
taux
voté
par
le Conseil
Départemental
en
2020,
soit 24,4
%
Ainsi,
le taux
de
la TFPB
sera
de
46,4
%
(=
22%
+
24,4%)
pour
la commune.
En
effet,
la part
départementale
a été
transférée
aux
communes,
en
compensation
de
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation.
a voté
le budget
primitif 2021
du
Budget
Principal
« Commune
» par
chapitre.
Celui-ci
s’équilibre à
:
-
2 776
927,48
€ en
section
de
fonctionnement
-
1 090
933,63
€ en
section
d’investissement
a voté
le budget
primitif 2021
du
Budget
Annexe
« Transports
Scolaires
» par
chapitre.
Celui-ci
s’équilibre
à :
- 22
500,00
€ en
section
de
fonctionnement
- 51
289,17
€ en
section
d’investissement
a voté
une
subvention
d’équilibre
de
8 000
€
au
profit
du
Budget
annexe
« Transports
Scolaires
».
Ce
montant
a été
inscrit
au
BP
Principal
2021
« Commune
», à l’article
657361 ;
Mairie
de Cour-Cheverny
- 1 place
defa
République
— 41700
Cour-Cheverny
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
— Site
: www.cour-cheverny.fr +
_a adopté
la modification
de
l’autorisation
de
programme
pour
l’ Aménagement
du
Centre
Bourg,
de
même
que
les
crédits
de
paiement
(AP/CP)
comme
suit :
N°
Autorisation
ou
ue
Montant
TTC
Crédits
de
Crédits
de
Crédits
de
de
programme
Libellé
de
l'autorisation
|
paiement
2019
|
paiement
2020
|
paiement
2021
de
Programme
TTC
TTC
TIC
2019
Aménagement
|
1 001
035,14€
|
512
852,93
€ |
284082,21€
|
205
000€
du
Centre
Bourg
+
a
fixé
le
montant
des
crédits
alloués
à
l’école
primaire
publique
« Paul
Renouard
» pour
l’achat
de
fournitures
scolaires
à hauteur
de
18
120
€ pour
l’année
2021
et
à 300
€
la participation
communale
pour
l’achat
de
matériel
éducatif au profit
du
RASED
siégeant
à Contres
;
+
a
voté
une
subvention
exceptionnelle
de
5
000
€
à
l’association
« Tandem
en
Vue
»
en
vue
de
soutenir
et d’encourager
un
athlète
handisport
courchois
de
haut
niveau,
spécialité
cyclisme
sur
piste
en
tandem,
suite
à sa
qualification
pour
participer
aux
Jeux
Paralympiques
de
Tokyo
au
Japon,
du
24
août
au
5
septembre
2021.
Affaires
diverses
:
+ Prochaine
séance
Conseil
Municipal
: Jeudi
20
mai
2021
à
19
heures,
salle
de
Réception
en
Mairie
+ Rappel
dates
élections
départementales
et
régionales
:
13
et
20
juin
2021,
toujours
en
attente
de
confirmation
;
+
Bilan
de
l’opération
du
centre
de
vaccination
éphémère
à
Cour-Cheverny
le
30
mars
dernier:
M.
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
POTIER,
conseillère
déléguée
en
charge
des
affaires
médicales
et
paramédicales.
+ Mme
POTIER
explique
que
la Commune
a mis
en
place
un
centre
de
vaccination
éphémère
à la
salle
des
fêtes
de
Cour-Cheverny
le
30
mars
dernier.
87
personnes
de
plus
de
75
ans
y
ont
reçu
leur
1%°
injection.
Les
patients
sollicités
étaient
domiciliés
sur
les
communes
de
Cellettes,
Cheverny,
Chitenay,
Cormeray,
Cour-Cheverny
et
Seur.
Ces
mêmes
personnes
recevront
leur
2°"
injection
le
27
avril
prochain.
Les
listes
de
personnes
à
vacciner
avaient
été
fournies
par
les
médecins
des
communes
concernées.
Hier,
la
commune
a été
sollicitée
une
seconde
fois
pour
l’installation
d’un
nouveau
centre
éphémère
les
21
avril
et
19
mai
prochains.
Mme
POTIER
annonce
que
la commune
s’est montrée
favorable.
+
M.
le
Maire
répond
à la
question
écrite
posée
par
M.
CHATILLON,
suite
à l’interview
relatée
dans
la
revue
trimestrielle
n°51
de
«La
Grenouille
»,
et
concernant
les
« autres
projets
dont
nous
reparlerons
bientôt
».
Il s’agit
notamment
de
la réfection
de
la Mairie
pour
laquelle
le lancement
de
la Maîtrise
d’œuvre
est
engagé.
A
ce jour,
les
plis
ont
été
déposés
et
doivent
être
ouverts
désormais,
puis
analysés,
afin
de
retenir
l’offre
la mieux-disante.
M.
CHATILLON
explique
que
son
inquiétude
était
fondée
suite
à l’interpellation
de
plusieurs
salariés
courchois
sur
un
projet
d’implantation
dans
la
zone
de
l’Ardoise
de
nouveaux
commerces
tels
que
un
«
Carrefour
Market
de
600
m2,
un
hôtel,
un
restaurant,
une jardinerie
et une
station-essence
».
M.
le
Maire
annonce
que
si
un
tel
projet
était
envisagé,
non
seulement
le
Conseil
Municipal
serait
informé,
mais
également
la Commune
serait
sollicitée
pour
recueillir
l’avis
préalable
de
ses
habitants.
+ M.
le Maire
informe
l’assemblée
de
la circulation
d’une
pétition
d’une
vingtaine
de
signataires
émanant
des
voisins
du
projet
de
création
d’un
camping
insolite
voie
du
Tertre.
Cette
pétition
a été
transmise
à
Agglopolys.
Les
propos
échangés
en
fin
de
séance
entre
plusieurs
élus
ne
traitant
plus
des
affaires
communales
d’intérêt
général,
la séance
est levée
à 20h45.
Cour-Cheverny,
le 9 avril
2021
Téléphone
: 02.54.79.96.38
- Fax
: 02.54.79.28.58
- E-mail
: mairiecourcheverny@orange.fr
—
Site
: www.cour-cheverny.fr