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Compte-Rendu - Réunion+du+29+Janvier+
Document publié le Lundi 29 janvier 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Réunion+du+29+Janvier+)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Assurance,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 29 JANVIER 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 29 Janvier à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué le 24 Janvier 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans les lieux habituels de ses séances, sous la présidence de Mme Maryvonne GUIBOUT. Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mme Angélique LEBRETON, Mr Benoît MACKIEWICZ, Mr Vincent MEYER.
Étaient absents excusés : Mr Jean-Michel FEAUVEAU (donne pouvoir à Mme Angélique LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT), Mr Eric MARAIS (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON).
Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.
Complémentaire santé Communale
La compagnie d’assurance AXA France Epargne et Protection propose aux Communes intéressées de mettre à disposition une complémentaire santé standard à des conditions tarifaires préférentielles pour les habitants ayant leur résidence principale sur la Commune. Cette complémentaire santé ne sera pas obligatoire, les habitants choisiront de la souscrire ou pas.
Pour ce partenariat, il est nécessaire que la Commune signe une convention avec la compagnie d’assurance AXA.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de faire profiter les habitants de la Commune d’une complémentaire santé selon leur choix et autorise le Maire à signer la convention avec la compagnie d’assurance AXA France Epargne et Protection.
Reconstruction d’un logement de fonction à l’identique – Avenant n° 2 – Lot 04 : Couverture – Entreprise DROULLON
A la suite d’un oubli au CCTP, il est nécessaire de réaliser une sous-face bois type volige sur les débords de toit ce qui implique une plus-value de 5 978,94 € HT soit 7 174,73 € TTC pour le lot 04 Couverture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’avenant proposé par l’Entreprise DROULLON d’un montant de 5 978,94 € HT soit 7 174,73 € TTC. En conséquence, le marché Couverture est porté de 24 152,02 € HT soit 28 982,43 € TTC suite à l’avenant 01 à 30 130,96 € HT soit 36 157,16 € TTC.
Le Conseil Municipal charge le Maire d’en informer l’entreprise et l’autorise à signer toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Réaménagement du Camping municipal et construction d’une halle bloc sanitaire – Lot 11 – Tiny House
A la suite de l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres du marché de réaménagement du Camping municipal et construction d’une halle bloc sanitaire, le lot 11 – Tiny House était infructueux.
Une consultation auprès de 2 entreprises a été effectuée. La Société TOMY HOUSE et la Société LA TINY HOUSE SARL LTH ont envoyé une offre.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’offre de la Société TOMY HOUSE pour un montant de 50 156,60 € HT soit 60 187,92 € TTC et autorise le Maire à signer le marché pour le lot 11 – Tiny House ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Convention service commun Application du Droit des Sols
Suite à la loi ELAN de Janvier 2022, le service commun Application du Droit des Sols de la Communauté de Communes du Pays de Falaise mis à disposition des Communes membres a évolué avec la mise en œuvre du guichet unique pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme et l’instruction dématérialisée des actes.
Il est donc nécessaire d’actualiser la convention existante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention actualisée concernant le service commune d’instruction des autorisations d’urbanisme. Questions diverses
Le Conseil Municipal est informé de la demande de Pont d’Ouilly Loisirs souhaitant que la Maison des Associations soit ajoutée au bail emphytéotique. Une délibération avait été prise en ce sens en Mars 2023. Une rencontre sera organisée entre Pont d’Ouilly Loisirs et la Mairie pour déterminer les modalités de cet avenant au bail actuel.