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Document publié le Lundi 2 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2026 01 30 RAA Mensuel Nominatif Janvier 2026 3)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2026-01068
PUBLIÉ LE 2 FÉVRIER 2026 Sommaire
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports /
37-2025-10-17-00156 - Arrêté nomination collège départemental
FDVA oct 2025 (3 pages) Page 3
2 Service Départemental Jeunesse Engagement
Sports
37-2025-10-17-00156
Arrêté nomination collège départemental FDVA
oct 2025
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2025-10-17-00156 - Arrêté nomination collège départemental FDVA oct 2025 3 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE D’INDRE-ET-
LOIRE
SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS D’INDRE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ du 8 octobre 2025 portant nomination du collège départemental consultatif de la
commission régionale du fonds pour le développement de la vie associative
Le préfet d’Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code des relations entre le public et l’administration et notamment ses articles R. 133-3 et R.
133-13 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement
des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État ;
VU le décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative
et notamment son article 8 ;
VU l’arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination du collège départemental consultatif de la
commission régionale du FDVA ;
CONSIDERANT la démission de deux personnalités qualifiées ;
SUR proposition du chef du Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports
d’Indre-et-Loire :
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Sont désignés membres du collège départemental du FDVA d’Indre-et-Loire, en qualité
de personnalité qualifiée en raison de leurs engagements et de leurs compétences reconnus en
matière associative :
• Mme Sophie BOURDON (directrice de la Fédération départementale Familles rurales d’Indre-
et-Loire)
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2025-10-17-00156 - Arrêté nomination collège départemental FDVA oct 2025 4 • Mme Élise DUCHIRON (conseillère associative à la Ligue de l’enseignement 37)
• M. Gwendal STEPHAN (conseiller en programmation culturelle auprès de collectivités
territoriales)
• Mme Muriel THIBAULT (conseillère associative au Comité départemental olympique et
sportif 37)
ARTICLE 2 : En conséquence des modifications apportées à l’article 1er,, le collège départemental du
FDVA d’Indre-et-Loire s’établit comme suit :
Représentants des maires des communes et des présidents d’EPCI
• Monsieur Francis DESBOURDES, maire de Panzoult
• Madame Michèle GASNIER, maire de La-Croix-en-Touraine
• Madame Brigitte PINEAU, marie de Vouvray
Représentant du Conseil départemental d’Indre-et-Loire
• Monsieur Olivier LEBRETON, vice-président en charge des finances, des sports, de la vie
associative, de la sécurité et du devoir de mémoire
Représentants des députés
• Monsieur Charles FOURNIER
• Mme Sabine THILLAYE
Représentants des sénateurs
• Monsieur Jean-Gérard PAUMIER
• Monsieur Pierre-Alain ROIRON
Personnalités qualifiées
• Mme Sophie BOURDON
• Mme Élise DUCHIRON
• M. Gwendal STEPHAN
• Mme Muriel THIBAULT
ARTICLE 3 : L’arrêté du 18 octobre 2023 portant nomination du collège départemental consultatif de
la commission régionale du FDVA est abrogé.
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2025-10-17-00156 - Arrêté nomination collège départemental FDVA oct 2025 5 ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté prennent fin le 1er octobre 2028.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication de faire l’objet :
• d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
• d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des
Sports ;
• d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la
Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours
citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le chef du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé
de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
du département d’Indre-et-Loire.
Tours, le 17/10/2025
Thomas CAMPEAUX
Service Départemental Jeunesse Engagement Sports - 37-2025-10-17-00156 - Arrêté nomination collège départemental FDVA oct 2025 6