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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 30 RAA Mensuel Nominatif
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2023 11 30 RAA Mensuel Nominatif)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement, Sport,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°37-2023-11032
PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2023 Sommaire
37-2023-11-24-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de
BRONZE de la JSEA - promotion du 01/01/2024 (2 pages) Page 3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
37-2023-10-04-00003 - Arrêté portant agrément organisme service à la
personne AKOMPADOM à Truyes (1 page) Page 6
37-2023-10-04-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne AKOMAPDOM à Truyes (2 pages) Page 8
37-2023-09-20-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BOISGARD Sandra à Poce sur Cisse (1 page) Page 11
37-2023-10-27-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BOURHANE SAID NINTI à Saint-Pierre-des-Corps (1
page) Page 13
37-2023-09-13-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BRAY Alice à TOURS (1 page) Page 15
37-2023-10-11-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Kim GAHAE à Tours (1 page) Page 17
37-2023-09-13-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame KONE Mariam à JOUE LES TOURS (1 page) Page 19
37-2023-10-12-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame LEE MI YONG à AMBOISE (1 page) Page 21
37-2023-10-24-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Meriem BENNOUAR à Joué-les-Tours (1 page) Page 23
37-2023-09-18-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame SILVITA Joseph à JOUE-LES-TOURS (1 page) Page 25
37-2023-09-18-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Victorine TOUBOU TCHEUKO à Saint-Cyr-sur-Loire (1
page) Page 27
37-2023-09-14-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame ZOUGAR Souaad à Tours (1 page) Page 29
37-2023-10-03-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur DAGOREAU Franck à Saint-Epain (1 page) Page 31
37-2023-10-24-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur LAURENS Frédéric à Saint Cyr sur Loire (1 page) Page 33
37-2023-10-03-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur RENAI KOCELIA à Tours (1 page) Page 35
37-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur ROUSSEAU Damien à ROUZIERS DE TOURAINE (1 page) Page 37
2 37-2023-11-24-00001
ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de
BRONZE de la JSEA - promotion du 01/01/2024
- 37-2023-11-24-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA - promotion du 01/01/2024 3 ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l’engagement
associatif - promotion du 1ER janvier 2024.
Le préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d’honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille
de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
Vu le décret n°70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n°83-1035 du 22 novembre 1983 portant modification du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969
modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports,
Vu l'instruction n°87-197 du 10 novembre 1987 du secrétariat d'état chargé de la jeunesse et des sports relative
au remaniement du contingent de la médaille et à la déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse et
des sports,
Vu l'instruction n°cabinet/2014/18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse, des sports et de
l’engagement associatif,
ARRÊTE
ARTICLE 1er - La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée à :
Madame Ginette Berthelot
Madame Martine Bocage
Madame Sandrine Boutard
Madame Nicole Chevalier
Madame Virginie Chevrel-Breard
Madame Ascension Hervet
Madame Nelly Levèque
Madame Michelle Maréchau
Madame Catherine Méry
Madame Elisabeth Tortay
Monsieur Gérard Barbier
Monsieur Serge Barbier
Monsieur Jean-Jacques Besnier
Monsieur Yves Denis
Monsieur Ambroise Dreux
Monsieur Julien Dubuisson
Monsieur Patrick Huet
Monsieur Yves Lahaie
Monsieur Jean-François Paillet
Monsieur Alain Pinard
Monsieur Jean-Luc Villeret
- 37-2023-11-24-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA - promotion du 01/01/2024 4 ARTICLE 2 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l’objet :
- d’un recours gracieux devant le préfet d’Indre-et-Loire ;
- d’un recours hiérarchique devant le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3 - Monsieur le directeur des services départementaux de l’éducation nationale d'Indre-et-Loire est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Tours, 24 novembre 2023.
Patrice LATRON
- 37-2023-11-24-00001 - ARRÊTÉ portant attribution de la médaille de BRONZE de la JSEA - promotion du 01/01/2024 5 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-04-00003
Arrêté portant agrément organisme service à la
personne AKOMPADOM à Truyes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-04-00003 - Arrêté portant agrément organisme service à la personne AKOMPADOM à Truyes 6 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté portant agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP921182895 N° SIREN 921182895
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail ;
Vu la demande d'agrément présentée le 04/07/2023, par Mme. RALALANI RINA LALATINA en qualité de dirigeante ;
Le préfet d’Indre-et-Loire,
ARRETE
ARTICLE 1er - L'agrément de l'organisme SAP921182895, dont l'établissement principal est situé 38 ALLEE DES ANETTERIES 37320 TRUYES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 04/10/2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
ARTICLE 2 - Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
• Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (37) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (37) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (37) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d’intervention Mandataire) - (37)
ARTICLE 3 - Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément. Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention. L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire.
ARTICLE 4 - Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code du travail.
ARTICLE 5 - Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS d’Indre-et- Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous- direction des services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 ORLEANS CEDEX 1. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Tours, le 4 octobre 2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-04-00003 - Arrêté portant agrément organisme service à la personne AKOMPADOM à Truyes 7 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-04-00004
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne AKOMAPDOM à Truyes
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-04-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne AKOMAPDOM à Truyes 8 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP921182895
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme AKOMPADOM, 38 ALL DES ANETTERIES 37320 TRUYES, le 04/07/23 ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 04/10/23, par Mme. RALALANIRINA LALATINA en qualité de dirigeante, pour l'organisme « AKOMPADOM » dont l'établissement principal est situé 38 ALLEE DES ANETTERIES 37320 TRUYES et enregistré sous le N° SAP921182895 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément de l'État, en mode mandataire : • Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) - (37) • Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition)- (37) • Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) - (37) • Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) - (37)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-04-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne AKOMAPDOM à Truyes 9 ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 4 octobre 2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-04-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne AKOMAPDOM à Truyes 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-20-00002
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BOISGARD Sandra à Poce sur
Cisse
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-20-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BOISGARD Sandra à Poce sur Cisse 11 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP820548840
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 19/09/2023, par l’organisme « BOISGARD Sandrine », 56 route de Saint-Ouen-Les- Vignes 37530 POCE SUR CISSE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 19/09/23 par Mme. Boisgard Sandra en qualité de dirigeante, pour l'organisme « BOISGARD SANDRA » dont l'établissement principal est situé 56 route de Saint-Ouen-Les-Vignes 37530 POCE SUR CISSE et enregistré sous le N° SAP820548840 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
• Préparation de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d’intervention Prestataire) • Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes (mode d’intervention Prestataire) • Conduite du véhicule des personnes en cas d’invalidité temporaire (mode d’intervention Prestataire) • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 20/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-20-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BOISGARD Sandra à Poce sur Cisse 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-27-00005
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BOURHANE SAID NINTI à
Saint-Pierre-des-Corps
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-27-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BOURHANE SAID NINTI à Saint-Pierre-des-Corps 13 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP980635213
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 18/10/2023, par l’organisme BOURHANE SAID BINTI, 27 RUE PAUL LOUIS COURIER 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 18/10/23 par Mme. BOURHANE SAID BINTI en qualité de dirigeante, pour l'organisme BOURHANE SAID BINTI dont l'établissement principal est situé 27 RUE PAUL LOUIS COURIER 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS et enregistré sous le N° SAP980635213 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Mandataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 27/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-27-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BOURHANE SAID NINTI à Saint-Pierre-des-Corps 14 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-13-00001
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame BRAY Alice à TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-13-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BRAY Alice à TOURS 15 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP899395180
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 07/08/2023, par l’organisme « Alice Bray » situé , 32 PL JEAN JAURES 37110 CHATEAU-RENAULT;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 07/08/23 par Mme. BRAY Alice en qualité de dirigeante, pour l'organisme «BRAY Alice» dont l'établissement principal est situé 32 PL JEAN JAURES 37110 CHATEAU-RENAULT et enregistré sous le N° SAP899395180 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 13/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-13-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame BRAY Alice à TOURS 16 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-11-00002
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Kim GAHAE à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-11-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Kim GAHAE à Tours 17 DIRECTION DEPRATEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé modifié de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP893335091
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration modificative déposée, le 20/09/2023 par l’organisme DALMAROU situé, 28 rue Franklin Roosevelt 37000 TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire,le 20 /09/23 par Mme. Kim Gahae en qualité de dirigeante, pour l'organisme « DALMAROU » dont l'établissement principal est situé 28 rue Franklin Roosevelt 37000 TOURS et enregistré sous le N° SAP893335091 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 11/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-11-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Kim GAHAE à Tours 18 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-13-00002
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame KONE Mariam à JOUE LES
TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-13-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame KONE Mariam à JOUE LES TOURS 19 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979174125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 5 RUE DE LA ROTIERE 37300 JOUE-LES-TOURS, le 18/09/23 ;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 29/08/23 par Mme. KONE MARIAM en qualité de dirigeante, pour l'organisme « KONE Mariam» dont l'établissement principal est situé 3 rue de Candé 37300 JOUE-LES-TOURS et enregistré sous le N° SAP978814291 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 13/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-13-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame KONE Mariam à JOUE LES TOURS 20 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-12-00001
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame LEE MI YONG à AMBOISE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-12-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame LEE MI YONG à AMBOISE 21 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP799941950
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 07/10/2023, par l’organisme Miyong LEE, 18 ALLEE DES GUILLONNIERES 37400 AMBOISE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 07/10/23 par Mme. LEE MI YONG en qualité de dirigeante, pour l'organisme Miyong LEE dont l'établissement principal est situé 18 ALLEE DES GUILLONNIERES 37400 AMBOISE et enregistré sous le N° SAP799941950 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 12/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-12-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame LEE MI YONG à AMBOISE 22 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-24-00005
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Meriem BENNOUAR à
Joué-les-Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-24-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Meriem BENNOUAR à Joué-les-Tours 23 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP884072117
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/10/2023, par l’organisme BENNOUAR MERIEM , 11 BD GAMBETTA 37300 JOUE-LES-TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11/10/23, par Mme. BENNOUAR MERIEM en qualité de dirigeante, pour l'organisme «BENNOUAR MERIEM » dont l'établissement principal est situé 11 BD GAMBETTA 37300 JOUE-LES-TOURS et enregistré sous le N° SAP884072117 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 24/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-24-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Meriem BENNOUAR à Joué-les-Tours 24 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-18-00005
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame SILVITA Joseph à
JOUE-LES-TOURS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame SILVITA Joseph à JOUE-LES-TOURS 25 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979174125
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 07/09/2023 par l’organisme « SILVITA JOSEPH », 5 RUE DE LA ROTIERE 37300 JOUE-LES-TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 07/09/23 par Mme. JOSEPH SILVITA en qualité de dirigeante, pour l'organisme « JOSEPH SILVITA » dont l'établissement principal est situé 5 RUE DE LA ROTIERE 37300 JOUE-LES-TOURS et enregistré sous le N° SAP979174125 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 18/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00005 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame SILVITA Joseph à JOUE-LES-TOURS 26 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-18-00004
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame Victorine TOUBOU
TCHEUKO à Saint-Cyr-sur-Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Victorine TOUBOU TCHEUKO à Saint-Cyr-sur-Loire 27 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979195393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 11/09/2023, par l’organisme « VICTORINE SALMON », 16 RUE EDOUARD BRANLY , 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11/09/23 par Mme. TOUBOU TCHEUKO VICTORINE en qualité de dirigeante, pour l'organisme «VICTORINE SALMON » dont l'établissement principal est situé 16 RUE EDOUARD BRANLY 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP979195393 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 18/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame Victorine TOUBOU TCHEUKO à Saint-Cyr-sur-Loire 28 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-14-00004
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Madame ZOUGAR Souaad à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-14-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame ZOUGAR Souaad à Tours 29 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP978948354
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 05/09/2023, par l’organisme « ZOUGAR SOUAAD » dont l’établissement est situé, 10 RUE DANIEL MAYER 37100 TOURS;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’ Indre-et-Loire, le 05/09/23 par Mme. ZOUGAR SOUAAD en qualité de dirigeante, pour l'organisme « ZOUGAR SOUAAD » dont l'établissement principal est situé 10 RUE DANIEL MAYER 37100 TOURS et enregistré sous le N° SAP978948354 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 14/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-14-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Madame ZOUGAR Souaad à Tours 30 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-03-00001
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur DAGOREAU Franck à
Saint-Epain
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-03-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur DAGOREAU Franck à Saint-Epain 31 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP979789542
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 27/09/2023, par l’organisme « Les services de la main verte », 14 rue du Petit Galisson 37800 SAINT-EPAIN;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 27/09/23 par M. DAGOREAU Franck en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Les services de la main verte » dont l'établissement principal est situé 14 rue du Petit Galisson 37800 SAINT-EPAIN et enregistré sous le N° SAP979789542 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 03/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-03-00001 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur DAGOREAU Franck à Saint-Epain 32 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-24-00004
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur LAURENS Frédéric à Saint
Cyr sur Loire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-24-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur LAURENS Frédéric à Saint Cyr sur Loire 33 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP912865946
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 05/10/2023, par l’organisme « fred by fred », 12 rue foch 37540 ST CYR SUR LOIRE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 11/10/23, par M. LAURENS Fréderic en qualité de dirigeant, pour l'organisme «fred by fred» dont l'établissement principal est situé 12 rue Foch 37540 ST CYR SUR LOIRE et enregistré sous le N° SAP912865946 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de repas à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Livraison de courses à domicile (mode d’intervention Prestataire)
• Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Artice 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 24/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-24-00004 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur LAURENS Frédéric à Saint Cyr sur Loire 34 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-10-03-00002
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur RENAI KOCELIA à Tours
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-03-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur RENAI KOCELIA à Tours 35 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP948470786
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 18/09/2023, par l’organisme KOCEILA Renai, 3 PLACE EUGENE LABICHE 37200 Tours;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 18/09/23 par M. RENAI KOCEILA en qualité de dirigeant, pour l'organisme « KOCEILA Renai » dont l'établissement principal est situé 3 PLACE EUGENE LABICHE 37200 Tours et enregistré sous le N° SAP948470786 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités. De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 03/10/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-10-03-00002 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur RENAI KOCELIA à Tours 36 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
37-2023-09-18-00003
Récépissé Déclaration organisme service à la
personne Monsieur ROUSSEAU Damien à
ROUZIERS DE TOURAINE
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur ROUSSEAU Damien à ROUZIERS DE TOURAINE 37 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP977511856
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233- 5 ;
Vu la demande de déclaration déposée, le 08/09/2023, par l’organisme Dam'Nature, 3242 RTE DE NOUZILLY 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE;
Le préfet d'Indre-et-Loire,
Constate:
ARTICLE 1 : Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS d’Indre-et-Loire, le 08/09/23, par M. ROUSSEAU DAMIEN en qualité de dirigeant, pour l'organisme « Dam'Nature » dont l'établissement principal est situé « 3242 RTE DE NOUZILLY 37360 ROUZIERS-DE-TOURAINE » et enregistré sous le N° SAP977511856 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire:
• Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire)
• Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire)
ARTICLE 2 : Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
ARTICLE 3 : Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles. Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
ARTICLE 4 : Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
ARTICLE 5: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l’objet :
d’un recours gracieux devant le Préfet d’Indre-et-Loire ;
d’un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l’économie-Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13;
d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057 Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6 : Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Tours, le 18/09/2023
La directrice départementale et par subdélégation,
Le directeur départemental adjoint,
Thierry GROSSIN-MOTTI
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 37-2023-09-18-00003 - Récépissé Déclaration organisme service à la personne Monsieur ROUSSEAU Damien à ROUZIERS DE TOURAINE 38