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Arrêté - 20240619 ar TEC Temp 86 Refections aep HO
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240619 ar TEC Temp 86 Refections aep HO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
2024/086 (temp.)
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ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Travaux de réfections voies de la commune
Le Maire de la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu,
VU le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
VU le Code de la Route,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière Livre | “signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992,
VU la demande présentée par l’entreprise VEOLIA EAU, 30 boulevard Jean Monnet, BP 71261, 44412 Rezé (travaux.reze@veolia.com) et l'entreprise ATPA, Rue des Laborantes, 85500 Chambretaud (exploitation@sarl-atpa.fr),
CONSIDERANT qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité publique,
SUR PROPOSITION du Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole,
”
ARRETE :
ARTICLE 1 : En raison de travaux de réfections suite à des branchements eau potable sur diverses voies de la commune, la circulation sera réglée et alternée par panneaux de type BK 15 - CK 18 ou par feux trichromes, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement sera interdit au droit et en face des travaux, et ce entre le 1er et le 12 juillet 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire et l'affichage de l'arrêté sur le lieu des travaux seront mis en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole et Monsieur le chef de gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu,
Le 19 juin 2024
Le Maire
Vice-Président de Nantes Métropole,
Jean-Claude LEMASSON.
Mairie - 1 RUbIié le - AMEL.
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagl.fr www.Saint-aignan-grandlieu.fr
| Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales |