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Arrêté - 2025 496T EFFO TP Route de Vannes viabilisation telecom
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 496T EFFO TP Route de Vannes viabilisation telecom)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE DE
So) des arrêtés du Maire
Envoyé en préfecture le 20/06/2025
| | Reçu en préfecture le 20/06/2025 jl Publié le S L O7
Extrait du registres our (in
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-496T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise EFFO TP,
sise 39 Route du Champ Blond - 44450 LA CHAPELLE BASSE MER,
afin de procéder à des travaux de viabilisation Télécom,
au 64 Route de Vannes, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 7 juillet 2025 à 8 H 00 au lundi 21 juillet 2025 à 18 H 00
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par panneaux B15 - C18.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise EFFO TP, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Faità Pont-Château, 18119 juin 2025
P/Le Maire 6 par délégations °
La Directriced
Madame Mari
(3
Prénom - Nom de l’auteur: Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : Directrice des Services Techniques 15 Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
20/06/2025
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