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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Adhesion a l association Communaute professionnelle territoriale de sante Alpes Bleone Durance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 26 Adhesion a l association Communaute professionnelle territoriale de sante Alpes Bleone Durance)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PA PRO A GE AA AE EIRE RRE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre ; | 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la S 0 ? _. ?,.
tance du 08 Octobre présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 26
Objet : Adhésion à l’association
« Communauté professionnelle
territoriale de santé Alpes
Bléone Durance »
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUEN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-524
, REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
k Apgris ar0un dpewe £ ka te cor”
39_DE-004-200067437-20251008-26_08102025S 2025-525
Madame GRANET-BRUNELLO Patricia, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération 2023-249 du 27 juin 2023 portant sur l’inscription statutaire de la compétence « santé » de Provence Alpes Agglomération,
Considérant la volonté de Provence Alpes Agglomération de déployer une action globale auprès de ses administrés en matière d’amélioration des conditions d’accès aux soins, et de bien-vieillir des personnes,
Dans le cadre de sa stratégie «territoire de pleine santé», Provence Alpes Agglomération œuvre pour l’amélioration de l’accès aux soins sur son territoire. Pour cela, il est essentiel pour la collectivité de travailler en coordination avec les acteurs locaux de santé.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des associations regroupant les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Elles sont régies par l'article L1434-12 du Code de la santé publique.
La CPTS Alpes Bléone Durance a été créée en 2021. Elle regroupe l'ensemble des professionnels de santé salariés et libéraux, les établissements sanitaires, médico- sociaux, établissements sociaux ainsi que les réseaux de santé du territoire et a pour objectif l’amélioration de la prise en charge globale des patients.
Son territoire couvre 43 communes, soit l’intégralité des communes couvertes par Provence Alpes Agglomération à l’exception de trois communes : Moustiers Sainte- Marie, Sainte-Croix du Verdon et Saint-Jurs, couvertes par la CPTS du Verdon.
Il est proposé d’adhérer à l’association CPTS Alpes Bléone Durance en 2025. Le montant de l’adhésion est fixé à 30 €.
Cette adhésion permettra de :
Siéger à l’assemblée générale de la CPTS,
Travailler de manière rapprochée avec la CPTS afin d'améliorer l’accès aux soins des populations sur le territoire de Provence Alpes Agglomération.
l RECU EN PREFECTURE
le 23/18/2025
L ADM . 10 Len l be Ch, 2 Bt
Le 2025-526
Il vous est proposé :
- D’approuver l’adhésion 2025 à la CPTS Alpes Bléone Durance,
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, _ | Le secrétaire de séance,
€
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 2 OCT. 207
, RECU EN PREFECTURE !
le 23/10/2625
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