Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 adhesion annuelle a lassociation communaute professionnelle territoriale de sante alpes bleone durance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 adhesion annuelle a lassociation communaute professionnelle territoriale de sante alpes bleone durance)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT 2026-225
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération OT
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d’agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni / Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de S 04 M au _OR£ £ > SO P
éance du Frs Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N° 24
Objet : Adhésion annuelle à
l’association « Communauté
professionnelle territoriale de
santé Alpes Bléone Durance »
Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAIÏILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient excusés :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
1 RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
"1 AD At RON Op én l heu Le com 1
939 DE-004-200067457-20260504-24 04052026 2026-226
Monsieur KUHN Francis, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération 2023-249 du 27 juin 2023 portant sur l’inscription statutaire de la compétence « santé » de Provence Alpes Agglomération,
Vu la délibération n°27 votée en conseil communautaire le 8 octobre 2025 autorisant
l’adhésion de Provence Alpes Agglomération à la CPTS en 2025,
Considérant la volonté de Provence Alpes Agglomération de déployer une action globale auprès de ses administrés en matière d’amélioration des conditions d’accès aux soins, et de bien-vieillir des personnes,
Dans le cadre de sa stratégie « territoire de pleine santé », Provence Alpes Agglomération œuvre pour l’amélioration de l’accès aux soins sur son territoire. Pour cela, 1l est essentiel pour la collectivité de travailler en coordination avec les acteurs locaux de santé.
Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) sont des associations regroupant les professionnels d’un même territoire qui souhaitent s’organiser autour d’un projet de santé pour répondre à des problématiques communes. Elles sont régies par l'article L1434-12 du Code de la santé publique.
La CPTS Alpes Bléone Durance a été créée en 2021. Elle regroupe l'ensemble des professionnels de santé salariés et libéraux, les établissements sanitaires, médico-sociaux, établissements sociaux ainsi que les réseaux de santé du territoire et a pour objectif l’amélioration de la prise en charge globale des patients.
Son territoire couvre 43 communes, soit l’intégralité des communes couvertes par Provence Alpes Agglomération à l’exception de trois communes : Moustiers-Sainte- Marie, Sainte-Croix du Verdon et Saint-Jurs, couvertes par la CPTS du Verdon.
Il est proposé d’adhérer à l’association CPTS Alpes Bléone Durance en 2026. Le montant annuel de l’adhésion est fixé à 1 €. Conformément à l’article 13 des Statuts de l’ Association mis à jour le 13 mai 2025, cette adhésion permettra au représentant légal de Provence Alpes Agglomération de siéger à l’assemblée générale de la CPTS.
Cette adhésion permettra de travailler de manière rapprochée avec la CPTS afin d'améliorer l’accès aux soins des populations sur le territoire de Provence Alpes Agglomération.
Il vous est demandé :
- D’approuver l’adhésion à la CPTS Alpes Bléone Durance, pour l’année 2026.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Prési : ire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE :
1 1 MARS 2026 l RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
L Ag An ] op ! ep le
99 DE-004-200067457-2026 0 5 04 24 _0 40352026