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Déliberation - 2024 025 MP Signature Gpt commande fournitures scolaires
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 025 MP Signature Gpt commande fournitures scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
RIS-ORANGIS
2024/
DÉPARTEMENT DE L’'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2024/025
Objet : Autorisation de signature de la convention constitutive
de groupement de commandes pour l’acquisition de fournitures
scolaires et périscolaires
Séance du mercredi 7 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 7 février, à 18 h 30, les membres composant le Conseil
municipal de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 1°' février 2024, se sont réunis au nombre de 25, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de Monsieur Stéphane Raffalli Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 25
Excusés
représentés: 7
Absents : 3
* Arrivé à 18h36 au cours de la
présentation du point n°1
** Arrivée à 18h39 au cours de la
présentation du point n°1
##* Arrivé à 18h40 au cours de la
présentation du point n°1
+*#* Arrivé à 18h46 au cours de la
présentation du point n°2
FX A quitté la séance à 19h45
au cours de la présentation du
point n°9 en confiant son pouvoir
à S. Van Waerbeke
Hôtel de vifle
Place du Général-de-Gaulle
91180 Ris-Orangis
T. 01 69 02 52 52
F. 01 69 02 5258
Contact& ville-ri5-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffall, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Souad Medani, Sofiane Seridji*****, Véronique
Gauthier**, Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van
Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Josiane Berrebi,
Denise Poezevara, Claudine Cordes, Omar Abbazi*, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Noureddine Siana, Fabrice Deraedt, Séverin
Yapo****, Pierrick Brousseau, Christian Amar Henni**“,
Sandanakichenin Djanarthany, Erick Couturier, Christine Tisserand
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Serge Mercieca, Sylvie Deforges à Gilles
Melin, Sonia Schaeffer à Aurélie Monfils, Valérie Marion
Marcus M'Boudou, Nejla Toptas à Souad Medani, Jérémy
Kawouk, à Sofiane Seridji jusqu'au point n°9, puis à Véronique
Gauthier pour les points restants inscrits à l'ordre du jour,
Claude Stillen à Christine Tisserand
Absents :
Dounia Lebik, José Peres, Laurent Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240207-2024025-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024025 2024/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
7 février 2024
DÉLIBÉRATION
N°2024/025
Objet : Autorisation de signature de la convention
constitutive de groupement de commandes pour
l'acquisition de fournitures scolaires et périscolaires
Marchés publics
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Commande publique et notamment son article
L2113-6,
CONSIDERANT que rationaliser les coûts des moyens généraux et
notamment le montant des fournitures scolaires et périscolaires
constitue un levier d'économie pour les collectivités,
CONSIDERANT que dans ce souci de rationaliser les dépenses, la
ville d'Evry-Courcouronnes a sollicité les villes de l’ex-communauté
d'agglomération Evry Centre Essonne dite CAECE aux fins de
renouveler le groupement de commandes pour la passation d’un
marché d'acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires composé de2 lots :
- Lot 1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires,
- Lot 2: Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires,
CONSIDERANT que les communes de Ris-Orangis, Bondoufle.
Lisses et Villabé ont exprimé leur souhait d'adhérer à ce groupement
de commandes,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE la mise en place d'un groupement de commandes avec
les communes d'Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle,
Lisses et Villabé pour permettre l'acquisition de fournitures et
matériels scolaires et périscolaires.
APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement
de commandes.
PRECISE que la ville d'Evry-Courcouronnes est le coordinateur du
groupement de commandes et qu'à ce titre la Commission d'Appel
d'Offres du groupement sera celle de la commune d'Evry-
Courcouronnes.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240207-2024025-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024025 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préf e
ec QU PEN.
Pubié le: { 9 FEV. 20% Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2024/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du
groupement de commandes pour la passation et la signature des
marchés de fournitures et matériels scolaires et périscolaires (lots 1
et 2),
DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet
du Département de l'Essonne.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240207-2024025-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024025 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20240207-2024025-DE en date du 09/02/2024 ; REFERENCE ACTE : 2024025