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Déliberation - 2025 055 MP Attribution accord a bons de commande
Déliberation - 2025 214 MP Signature gpt commande articles papeterie personnalises
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 214 MP Signature gpt commande articles papeterie personnalises)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
AR CONTROLE DE LEGALITE :
___ÿ RIS-ORANGIS
2025/
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2025/214
Objet : Autorisation de signature de la convention constitutive de
groupement de commande pour l’impression et la livraison d'articles
de papeterie personnalisés
Séance du mercredi 25 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 juin, à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal
de Ris-Orangis, régulièrement convoqués par courrier en date du jeudi 19 juin 2025, se sont
réunis au nombre de 23, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la
présidence de Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres
En exercice : 35
Présents à la
séance : 23
Excusés
représentés : 8
Absents : 4
NB : Les points 28 el 29 ont été
présentés avant le point n°6
inscrit à l'ordre du jour
Arrivée à 18h34 avant le vote du
point n°1
2 Arrivée à 18h39 avant le vote du
point n°1
3 Arivé à 18h51 avant le vote du
point n°1
4 A quitté la séance à 19h10
après le vote du point 5
$ A quité la séance à 19h21
avant le vote du point n°6 après
avoir pris part au vote des points
28 el 29 el en confiant son
pouvoir à S. Mercieca pour la
suite
5 À quitté la séance à 19h55 en
confiant son pouvoir à K. Basseg
au cours de la présentation du
point n°9
T A quitté la séance à 20h10 en
Hôtel de sent son pouvoir à N. Siana
le vole du point n°11
Piaco du Général: de Gaule
91130 Ris-Orangis
T.O1 69 02 52 52
F.01 69 02 52 53
Gantacl@vile-ris-orangis.fr
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
Municipaux :
Stéphane Raffalli, Gilles Melin, Aurélie Monfils, Marcus
M'Boudou, Kykie Basseg, Souad Medani, Fabrice Deraedtf,
Véronique Gauthier, Serge Mercieca, Siegfried Van
Waerbeke$, Noureddine Siana, Josiane Berrebi, Denise
Poezevara, Omar Abbazi, Valérie Marion’, Jean-Paul
Monteiro Teixeira, Dounia Lebik!, Christian Amar Henni,
Christine Tisserand, Claude Stillen{, Pierrick Brousseau Erick
Couturier, Yvrose Jameau
Excusés représentés :
Annabelle Mallet à Gilles Melin, Sémira Le Querec à Stéphane
Raffalli, Claudine Cordes à Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges
à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Aurélie Monfils, Jérémy
Kawouk à Souad Medani, José Peres à Christian Amar Henni,
Laurent Stillen à Christine Tisserand,
Absents :
Sandanakichenin Djanarthany, Sofiane Seridji, Nicolas Fené,
Séverin Yapo
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fi Ville de Ris-Orangis | © ville-ris-orangis.fr
091-219105210-20250625-2025214-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025214 AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20250625-2025214-DE
en date du 01/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20
2025/
Ville de Objet : Autorisation de signature de la convention
pos ai du constitutive de groupement de commande pour 25 juin 2025 P l'impression et la livraison d'articles de papeterie DÉLIBÉRATION personnalisés
N°2025/214
Marchés publics
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Marcus M'BOUDOU, Adjoint au Maire
chargé des Associations, des Finances, du Contrôle de gestion, du
Devoir de mémoire et des Relations extérieures,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L.5211-4-4,
VU le Code de la Commande Publique et notamment son article
L.2113-6,
CONSIDERANT l'intérêt pour la commune de Ris-Orangis de se
regrouper avec la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart en vue d'améliorer l'efficacité économique de
leurs achats, et de rendre ainsi plus attractive la commande publique
du territoire, tout en rationalisant les coûts de gestion,
CONSIDERANT que la communauté d'agglomération a sollicité
l'ensemble des communes membres aux fins de constituer un
nouveau groupement de commandes pour l'impression et la livraison
d'articles de papeterie personnalisés (papier à en-tête,
enveloppes....),
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes entre
la commune de Ris-Orangis et la communauté d'agglomération
Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart afin de permettre différents
achats relevant du périmètre d'impression et livraison d'articles de
papeterie personnalisés.
PRECISE que la communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart est le coordonnateur du groupement de
commandes, et qu’à ce titre la Commission d'Appels d'Offres du
Le Maire certifie sous sa groupement sera celle de la Communauté d'agglomération.
responsabilité
Le caractère exécutoire de AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention cadre et tout cet acte : document subséquent.
Transmis en Préfectu
te: 07 JUL 10 ADOPTE A L'UNANIMITE Publié le : 02? JUIL. 20%
Notifié le :
La présente décision peut Pour expédition conforme
faire l'objet d'un recours Stéphane Raffalli
Devant le Tribunal Maire de Ris-Orangis
Administratif de Versailles Conseiller départemental de l'Essonne Dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication et de sa
notification.
Signé électroniquement par :
STEPHANE RAFFALLI
Le 01/07/2025 à 15:01