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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 108 Decision modificative n°1 – Budget ZA BOUSSARDIERE
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 108 Decision modificative n°1 – Budget ZA BOUSSARDIERE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
République Française
Département Sarthe
Communauté de Communes du Sud Est Manceau
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 13/12/2022
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
31 25 30
Vote
A L'UNANIMITE
Pour : 30
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en
PREFECTURE DE LA SARTHE
Le :
Et
Publication ou notification du :
L’an 2022, le 13 décembre à 20:00, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 07 décembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 07 décembre.
Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme SIMON Claudette, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge
Absent(s) : Mme : LALANNE Géraldine,
A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis
DEL2022/108 – Décision modificative n°1 – Budget ZA BOUSSARDIERE 2
L’assemblée a approuvé le Budget Primitif 2022 le 05 avril dernier.
Un ajustement des crédits votés est nécessaire suite aux travaux de finition, le versement de la
subvention du budget principal et la mise à jour des stocks.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,
Vu l’avis FAVORABLE du groupe de travail finances du 1er décembre 2022,
- APPROUVE la décision modificative n°1 au budget de la ZA Boussardière 2ème tranche Dépenses a) Recettes (1)
Désignation — - ——— - Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-605 : Achats de maténel, équipements et travaux 77 418.00€ 0,00 € 0,00 <| 0,00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 77 418,00 € 0,00€ 0,00 €| 0,00 €
R-71355 : Variation des stocks de terrains aménagés 000€ 0,00 € 88 060.10 €] 0,00 €
TOTAL R 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ #0 0,00 € sections
D-608 : Frais accessoires sur terrains en cours 2 800,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
d'aménagement
R-798 : Transferts de charges financières 0.00€ 0,00€ 2 800,00 «| 0.00 €
TOTAL 043 : Opérations d'ordre à l'intérieur de la 2 800,00 € 0,00€ 2 800,00 € 0,00 € section de fonctionnement
R-7015 : Ventes de terrains aménagés 0.00€ 0,00€ 30 708,00 «| 0,00€
TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00€ 0,00€ 30 708,00 € 0,00 € ventes diverses
R-74121 : Dotation de solidarité rurale 0.00€ 0,00€ 10 520,00 «| 0,00€
TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00€ 0,00 € 10 520,00 €| 0,00 €
R-774 : Subventions exceptionnelles 0.00 € 0,00 € 0,00 « 52 770,10€
TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 €| 0,00€ 0,00 €| 52 770,10€
Total FONCTIONNEMENT 80 218,00 €| 0,00€| 132 988,10 €] 52770,10€
INVESTISSEMENT
D-3555 : Terrains aménagés 88 960,10 € 0,00€ 0,00 <| 0,00 €
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 88 960,10 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € sections
R-1641 : Emprunts en euros 0,00 € 0,00 € 838 960,10 «| 0,00 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 0,00 €| 0,00€ 88 960,10 €| 0,00 €
Total INVESTISSEMENT 88 960,10 €| 0,00€| 88 960,10 €| 0,00€
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
A Parigné l'Evêque, le 14/12/2022
Le Président, Le Vice-Président Nicolas ROUANET Denis HERRAUX