unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 106 Decision modificative n°2 – Budget Principal

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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 106 Decision modificative n°2 – Budget Principal Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - DEL2022 106 Decision modificative n°2 – Budget Principal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, République Française

Département Sarthe

Communauté de Communes du Sud Est Manceau

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 13/12/2022

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

31 25 30

Vote

A L'UNANIMITE

Pour : 30

Contre : 0

Abstention : 0

Acte rendu exécutoire après dépôt en

PREFECTURE DE LA SARTHE

Le :

Et

Publication ou notification du :

L’an 2022, le 13 décembre à 20:00, le Conseil Communautaire du Sud Est Manceau s’est réuni à la Salle du Conseil Communautaire, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur ROUANET Nicolas, Président, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers communautaires le 07 décembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés le 07 décembre.

Présents : M. ROUANET Nicolas, Président, Mmes : HATTON Anita, LEBEAU Sonia, MASSE Karine, MIRGAINE Christine MORGANT Nathalie, PREZELIN Séverine, PAQUIER Monique, PASTEAU Dominique, RENAUT Martine, SIMON Claudette, TRAHARD Véronique, TURBAN Jacqueline, MM : BACHELIER Jean-Christophe, BRIONNE Alain, CHAUVEAU Pascal, COME Laurent, FOUCHARD Stéphane, FOURMY Guy, GRAFFIN Serge, HERRAUX Denis, HUMEAU Michel, HUREAU Laurent, LEPETIT Jean-Pierre, TAUPIN Laurent.

Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : BERTHE Isabelle à M. HERRAUX Denis, CHAUVEAU Cécile à M. TAUPIN Laurent, CORMIER Véronique à M. FOUCHARD Stéphane, MM : DE SAINT RIQUIER Arnaud à Mme SIMON Claudette, HERVE Yves-Marie à M. GRAFFIN Serge

Absent(s) : Mme : LALANNE Géraldine,

A été nommé(e) secrétaire : M. HERRAUX Denis

DEL2022/106 – Décision modificative n°2 – Budget Principal

L’assemblée a approuvé le Budget Primitif 2022 le 05 avril dernier, puis la décision modificative

n°1 en date du 14 juin 2022.

Un ajustement des crédits votés est nécessaire notamment pour permettre :

- Les écritures comptables d’amortissements

- Le versement d’une subvention aux budgets de la Boussardière 2 (52 770.10€) et de la Chenardière 3 (36 836.51€)

- Inscrire le crédit relais contracté pour les ZA de la Boussardière 4, Chenardière 3 et de St Mars d’Outillé

- Autoriser le reversement du crédit relais aux ZA de la Boussardière 4 et de St Mars d’Outillé

Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil communautaire,

Vu l’avis FAVORABLE du groupe de travail finances du 1er décembre 2022,

- APPROUVE la décision modificative n° 2 au budget principal suivante :z - Dépenses (1) Recettes (1)

Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

credits de credits credits de credits

FONCTIONNEMENT

D-6226 : Honoraires 5 000,00 € 0.00 € 0,00€ 0.00 €

D-6228 : Divers 9 000,00 € 0,00 € 0,00€ 0.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 14 000,00 £ 0,00€ 0,00€ 0,00€

D-6811 : Dotations aux amort. des immos incorporelles et 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 000€

corporelles

TOTAL D 042 : Opérations d'ordre de transfert entre 000€ 5 000,00 € 0,00€ 0,00 €

sections

D-65548 :Autres contributions 0.00 € 8 000,00 € 0,00€ 0.00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 000€ 5 000,00 € 0,00€ 0,00€

D-6748 : Autres subrventons excepbonnelles 000€ 89 610.00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL D €7 : Charges exceptionnelles 0,00€ 835 610,00 € 0,00€ 0,00€

R-7382 : Fraction de TVA 0.00 € 0,00 € 0,00€ 89 610,00 €

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 0.00 € 0,00€ 0,00€ 83 610,00€

Total FONCTIONNEMENT 14 000,00 103 610,00 € 0,00€ 89 610,00€

INVESTISSEMENT

D-020 : Dépenses imprévues (investissement } 65 800,00 € 000€ 0,00€ 000€

TOTAL D 020 : Dépenses Imprèvuss {Investissement } 65 800,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

R-28158 : Autres installations, matériel et outillage 0.00 € 0,00 € 0,00€ 5 000,00 € techniques

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0,00€ 0,00€ 0,00€ 5 000,00 € sections

R-1641 : Emprunts en euros 000€ 0,00 € 0,00€ 119 800,00 €

TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 000€ 0,00€ 0,00€ 113 800,00 €

D-2051 : Concessons et droits similaires 0,00€ 2 000,00 € 0,00€ 0,00 €

TOTAL D 20 : Immobilisations Incorporslles 000€ 2 000,00 € 0,00€ 0,00 €

D-21318 : Autres bétiments publics 74 400,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

TOTAL D 21 : Immobllsstions corporelles 74 400,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00 €

D-2313 : Constructions 302 000.00 € 0,00 € 0,00 € 0.00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 302 000,00 € 0,00€ 0,00€ 0,00€

D-27638 : Autres établissements publics 000€ 565 000,00 € 0,00€ 000€

TOTAL D 27 : Autres Immobilisations financières 0,00€ 565 000,00 € 0,00€ 0,00€

Total INVESTISSEMENT 442 200,00 567 000,00 € 0,00€ 124 800,00 €

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre suivent les signatures

Pour copie conforme :

A Parigné l'Evêque, le 14/12/2022

Le Président, Le Vice-Président Nicolas ROUANET Denis HERRAUX