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Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Sauzon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 22 081d2022 072 fonctionnement de la collectivité choix sur la publicité des actes de la collectivité au 1er juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRIE
DE
SAUZON
MORBIHAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
JEUDI
28
JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
vingt-huit
juillet
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAUZON
légalement
convoqué
s'est
réuni
à la salle
Sarah
Bernhardt,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ronan
JUHEL,
Maire
de
SAUZON.
Nombre
de Conseillers
: 15
|«
Étaient
présents
: Ronan
JUHEL,
Yves
LOYER,
Reine-Claude
LUCAS,
Olivier
prenne2 15
THOMAS,
Régis
ROBERT,
Soizic
LUCAS,
Fabien
DRAMARD,
Damien
GUÉGAN
Votants
: 13
Annick
ALLAIN,
Elodie
GUEGAN,
Jean-Charles
RIOU,
Katia
LE
PORT,
Vanina
CHAMBRIER
Date
de
convocation
:
…
Absents
avec
pouvoir
:
21
juillet
2022
Date
de
publication
_et
“
bsents
excusés
:
d'affichage :
"
Absent
: Jacky
LE
NEÜN,
Cécilia
REPÉSSÉ
29
juillet
2022
"
Secrétaire:
Régis
ROBERT
Délibération
n°2
de
la
séance
du
28
juillet
2022
REF/N°2022-072
: FONCTIONNEMENT
DE
LA
COLLECTIVITÉ
: CHOIX
SUR
LA
PUBLICITÉ
DES
ACTES
DE
LA
COLLECTIVITÉ
AU
1FR
JUILLET
2022
Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
l'articie
L2131-1
du
CGCT,
©
Le
Maire
informe
l'assemblée
:
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
a
posé
le
principe
de
la
publication
des
actes
de
la commune
par
voie
électronique.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
un
autre
mode
de
publication
:
1°
Soit
par
affichage
;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat
;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Il est
proposé
au
conseil
municipal
d'opter
pour
la
modalité
de
publicité
suivante :
Publicité
des
actes
de
la
commune
par
affichage
: en
intérieur
et à
l’ extérieur
de
la
mairie
2
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
et voté
à
main
levée
DECIDE
à
l'unanimité
d'adopter
la
proposition
du
Maire,
DÉLIBERATION
RENDUE
EXÉCUTOIRE
Télétransmission
le 29
juillet
2022
sous
le
n°22-081D2022-072
(matière
de
l'acte:
9-1
-
Autres
domaines
de
compétences
—
Autres
domaines
de
compétences
des
communes)
Accusé
réception
le 29 juillet 2022
Publiée
le
29
juillet
2022
Document
certifié
conforme