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Déliberation - Deliberation n° 2022.32 Publicite des actes de la Collectivite
Document publié le Vendredi 10 juin 2022 par la commune d'Ambleteuse.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 2022.32 Publicite des actes de la Collectivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE D'AMBLETEUSE
Date de convocation : 10 juin 2022
Date d'affichage : 10 juin 2022
[ DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2022 / 32 |
Le quinze juin deux mille vingt-deux, à 18 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni, en lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane PINTO, Maire.
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 14
Nombre de votants : 19
Présents : Stéphane PINTO, Patrice DEBESQUE, Catherine B'AHEU, Stéphane BARTHÉLÉMY, Marielle YVART, Dominique VANHELLE, Alain PAUCHANT, Françoise BARTHELEMY-FLEUET, Vincent MALFOY, Amélie PÉRO, Caroline DUFOUR, Baptiste BAHEU, Caroline GENEAU, Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE.
Pouvoirs : Hugues SEILLIER pouvoir à Dominique VANHELLE
Virginie LENGLET pouvoir à Marielle YVART
Perrine NOEL pouvoir à Patrice DEBESQUE
Pierre VERLEY pouvoir à Caroline GENEAU
Mélanie BELART pourvoir à Arnaud LELIEVRE DU BROEUILLE
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Amélie PERO
[ Publicité des actes de la Collectivité |
Vu l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu l'article L. 2131-1 du CGCT,
Monsieur le Maire indique que la réforme de la publicité des actes des collectivités a posé le principe de la publication des actes de la commune par voie électronique.
Les communes de moins de 3 500 habitants peuvent, par délibération, choisir un autre mode de publication :
1/ Soit par affichage ; . 2! Soit par publication sur papier, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, 3/ Soit par publication sous forme électronique. ll est proposé au Conseil municipal d'opter pour la modalité de publicité suivante: publicité des actes de la Commune par affichage.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : DECIDE d'adopter la proposition du Maire.
Atticle 2 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département et sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
Pour : 19 voix
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 voix
Pour extrait conforme au registre des délibérations
Fait à Ambleteuse, le 15 juin 2022
Le Maire,
Stéphane PINTO
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération compte tenu de,sa transmission au contrôle de légalité en date du do juin 2022 et de sa publication ledo juin 2022
Le Maire,
Stéphane PINTO