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Déliberation - 2022.133.DESIGNATION+D'UN+REPRESENTANT+DE+LA+COMMU
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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de la commission departementale d amenagement commercial
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein de la commission departementale d amenagement commercial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Concurrence,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANTDESIGNATION DU REPRESENTANTDELA VILLE AU SEIN DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général descollectivités territoriales,
Vu le code de commerce, notammentses articles L.751-1 et suivants et R.751-1 et suivants relatifs à la commission départementale d'aménagement commercial.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la ville d'Avignon au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
ARRÊTE
Article 1 : Madame Corinne CHATRIOT, Première Adjointe au Maire, est désignée pour représenter la ville au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
Article 2 : La désignation est effectuée pour la durée du mandat du conseil municipal en cours, sauf remplacement par décision de l'autorité territoriale.
Article 3 : Le présent arrêté peutfaire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication où de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A418-2026-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [1 1 JUIN 2026
Le Maire,
Olivier GALZI
f
Parvenu en Préfecturele :
Publié le :
Notifié le :
Signature:
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A418-2026-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
06/07/2026
06/06/2026