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Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein du conseil d ecole M. ROCHUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant designation du representant au sein du conseil d ecole M. ROCHUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
AVIGNON Ville d'exception
DGA PILOTAGE DES RESSOURCES
ET DE LA PERFORMANCE
Pôle des Affaires Juridiques
Service des Assemblées
CL
ARRÊTE
PORTANT DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA VILLE AU SEIN DU CONSEIL D’'ECOLE
Le Maire de la ville d'Avignon,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment l’article D.411-1.
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation du représentant de la ville
d'Avignon au sein du conseil d'école
ARRÊTE
Article 1 : Monsieur Laurent ROCHUF, Adjoint au Maire, est désigné pour représenter le Maire au sein du conseil d’écolé lorsqu'il n’a pas été désigné par la délibération n°17 du 20 avril 2026.
Madame Isabelle ALTAYRAC, Adjointe au Maire, est désignée pour représenter le Maire au conseil d’école lorsque Monsieur Laurent ROCHUT ne peut pas être désigné.
Article 2 : La désignation est effectuée pour la durée du mandat du conseil municipal
en cours, sauf remplacement par décision de l'autorité territoriale.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire d'Avignon dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Nîmes 16, avenue Feuchères 30000 NIMES dans les mêmes
conditions de délai. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A381-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026 Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie est chargé de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à AVIGNON, le [{ 1 JUN 202
Le Maire,
Olivier GALZI
Parvenu en Préfecture le :
Publié le:
Notifié le :
Signature :
* »
# 7
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260611-ASS-A381-2026-AR
Date de télétransmission : 17/06/2026
Date de réception préfecture : 17/06/2026
17/06/2026
22/06/2026
15/06/2026