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Arrêté - ARR 12 REGLEMENTANT CIRCULATION
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 12 REGLEMENTANT CIRCULATION)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’'OLWISHEIM
2026/15
ARRÊTÉ
N°
12/2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
CIRCULATION
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-28,
Vu
la
demande
présentée
le
30
mars
2026
par
l’entreprise
KS
PROMOTION,
située
6
allée
de
la
Robertsau
67000
STRASBOURG,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
dans
le lotissement
de
la Forêt,
rue
de
la Forêt
à Olwisheim,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
durant
toute
la
durée
du
chantier,
ARRÊTE
Article
1_:
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
dans
le
lotissement
de
la
Forêt,
il
est
impératif
de
respecter
le sens
de
circulation
suivant :
*
Entrée
des
véhicules
du
chantier
par
l’Allée
des
Charmes,
+ __ Sortie
des
véhicules
du
chantier
par
le chemin
rural
qui
rejoint
la D60,
*
Pour
le
chantier
de
la
noue
du
lotissement
: tous
les
véhicules
devront
entrer
et
sortir
par
le
chemin
rural
et la D60. 2026/16
Article
2 :
L'entreprise
KS
PROMOTION
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article
3 :
Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contrevenants
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- L'entreprise
KS
PROMOTION
- Madame
Valérie
CLAVEL,
Cheffe
du
Centre
Routier
Alsace
de
Haguenau
de
la C.E.A
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Le
Centre
de
Secours
de
Brumath
- Le
Centre
de
Secours
et d’Incendie
de
Vendenheim
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le 30
mars
2026
Le
Maire,
/
/ PA
fe
.
f
L
LE
T
F
Hubert
SCHNELLER
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr