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Arrêté - ARR 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Olwisheim.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
d’OLWISHEIM
2026/06
ARRÊTÉ
N°
05/2026
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
l’article
25,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et R
411-25
à R 411-28,
Vu
la
demande
présentée
le
9
mars
2026
par
l’entreprise
KS
PROMOTION,
située
6
allée
de
la
Robertsau
67000
STRASBOURG,
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
dans
le lotissement
de
la Forêt,
rue
de
la Forêt
à Olwisheim,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
intervenants
et
des
usagers
durant
toute
la
durée
du
chantier,
ARRÊTE
Article
1 :
Dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
dans
le
lotissement
de
la
Forêt,
il
sera
interdit
de
stationner
dans
l’emprise
du
chantier
rue
de
la
Forêt
et
devant
les
n°
12
et
13
allée
des
Charmes
à compter
du
lundi
23
mars
2026
jusqu’au
31
décembre
2026,
voir
plan
ci-dessous.
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
- Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr 2026/07
Article 2 : L'entreprise
KS
PROMOTION
est
chargée
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
et est responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation.
Article 3 : Les
droits
des
riverains
et tiers
restent
expressément
réservés.
Article
4 :
Les
contraventions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5
: Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée à
:
- L'entreprise
KS
PROMOTION
- Monsieur
le Directeur
du
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
- Le
Centre
de
Secours
de
Brumath
- Le
Centre
de
Secours
et d’Incendie
de
Vendenheim
- Monsieur
le
Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Brumath
- Pour
affichage
Fait
à Olwisheim,
le
17
mars
2026
Le
Maire,
7
?
£
Mairie
Place
des
Tilleuls
67170
OLWISHEIM
-
Tel
: 03
88
69
55
58
mairie(@olwisheim.fr