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Arrêté - AR TEMP 338 26 arrêté de buvette Pétanque Mornantaise 25 9 26
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 338 26 arrêté de buvette Pétanque Mornantaise 25 9 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
/
/
par
|
Arrêté
n° AR-TEMP-338/26
| Momnant.,
/
Nature
de l'acte
: 6.4
Autres
actes
réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le Maire de
la
commune
de Mornant,
VU
l'arrêté
de
Monsieur
le
préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1
et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et
L.2542-8
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
les
articles
L.3331-1,
L.3334-2
du
Code
de
la
Santé
Publique,
VU
la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de
buvette
établie
par
Monsieur
Sylvain
GERBOLINO
pour
le
compte
de
l'association
Pétanque
Mornantaise,
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
tombe
sous
le
coup
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°":
L'Association
Pétanque
Mornantaise
représentée
par
Monsieur
Sylvain
GERBOLINO),
14,
rue
Boiron
69440 Mornant
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
troisième
catégorie.
ARTICLE
2
:
L'ouverture,
autorisée
à
l’article
1#,
s'effectuera
le
vendredi
25
septembre
2026
de
18h00
à
minuit
au
terrain
des
Tuileries
à
Mornant,
lors
de
la
manifestation
«
concours
doublette
».
ARTICLE
3
:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée
du
présent
arrêté.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à
tout
moment
et
notamment
:
°__
Pour
un
motif
d'intérêt
général,
°__
En
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
de
la
présente.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
est
chargé
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
:
+
Notifié à
Monsieur
Sylvain
GERBOLINO
de
l'Association
Pétanque
Mornantaise,
e
Transmis
à
la
Gendarmerie
de Mornant.
ARTICLE
DERNIER
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
Monsieur
le
Maire de
Mornant
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/,
dans
le
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
l'arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Fait à
Mornant,
le
21
septembre
2026
Le Maire Renaud
PFEFFER