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Arrêté - AR TEMP 308 26 arrêté de buvette La Mornantaise 20 9 26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (Arrêté - AR TEMP 308 26 arrêté de buvette La Mornantaise 20 9 26)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
par
Arrêté n° AR-TEMP-308/26
Momant
Nature de l'acte : 6.4 Autres actes réglementaires
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OUVERTURE
D'UN
DEBIT
DE
BOISSONS Le Maire de la commune de Mornant, VU l'arrêté de Monsieur le préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique, VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Les articles L.3331-1, L.3334-2 du Code de la Santé Publique, VU la
demande
d’autorisation
d'ouverture
de buvette
établie par
Monsieur
Guillaume
DELILLE pour le compte de l’Association La Mornantaise, CONSIDERANT que l'opération projetée tombe sous le coup des dispositions législatives et réglementaires susvisées,
ARRETE
ARTICLE
1°:
L'Association
La
Mornantaise
représentée
par
Monsieur
Guillaume
DELILLE,
14 rue Boiron 69440
Mornant est autorisée à ouvrir un débit exceptionnel et
temporaire de boissons de troisième catégorie. ARTICLE
2
:
L'ouverture, autorisée à l’article 1, s'effectuera le dimanche 20 septembre
2026
de
8ho0
à
15h30
au
Clos
Fournereau
à
Mornant,
lors
de
la
manifestation
« La
Mornantaise : course et marche solidaire ». ARTICLE
3
:
En
cas
de
contrôle,
il
sera
demandé
de
présenter
une
pièce
d'identité
accompagnée du présent arrêté. ARTICLE
4
: Le présent arrêté pourra être retiré à tout moment et notamment :
e
Pour un motif d'intérêt général,
e
En cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente.
ARTICLE5 :
Le Directeur est chargé de l’application du présent arrêté qui sera :
e
_Notifié à Monsieur Guillaume DELILLE de l’Association La Mornantaise,
e
Transmis à la Gendarmerie de Mornant.
ARTICLE DERNIER:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Mornant dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Lyon
sis
184
rue
Duguesclin
69433
Lyon
Cedex
03
ou
sur
le
site
https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication
de
l’arrêté
ou
à
compter
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif a été préalablement déposé.
Fait à Mornant, le 28 août 2026 Le Maire Renaud PFEFFER