Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 154 2023 achat parcelle de ZA Viam SYMA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 154 2023 achat parcelle de ZA Viam SYMA)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Paraphe COMMUNAUTE DE COMMUNES Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | [019-200066645-20231013-1542023-DE
19260 Treignac mm
Vendredi 13 octobre 2023 Feuillet - 2023 Pour l'autorité compétente par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 39
| Titulaires Présents | 30 . Lo Suppléants avec vote | Le treize octobre de l’an deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres ! Pouvoirs 6 : à EL UN À 5 nb dereante 36 du conseil communautaire se sont réunis a la salle des JÈER EE Treignac sur la
| Date de la convocation | 07/10/2023 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. | Certifié exécutoire le | 16/10/2023 5 | Date d'affichage 16/10/2023 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE:, BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE | Envoyé en préfecture le | 18/10/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie,
BOURROUX François, CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, , COISSAC Vincent, COUTURAS Alain,
JAMILLOUX-VERDIER Simone, JANICOT Véronique, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LE MEUR
Marion, MEUNIER Colette, PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Robert, ROUCHEREAU
Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence,
TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : CHASTAGNAC Olivier, Ensergueix Jean François, GAGE Pascal, LONGUET Jean François
EXCUSES: CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard (donne
procuration à SAVIGNAC Sylvie), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (donne procuration à PETIT Christophe), LELIEVRE
Carla, ROME Hélène (donne procuration à COUTURAS Alain), JARRIGE Didier (donne procuration à LEMEUR
Marion), TAVERT Gérard (donne procuration à SENEJOUX Geneviève),
Secrétaire : PETIT Christophe.
154-2023 achat des parcelles sur la ZA de Viam et revente d’une parcelle, au SYMA A89
Suite à la délimitation des parcelles sur la zone d’activités de Viam,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, décide à 36 voix pour, 0 contre et 0 abstention,
- d'acquérir sur la commune de Viam les parcelles suivantes auprès du SYMA A89
Au tarif de 3 € HT du m°:
- la B 1779 d'une surface de 3 070m?
- La B 1781 d’une surface de 236m?
- La B 1776 d’une surface de 18 404m?
AU tarif de 2 €/m?
La B 1777 d'une surface de 12 233 m?
La B 1762 d’une surface de 5 300 m?
La B 1766 d’une surface de 589m?
- de rétrocéder au SYMA A89 la parcelle suivante sur la commune de Viam au tarif de 3€HT/m°? : la B1774 d’une
surface de 2 944 m?
Le Président Philipe NE ‘ E 7
Fait à Treignac le je 3