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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 34 2023 compte de gestion 2022 ZA
Document publié le Lundi 13 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 34 2023 compte de gestion 2022 ZA)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Banque,
Paraphe Envoyé en préfecture le 16/03/2023
COMMUNAUTE DE COMMUNES Reçu en préfecture le 16/03/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES mustéle SLO
19260 Treignac "ip : 019-200066645-20230313-342023-DE
Lundi 13 mars 2023 Feuillet - 2023 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 39
Titulaires Présents 29 | _. . Suppléants avec vote 0 | Le treize mars deux mille vingt-trois à dix-huit heures trente, les membres du
PRES ie | conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la Nombre de votants 39 | ns | e . Date de la convocation
09/03/2023 | convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire | 14/03/2023 | | Date HSENEEE SATSE TES | TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE
Envoyé en préfecture le 16/03/2023 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle BOURDARIAS Sophie,
CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel, JANICOT
Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LACHAUD Sylvie, LAURENT André, LELIEVRE Carla, MEUNIER Colette,
PETIT Christophe, PEYRAMAURE Pierre, PLAS Marcel, ROME Hélène, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève,
SENEJOUX Philippe, TAVERT Gérard, TER-HEIDE Laurence, TERRACOL Danielle, URBAIN Jean Yves.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE :
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BEYSSERIE Marc, DELAUNAY Jean-Paul, GAGE Pascal, LONGUET Jean Fra nçois.
EXCUSES: BOURROUX François (donne procuration à CHAMPSEIX Serge), CHABRILLANGES Maurice (donne procuration
à COIGNAC Gérard), CHASSEING Daniel (donne procuration à LELIEVRE Carla), COISSAC Vincent (donne procuration
à SENEJOUX Geneviève), JAMILLOUX-VERDIER Simone ( donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), LE MEUR
Marion (donne procuration à JARRIGE Didier), ROME Robert (donne procuration à CHEYPE Sandrine), ROUCHEREAU
Patrice (donne procuration à LACHAUD Sylvie), RUAL Bernard, (donne procuration à TAVERT Gérard), VIGROUX
SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
34-2023 : Compte de gestion 2022 budget zone d'activités
Après avoir entendu et lu le compte de gestion
COMPTE DE GESTION BUDGET ZONE d’ACTVITES 2022
Après s'être fait présenté le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état actif, l'état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte de gestion 2022 de la ZA, le conseil communautaire décide, par 39 voix pour,
0 voix contre et 0 abstention,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 de CCV2M, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant l'exactitude des comptes présentés :
1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire :
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires :
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Déclare que Je_compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et Certifié conforme par l'ordonn eur À le ni observation ni réserve de sa part
(SS à
Fait à Treigndd 1e#4/03/2023
Le Président,