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Déliberation - D 38 2026 Commission dindemnisation amiable des commercants Designation des representants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 38 2026 Commission dindemnisation amiable des commercants Designation des representants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Assurance,
JH/MB
OBJET
Commission
d'indemnisation
amiable des
commerçants —
Désignation des
représentants du
Conseil Municipal
DATE
D'AFFICHAGE
30 mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en exercice 35
résents P 33
votants , 35
Envoyé en préfecture le 07/04/2026
Reçu en préfecture le 07/04/2026
EXTRAIT [Pre S'LGF
ID : 077-217703057-20260327-D_38_2026-DE
DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_38_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six, le 27 mars à 19 heures 04, les membres composant le
Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la
convocation en date du 21 mars deux mil vingt-six et sous la présidence de
Monsieur James CHERON, Maire.
Présent(e)s: M. CHERON, Maire, M. REGUIG, Mme MAIROT, M. ASFAUX,
Mme CORNEILLAN, M. BELEK, Mme EL ABIDI, Mme SARICA AYGAN,
M. DURAND-BANCEL Adjoints au Maire, Mme BENADDA-SAHRIDY,
M. BOURDY, Mme CAMACHO, M. CELIK, M. DERVILLEZ, Mme DOURET,
Mme GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, M. MALONGA, M. MEBARKI,
Mme MEUNIER, Mme RICHARD, Mme SAINTE ROSE, Mme SONI MAZOUZI,
M. VILLEMIN, Mme YANGO LONGUET, M. BAROUKH, Mme BILLÉ,
Mme DESANTE, M. DEYDIER, Mme DOIGNON, M. VATONNE, Mme DJILLALI,
Conseillers Municipaux.
Absent(e)s_représenté(e)s: M. ESPARRAGA représenté par M. DURAND BANCEL, Mme LEROY représentée par M. ASFAUX.
Secrétaire de séance : M. MALONGA. RSS E ES
Vu la délibération n° D_07_2026 du 12 janvier 2026 portant sur la création de la
commission d'indemnisation amiable des commerçants,
CONSIDERANT le renouvellement des membres du Conseil municipal suite à l'élection municipale du 15 mars 2026, et à l'élection du Maire et de ses adjoints
en date du 21 mars 2026,
Il convient donc de désigner des représentants du conseil municipal à participer à
la commission d'indemnisation amiable.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à P'UNANIMITÉ :
> DE DÉSIGNER en qualité de représentants du Conseil Municipal pour
participer à la commission d'indemnisation amiable :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Davina DOURET
- M. Brahim Nadhir GRABSI
- M. Dan BOURDY
- Mme Paula CAMACHO
___- M. Jean De Dieu MALONGA
- Mme Virginie RICHARD
M. Ertan BELEK
M. Antoine VILLEMIN
M. Gilles ASFAUX
- M. Maxime LEMOINE DS
Pour extrait conforme,
| . . | Maire,
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