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Arrêté - Préfecture - Oise - 20190902 RAA sommaire spécial
Document publié le Lundi 2 septembre 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20190902 RAA sommaire spécial)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Libertés publiques, Démocratie,
EX b Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 2 septembre 2019 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 2 septembre 2019
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 30 AOÛT 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à M. Cyriaque BAYLE, SOUS-
PREFET, DIRECTEUR DE CABINET DU PREFET DE L'OISE À COMPTER DU 2 SEPTEMBRE 2019
ARRETE DU 30 AOÛT 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Nathalie LENSKI,
DIRECTRICE DE LA CITOYENNETE ET DES ETRANGERS EN FRANCE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES
PENITENTIAIRES HAUTS-de-FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE DE BEAUVAIS
DECISION DU 29 AOÛT 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PROVISOIRE DU 2 AU 5
SEPTEMBRE 2019
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE DU 26 JUILLET 2019 AUTORISANT LES PECHES EXCEPTIONNELLES A DES FINS SCIENTIFIQUES
DANS LE CADRE D'UN PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'ETAT DES EAUX
ARRETE DU 5 AOÛT 2019 AUTORISANT LES PECHES EXCEPTIONNELLES A DES FINS SCIENTIFIQUES
DANS LE CADRE DE LA SURVEILLANCE DE L'ETAT DES EAUX
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE DE L'HABITAT, DU LOGEMENT ET DU RENOUVELLEMENT URBAIN
DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N° 60-24 DU 30 AOÛT 2019 DU PREFET DE L'OISE,
DELEGUE DE L'ANAH DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE, EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE
L. 321-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 30 AOÛT 2019 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE ET DE COMPTABILITE GENERALE DE L'ETAT à M. Frédéric FLOQUET, ADMINISTRATEUR
DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT, RESPONSABLE DEPARTEMENTAL DE LA DIVISION RESSOURCES A
LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'OISE
N° de
page
17
22
27
32
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 2 septembre 2019
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC SUD DE L'OISE
DECISION DU 20 JUILLET 2019 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Madame Céline DOUCET 35