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Arrêté - Préfecture - Oise - 20170228 RAA spécial sommaire
Document publié le Mardi 28 février 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20170228 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Jeunesse, Espaces terrestres et maritimes, Libertés publiques,
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
spécial
du
28 février
2017 Recueil des
actes
administratifs
n° Spécial
du 28 février
2017
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRETE
DU
15
FEVRIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
DE
PENETRATION
EN
PROPRIETES
PRIVEES
RELATIF
AU
PROJET
DE
CONSTITUTION
D'UNE
RESERVE
FONCIERE
INDISPENSABLE
AU
DEVELOPPEMENT
D'UNE
OPERATION
D'AMENAGEMENT
DE
LOGEMENTS
MIXTES
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SACY-LE-PETIT ARRETES
DU
22
FEVRIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LES
COMMUNES
SUIVANTES
:
- VILLERS-SUR-COUDUN -
HONDAINVILLE
- BIENVILLE - CHOISY-AU-BAC - BOULOGNE
LA
GRASSE
- VIEUX-MOULIN ARRETES
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAÏTRE
DANS
LES
COMMUNES
SUIVANTES
:
- ARSY - CRESSONSACQ - VENÊTTE ARRETE
DU
27
FEVRIER
2017
PORTANT
PRESOMPTION
DE
BIENS
SANS
MAITRE
DANS
LA
COMMUNE
DE
SALENCY
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
L'OISE
BUREAU
DU
CONTROLE
BUDGETAIRE
ET
DES
DOTATIONS
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
23
FEVRIER
2017
FIXANT
L'INDEMNITE
REPRESENTATIVE
DE
LOGEMENT
DES
INSTITUTEURS
—
EXERCICE
2016
DIRECTION
DE
LA
RÉGLEMENTATION
ET
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
DE
L'AUTORISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
«
THANATO
OISE
»
SITUE
à
NOROY
À
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2017
RENOUVELANT
L'ÉTABLISSEMENT
SIS
à
BEAUVAIS
EXPLOITE
PAR
L'ENTREPRISE
SARL
«
POMPES
FUNEBRES
BALLANGER
-
ROC'ECLERC
»
A
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2017
RENOUVELANT
L'AUTORISATION
DE
L'ÉTABLISSEMENT
«
POMPES
FUNEBRES
SANTILIY
OISE
»
SITUE
à
SENLIS
POUR
EXERCER
CERTAINES
DES
ACTIVITES
DE
POMPES
FUNEBRES
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
TERRITORIALE
DU
BASSIN
DE
LA
SEINE
ARRETE
DU
22
FEVRIER
2017
PORTANT
TRANSFERT
DE
PROPRIETE
AU
PROFIT
DE
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
DU
BATEAU
ABANDONNE
«
LA
TOISON
D'OR
»
N°
de
page
CLIS 16 18 20 22 24 26 28
30 32 34
Recueil des actes administratifs n° Spécial du 28 février 2017
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA
CONCURRENCE,
DE
LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
UNITE
DEPARTEMENTALE
DE
L'OISE
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DU
30
DECEMBRE
2016
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
EXELDOM
à
COMPIEGNE
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
MODIFIANT
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
:
BEAUVAIS
OISE
SERVICES
RECEPISSE
DE
DECLARATION
DU
3
JANVIER
2017
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
BEAUVAIS
OISE
SERVICES
-
MODIFICATIF
-
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DU
3
JANVIER
2017
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
ASSOCIATION
ADMR
DE
L'AIRE
CANTILIENNE
ARRETE
DU
3
JANVIER
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
: ABEJ
COQUEREL
à
PIERREFONDS
RECEPISSE
DE
DECLARATION
DU
3
JANVIER
2017
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
ABE]
COQUEREL
à
PIERREFONDS
RECEPISSE
DE
DÉCLARATION
DU
4
JANVIER
2017
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
:
VILLAIN
PARENTI
Myriam
à
EVE
—
MODIFICATIF
-
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
ARRETE
DU
21 FEVRIER
2017
PORTANT
REGLEMENTATION
DE L'EMPLACEMENT
DES
RUCHES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
EAU,
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
ARRETE
DU
17
FEVRIER
2017
PORTANT
LIQUIDATION
DE
L'ASTREINTE
ADMINISTRATIVE
IMPOSEE
A
LA
SOCIETE
DECAMP-DUBOS
POUR
L'ÉTABLISSEMENT
QU'ELLE
EXPLOITE
SUR
LES
TERRITOIRES
DES
COMMUNES
D'ALLONNE
ET
WARLUIS
ARRETE
DU
24
FEVRIER
2017
PORTANT
AUTORISATION
D'EMPLOI
DE
SOURCES
LUMINEUSES
POUR
LES
ACTIONS
D'EFFAROUCHEMENT
DES
SANGLIERS
A
L'AIDE
DE
PISTOLETS
«
LANCE
FUSEE
»
ET
LA
REALISATION
DE
BATTUES
ADMINISTRATIVES
PAR
LES
LIEUTENANTS
DE
LOUVETERIE
SERVICE
DE
L'AMENAGEMENT
, DE
L'URBANISME
ET
DE
L'ENERGIE
ARRETE
DU
20
FEVRIER
2017
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
NATURELS
RELATIF
AUX
MOUVEMENTS
DE
TERRAIN
DIFFERENTIELS
CONSECUTIFS
AU
RETRAIT
ET
AU
GONFLEMENT
DES
ARGILES
SUR
LE
TERRITOIRE
COMMUNAL
DE
SERMAIZE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ARRETE
DU
8
FEVRIER
2017
PORTANT
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
DE
L'ETAT,
RECLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PRIVE
DE
L'ETAT
ET
DESAFFECTATION
DE
LA
PARCELLE
BL
N°
916
SITUEE
SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
CONSEIL
NATIONAL
DES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DECISIONS
DU
10
FEVRIER
2017
AUTORISANT
LES
ORGANISMES
SUIVANTS
A
EXERCER
LA
OÙ
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE
SECURITE
DE
SURVEILLANCE
OÙ
DE
GARDIENNAGE
:
- INTER
PROTECT
à
SENLES
- SECURPRO
SECURITE
PRIVEE
à
VERNEUIL
EN
HALATTE
36 37 39 ai 43 45 47 49 51 54 58 61 62 63