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Compte-Rendu - compte rendu succinct du 7 fevrier 2022
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu succinct du 7 fevrier 2022)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 7 FEVRIER 2022
(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Présidence :
Monsieur le Maire Al RABEH
Présents :
Ali RABEH, Djamel ARICHI, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Murielle BERNARD, Catherine CHABAY, Noura DALI-OUHARZOUNE, Jacques DELILLE, Houssem DHAOUADI, Diallo AMINATA, Sira DIARRA, Saïd DSOULT, Alienor EBLING,
Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMEE, Marc LE FOLGOC, Suzy LEMOINE, Suong Sophal MEN, Cristina MORAIS, Colette PARENT, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Sarith SA, Jarina SAMAD, Mustapha LARBAOUI, Anne CLERTE-
DURAND, Guy MALANDAIN, Benoit CORDIN, Luc MISEREY
Absents excusés représentés :
Ahmed KABA représenté par Pierre BASDEVANT de la délibération n° 2022-237 à la délibération n°2022-242 incluse
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Josette GOMILA représentée par Anne CLERTE-DURAND de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-242 incluse
Maria NOEL représentée par Mustapha LARBAOUI
Jamal HRAIBA représenté par Djamel ARICHI de la délibération n°2022-242 à la délibération n°2022-254
Absents :
Florence BARONE de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-239 incluse Hélène DENIAU de la délibération n°2022-237 à la délibération n°2022-241 incluse
Secrétaire :
Abdelhay FARQANE
Administration :
Rogatien BOUCHEREAU, Pascal TRAN, Daniel SEGUIN-CADICHE, Bouchra HAKKI, Chantal MONNIER, Antoine SALDICCO, Anne-FEVRIER-LAMY, Marie BEHAEGEL.
Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 ASSEMBLEES si
Prend acte du relevé des décisions du Maire n°2021-256 à n°2021-295 et n°2022-1 inclus
+ Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 22 Novembre 2021
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
+ Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 13 Décembre 2021
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
ADMINISTRATION GENERALE x]
+ _ Dénomination d’un jardin en « square Samuel Paty »
Décide de dénommer le nouveau jardin situé devant le Commissariat de police "square
Samuel Paty".
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
+ _ Saint Quentin en Yvelines - Présentation du rapport d'activités 2020 de Saint-Quentin-en-Yvelines
Prend acte de la présentation du rapport d'activités 2020 de Saint-Quentin-en-Yvelines.
AFFAIRES FINANCIERES
e Débat d'orientations budgétaires - budget 2022
Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2022, sur la base du rapport présenté en annexe dans les conditions prévues à l'article L.2312-1 du code général des collectivités territoriales.
+ __ Approbation du pacte financier et fiscal de solidarité 2022-2026
Emet un avis favorable à l'adoption du nouveau Pacte financier et fiscal de solidarité 2022- 2026 avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines selon les termes exposés dans la présente délibération.
Approuve l'intégration à ce Pacte de deux axes :
+ un acte financier et fiscal
e un axe de mutualisation des ressources.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Approuve l'institution d'un Axe financier et fiscal destiné à clarifier les équilibres financiers et contribuer à leur stabilité à l'horizon du mandat, comprenant :
e Un fonds de concours global de 32,5 ME pour la période 2022-2026
Au débat d'orientations budgétaires 2022 de SQY, il sera proposé au vote du conseil communautaire une autorisation de programme de 32 500 000€ afin de sécuriser ce
dispositif.
Au sein de cette enveloppe annuelle de 32 500 000€, il sera constitué une enveloppe de
12ME€ qui permettra d'allouer une part fixe de 1 M€ à chacune des 12 communes. Le solde est réparti au prorata de la population INSEE 2021.
Pop INSEE 2021 | Part fixe Prorata/pop | = Total dotation
Clayes-sous-Bois (Les) 17 934 1 000 000 1 572 404 2 572 404
Coignières 4 447 1 000 000 389 901 1 389 901 Élancourt 25 782 1 000 000 2 260 496 3 260 496 Guyancourt 29 415 1 000 000 2 579 027 3 579 027 Magny-les-Hameaux 9 678 1 000 000 848 541 1 848 541
Maurepas 18 694 1 000 000 1 639 039 2 639 039
Montigny-le-Bretonneux 33 625 1 000 000 2 948 149 3 948 149
Plaisir 31 920 1 000 000 2 798 659 3 798 659 Trappes 32 830 1 000 000 2 878 445 3 878 445 Verrière (La) 6 829 1 000 000 598 748 1 598 748 Villepreux 11 174 1 000 000 979 706 1 979 706 Voisins-le-Bretonneux 11 484 1 000 000 1 006 886 2 006 886
Totaux 233 812 12000 000 |20 500 000 32 500 000
Le versement des fonds de concours ne pourra intervenir que sur des travaux
d'investissement et sur présentation d’une délibération de la commune demandeuse
assortie d'un plan de financement,
Les crédits de paiement alloués à chaque commune pourront sur demande de la commune
être versés si nécessaire au-delà de la durée du Pacte.
Le montant total du fonds de concours alloué ne peut excéder, pour chaque opération, la
part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Pour chaque demande, une délibération spécifique du conseil de communauté fixera le montant alloué pour chaque opération et les modalités de versement du fonds de concours, conformément au règlement du fonds de concours voté par le conseil communautaire.
+ Une programmation stratégique des investissements d'intérêt communautaire associée à une programmation d'investissements d'intérêt local
Cette programmation concentrera les efforts financiers de SQY sur des axes politiques
prioritaires et ambitieux.
La PPI d'intérêt local porte sur une liste de projets arrêtée en début de mandat, dotée
d'une enveloppe d'environ 30 ME, qui présentent un intérêt majeur pour les communes.
Approuve l'institution d'un Axe « mutualisation des ressources » destiné à favoriser des économies d'échelles sur l'ensemble des budgets des collectivités et engager SQY sur la voie d'une intercommunalité intelligente, avec un partage concret des compétences et
d'informations notamment d'ordre fiscal. Il s'agira de poursuivre le déploiement de services mutualisés, de services communs, où encore de partage de ressources humaines dans le cadre de projets transversaux.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Prend acte que bien qu'il soit juridiquement possible de réviser les AC (révision libre via la CLETC), il n'est pas souhaitable par SQY de les revoir à la hausse en dehors de tout transfert de compétence de l'EPCI vers les communes. Une hausse des AC générale où au profit de certaines communes pourra toujours être envisagée dans un pacte futur, si les conditions financières de SQY redeviennent favorables.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des principes susvisés.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
CTM ie]
+ _ Adhésion à l'AVPU - l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
Se erarse TE Lu vi c ; ts
Approuve le versement de la somme de 900 € à l’'AVPU correspondant aux frais annuels de cotisation pour l'adhésion à cette association (collectivités de 30 000 à 50 000
habitants),
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente délibération,
Impute les dépenses à hauteur de 900€ sur les crédits inscrits au budget.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
+ __ Convention de prestation de service avec la communauté d'agglomération
de Saint-Quentin-en-Yvelines
Approuve la convention n° C 42 21 13 de la communauté d'agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines avec la ville de Trappes relative à la prestation de service pour la
gestion du fleurissement sur les voiries d'intérêt communautaire,
Approuve le versement de la somme forfaitaire annuelle de 5718€ net de taxe par la communauté de Saint-Quentin-en-Yvelines correspondant à 3€ HT du mètre carré pour
l'exécution de la convention,
Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte se rapportant à la présente convention.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 CULTURE sn
*+_ Approbation de la convention de partenariat relative à l’organisation des classes à horaires aménagés danse du 1er degré à l’école élémentaire
Maurice Thorez
Approuve la convention de partenariat entre la Direction Académique des Services de l'Education nationale et la ville
Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Direction
Académique des Services de l'Education nationale et tous documents relatifs à sa mise en
œuvre
Dit que les dépenses inhérentes à la réalisation de cette convention seront inscrites aux
budgets municipaux, aux chapitres 011 et 012.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
+ __ Approbation de la donation de trois œuvres par l'artiste Marc Giai-Miniet à
la ville de Trappes
Approuve la donation d'œuvres à la ville de Trappes par l'artiste plasticien Marc Giai-
Miniet
Précise que les œuvres seront versées au patrimoine de la ville de Trappes
Indique que la valeur des trois œuvres est estimée à une valeur cumulée de 23 500 €
(«Terminal n°2 » 7 000 €, « Mutation » Valeur: 6 500 € et « Le grand pillage n°2» 10
000 €).
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
°__ Tarification complémentaire des activités du conservatoire en théâtre
Définit un tarif « troupe » en théâtre au titre de la pratique en amateur, à l'identique de
celui appliqué dans les autres spécialités, à savoir un montant forfaitaire de 39.10€/an.
Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,
Indique que les recettes afférentes sont inscrites au budget de la collectivité.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 EDUCATION
+ _ Modification du règlement des activités périscolaires et de loisirs
Décide d'abroger la délibération n°2021-103 du 28 juin 2021 portant adoption du règlement des activités périscolaires et de loisirs.
Décide d'adopter le nouveau règlement des activités périscolaires et de loisirs annexé.
Décide que ce règlement sera effectif à partir du 7 mars 2022.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
+ Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service dans la section « Numérique pour l'éducation » entre Seine et Yvelines Numérique (SYN) et la Ville de Trappes.
Décide d'adhérer au Syndicat mixte Ouvert « Seine-et-Yvelines numérique » pour une durée de 1 an à compter de sa notification, adhésion qui pourra être tacitement renouvelée pour des périodes de 1 an dans la limite de deux renouvellements pour un montant de 3000 € non assujetti à la TVA.
Approuve la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service notamment « Education », ci annexée, avec le SMO Seine-et Yvelines Numérique.
Dit que la présente convention sera mise en application dès sa notification.
Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de la convention.
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l'unanimité le 7 Février 2022.
INFORMATIQUE |
+ Approbation de la convention cadre pour l'étude et la réalisation des installations de sureté et services associés entre Seine et Yvelines Numérique (SYN) et la ville de Trappes.
Décide d'adhérer au Syndicat mixte Ouvert « Seine-et-Yvelines numérique » pour une durée de 1 an à compter de sa notification et pourra être tacitement renouvelée pour des
périodes de 1 an dans la limite de deux renouvellements pour un montant de 3000 € non assujetti à la TVA.
Approuve la convention cadre pour l'étude et la réalisation de prestations de service notamment « Sécurité électronique », ci annexée, avec le SMO Seine-et Yvelines Numérique.
Dit que la présente convention sera mise en application dès sa notification.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de la convention,
Dit que les crédits sont prévus au budget des exercices considérés chapitre 011.
Délibéré à l’unanimité le 7 Février 2022.
LOGEMENT
+ Yvelines/résidences: Adoption d’un PASS pour la réalisation d’une résidence intergénérationnelle de Trappes - Avenue Hector Berlioz
Approuve le Pass Yvelines/Résidence permettant l'octroi d’une subvention par le Conseil départemental des Yveline au bailleur Valophis d'un montant de 860 000 € pour la création
d'une résidence intergénérationnelle de 86 places située sur la Commune, avenue Hector Berlio
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le PASS Yvelines/Résidences définissant le montant du PASS, les caractéristiques attendues du projet de résidence et les conditions de réalisation pour bénéficier de la subvention du Conseil Départemental.
Précise que la subvention sera versée sur demande du bénéficiaire pour un acompte de 50% du montant de la subvention sur justificatifs de réalisation de 50% des dépenses prévues. Le solde sera versé à la fin des travaux, sur présentation de la Déclaration attestant l’Achèvement et de Conformité des travaux (DAACT) et d’un récapitulatif des factures réglées.
Délibéré à la majorité de 37 voix pour, 1 NPPPV et 1 vote contre.
+ Saint-Quentin-en-Yvelines - Approbation du contrat de relance du logement avec l'Etat et les communes
Approuve le contrat de relance du logement entre l'Etat, SQY et les communes souhaitant s'engager ;
Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tous les documents y afférents.
Délibéré à la majorité de 35 voix pour et 4 voix contre.
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022 RESSOURCES HUMAINES
+ __ Rapport sur l'ouverture de débat de l'assemblée délibérante autour de la protection sociale complémentaire
Prend acte du rapport.
Pour extrait conforme,
Trappes, le 7 Février 2022
Ali RABEH
Maire de Trappes
Compte-rendu du Conseil municipal du 7 Février 2022