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Déliberation - Construction d une nouvelle STEP

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1773 Construction dune nouvelle STEP ST Pargoire Dossier declaration Loi sur lEau demandes de sub Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1773 Construction dune nouvelle STEP ST Pargoire Dossier declaration Loi sur lEau demandes de sub)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, République Française

Département de l’Hérault

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

~~~~~~

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 24 septembre 2018

~~~~~~

CONSTRUCTION D’UNE NOUVELLE STATION D’ÉPURATION DE 4 500 EQUIVALENT-HABITANT (EH) SUR LA COMMUNE DE SAINT-PARGOIRE DOSSIER DE DÉCLARATION LOI SUR L’EAU

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA RÉALISATION DES TRAVAUX.

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault s’est réuni ce jour, lundi 24 septembre 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président de la communauté de communes.

Etaient présents ou

représentés :

M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, M. René GOMEZ, Monsieur Claude CARCELLER, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine BONNET, M. Jean-Pierre PECHIN, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Monsieur Olivier SERVEL, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Madame Isabelle ALIAGA, Mme Josette CUTANDA, Madame Véronique NEIL, Monsieur Jean-Claude CROS, Monsieur Christian VILOING, Monsieur Yannick VERNIERES, Monsieur Jean-François SOTO, Monsieur Marcel CHRISTOL, Monsieur David CABLAT, M. Pascal DELIEUZE, Mme Maria MENDES CHARLIER, Madame Annie LEROY, Monsieur José MARTINEZ, M. Bernard GOUZIN -M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON

Procurations : Madame Roxane MARC Ã M. Jean-Pierre GABAUDAN, Monsieur Jean-Luc DARMANIN Ã Mme Agnès CONSTANT, Madame Béatrice FERNANDO Ã Monsieur José MARTINEZ, Madame Amélie MATEO Ã Monsieur Jean-François SOTO, Mme Nicole MORERE Ã M. Philippe SALASC, Monsieur Henry MARTINEZ Ã M. Jean-Pierre PECHIN

Excusés : M. Gérard CABELLO, Monsieur René GARRO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Mme Florence QUINONERO

Absents : M. Maurice DEJEAN, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES, M. Philippe MACHETEL, Monsieur Jean-André AGOSTINI

Quorum : 24 Présents : 31 Votants : 37 Pour 37

Contre 0

Abstention 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.

Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L. 5211-17 qui prévoit notamment que l'établissement public de coopération intercommunale est substitué de plein droit, à la date du transfert de compétences, aux communes qui le composent dans toutes leurs délibérations et tous leurs actes ; que les contrats sont exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties,

VU la loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, VU le code de l’environnement, en particulier ses articles L214-1 à L214-6,

VU l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 modifié par l’arrêté du 24 août 2017,

VU l'arrêté préfectoral n°2017-1-1434 du 19 décembre 2017 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et prévoyant en particulier l'exercice des compétences optionnelles eau potable et assainissement collectif à compter du 1er janvier 2018, VU le marché de maitrise d’œuvre attribué au bureau d’étude BEMEA le 15 mai 2017 par la commune de Saint Pargoire et transféré à la communauté de communes le 1er janvier 2018,

VU le rapport d’avant-projet rédigé par le bureau d’étude BEMEA définissant les caractéristiques techniques et financières de la nouvelle station d’épuration,

CONSIDERANT que la commune de Saint-Pargoire a décidé, suite à la réalisation de son Schéma Directeur d’Assainissement et à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, d’entreprendre la création d’une nouvelle station d’épuration ( la STEP existante de capacité nominale 2000 eqH apparaissant comme sous dimensionnée vis-à-vis de la croissance de la commune), et a mandaté le bureau d’étude BEMEA pour réaliser l’ensemble des missions de maitrise d’œuvre relatives à la construction de ce nouveau process,

VU l’avis favorable à l’unanimité du Conseil d’exploitation en date du 9 juillet 2018.CONSIDERANT que le rapport d’avant-projet rendu en juin 2018 a permis de définir les points suivants :

- Contraintes réglementaires et environnementales.

- Comparaison technico-économique des différents procédés d’épuration

- Dimensionnement des ouvrages

- Coût d’investissement et de fonctionnement de chaque solution

- Planning et phasage des travaux

CONSIDERANT que l’analyse de ce rapport a conduit au choix d’une station boues activées en aération prolongée avec une filière boues filtres plantés de roseaux à créer sur la parcelle communale actuelle de la STEP existante référencée BD 564,

CONSIDERANT que la capacité nominale de traitement sera de 4500eqH basée sur un horizon 2040 ; la charge maximale entrante s’élèvera à 270kg de DBO5/jour et l’installation est soumise au régime de déclaration selon la nomenclature du Code de l’Environnement, CONSIDERANT que l’estimation du coût global du projet s’élève à 1 713 755€ HT soit 2 056 506€ TTC,

Le Conseil communautaire de la communauté de communes Vallée de l’Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver la poursuite de l'opération de construction de la nouvelle station d'épuration de 4 500 EH sur la commune de Saint-Pargoire,

- d'approuver le projet de plan de financement correspondant ci-annexé,

- d'autoriser Monsieur le Président à solliciter les demandes de subventions auprès des financeurs concernés : Département et Agence de l’eau,

- d’autoriser le Département à percevoir l’aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour le compte de la Communauté de communes Vallée de l’Hérault, aide qui sera par la suite reversée à cette dernière dans le cadre du guichet unique du contrat départemental,

- d'autoriser Monsieur le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense pour la communauté de communes, le plan de financement prévisionnel,

- d'engager la Communauté de communes Vallée de l'Hérault à rembourser au Département la subvention perçue en cas de non-respect des obligations,

- d’autoriser Monsieur le Président à déposer le dossier de déclaration "Loi sur l’eau" auprès des services de l'Etat,

- de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir donner récépissé de déclaration en application des articles L.214-1 à 6 du Code de l’Environnement,

- d'autoriser Monsieur le Président à accomplir l'ensemble de formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l'Etat

N° 1773 le 25/09/18

Publication le 25/09/18

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 25/09/18

Identifiant de l’acte : 034-243400694-20180924-lmc1107872-DE-1-1

Le Président de la communauté de communes

Signé : Louis VILLARET

Le Président de la communauté de communes

Louis VILLARETDEPENSES RECETTES

Construction de la station d'épuration boues activées 1 395 000,00 € Département de l'Hérault 514 126,50 € 30%

Divers et aléa 10% 139 500,00 € Agence de l' Eau RMC 514 126,50 € 30%

Sous total TRAVAUX 1 534 500,00 € 89,5%] Total des subventions 1 028 253,00 €

Etudes préalables (Cf. détail dans estimatif projet) 46 455,00 €

Missions annexes au travaux (Cf. détail dans estimatif projet) 132 800,00 € Communauté de Communes Vallée de l'Hérault 685 502,00 € 2%

Sous total ETUDES 179 255,00 € 10,5%]

TVA 20% 342 751,00 € 342 751,00 €

TOTAL OPERATION € TTC 2 056 506,00 € 2 056 506,00 €