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_Département de l'Hérault |

COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLÉE DE L’HÉRAULT

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Réunion du : lundi 15 février 2021 un dm im im dm à

DOSSIER LOI SUR L'EAU ET DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉALISATION DE

PLUSIEURS FORAGES DE SUBSTITUTION LIEU-DIT DE L'AUMÉDE, COMMUNE DE LE POUGET

Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 15 février 2021 à 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de Monsieur Jean-François SOTO, Président de la communauté de communes. La convocation à été adressée le 3 février 2021.

Étaient présents où Mme Maria MENDES CHARLIER, M. Henry MARTINEZ, Mme Chantal DUMAS, Mme Roxane MARC, M.

représentés Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Véronique NEIL, M. Olivier SERVEL, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M. Philippe SALASC, M. Jean- François SOTO, M. Christian VILOING, M. Jean-Claude CROS, M. Bernard GOUZIN, M. Marcel CHRISTOL, Mme Stéphanie BOUGARD-BRUN, M. David CABLAT, Mme Marie-Hélène SANCHEZ, Mme Martine LABEUR, M. Jean-Marc ISURE, Mme Marie-Françoise NACHEZ, M. Philippe LASSALVY, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Jean-Luc DARMANIN, M. Pascal DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnès SIBERTIN-BLANC, Mme Béatrice FERNANDO, M. Claude CARCELLER, Mme Valérie BOUYSSOU, M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Pierre AMALOU, M. Pascal THEVENIAUD suppléant de M. Gregory BRO. M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel REQUIRAND.

Procurations M. Gilles HENRY à M. Jean-Pierre PUGENS, Mme Jocelyne KUZNIAK à M. Pascal DELIEUZE, M. Yannick

VERNIIERES à M. Jean-Pierre GABAUDAN, M. José MARTINEZ à M. Claude CARCELLER.

Excusés M. René GARRO.

Absents M. Laurent ILLUMINATI, M. Nicolas ROUSSARD.

Quorum: fé Présents : 41 Votants :45 Pour :45 Contre : 0

Abstention : 0

Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-[ et suivants et L 5211-6 alinéa |.

Âgissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.

VU Ja loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 ;

VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier son article L 5211-17 ; VU le Code de l'environnement, en particulier ses articles L214-1 à L241-6 ;

VU l'arrêté préfectoral n°2019-1-1 657 en date du 31 décembre 2019 fixant les derniers statuts en vigueur de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault et prévoyant en particulier l'exercice des compétences eau et assainissement ;

VU la délibération n°2234 du 26/02/2020 abprouvant le diagnostic d’eau potable, le schéma directeur et le programme d'actions de la commune de Le Pouget ;

VU l'avis favorable à l'unanimité du Conseil d'exploitation en date du 25 janvier 2021 ;

CONSIDERANT que la commune de Le Pouget est alimentée en eau potable par le puits de l’'Aumède situé sur la commune de Le Pouget,

CONSIDERANT que l'exploitation de cet ouvrage n’est actuellement pas autorisée, CONSIDERANT que le schéma directeur d’eau potable validé en 2019 par son comité de pilotage prévoit l’abandon du puits et la réalisation d’un doublé de forage sur le lieu-dit de l'Auméde, CONSIDERANT qu'une mission de maîtrise d'œuvre confiée au bureau d’études « Idées Eaux » a été lancée en 2020 afin de réaliser des ouvrages de production d’eau potable ; l'opération consistant en la réalisation d’un ou plusieurs forages d'exploitation et de leurs essais de pompage associés, CONSIDERANT que le rapport d'avant-projet à permis de définir les contraintes réglementaires et environnementales, de réaliser une comparaison technico-économique de la localisation possible des forages, de définir le dimensionnement des ouvrages, le coût d'investissement et le planning et phasage des travaux,

CONSIDERANT que le premier ouvrage sera implanté sur la parcelle AK3 propriété de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

CONSIDERANT que le montant prévisionnel de lopération est estimé à 150 000 € HT conformément au plan prévisionnel de financement présenté en annexe,Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Le quorum étant atteint

DÉCIDE

à l'unanimité des suffrages exprimés,

- d'approuver le plan de financement ci-annexé ;

- de solliciter les demandes de subvention auprès des financeurs concernés : Agence de l'eau ; - d'autoriser le Président à modifier, si besoin et sans augmentation de la dépense inscrite au budget de la communauté de communes, le plan de financement présenté ;

- d'autoriser le Président à déposer le dossier de déclaration ‘Loi sur l'eau" auprès des services de l'Etat ;

- de demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir donner récépissé de déclaration ; - d'autoriser le Président à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Transmission au Représentant de l’État Le Président de la communauté de communes

N° 2502 le 16 février 2021

Publication le 16 février 2021

Notification le

DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE

Gignac, le 16 février 2021

Identifiant de l'acte : 034-243400684-260210215-1819-DE-1-1 Jean-François SOTOPlan de financement prévisionnel

Communauté de Communes

Vallée de l'Hérault

Réalisation de deux forages d'exploitation sur la commune de Le Pouget

DEPENSES

POSTES MONTANT HT TAUX FINANCEURS

Travaux 150 000 € 100%|/AERMC

PART FINANCEURS

PART CCVH

TOTALHT 150 000 € 100% TOTAL HT

RECETTES

MONTANT HT TAUX

105 000 € 70%

105 000 € 70%

45 000 € 30%

150 000 € 100%Nate)

Fe)

Zone favorable 2

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terrain

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LME! L'La commune de Le Pouget est alimentée en eau potable par le puits de l’Aumède situé sur la commune de Le Pouget. Ce puits ne dispose actuellement d'aucune autorisation d'exploitation. En outre le schéma directeur d'eau potable approuvé en 2020 prévoit l'abandon du puits en faveur de la création de nouveaux ouvrages sur le lieu-dit de l'Aumède.

À la suite de l’étude d’avant-projet, il apparaît que la solution technico-économique la plus avantageuse serait de réaliser un ouvrage sur la parcelle AK3 propriété de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault.

Le forage envisagé pourrait atteindre 15 m de profondeur en vue de l’exploitation de l’aquifère des alluvions de l'Hérault.

Le budget de l'opération est estimé à 150 000€ pour la réalisation de deux ouvrages d'exploitation et la réalisation des essais de pompage.

L'opération pourrait être subventionné par l'Agence de l'eau à hauteur de 70% selon le plan prévisionnel de financement.