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Déliberation - 2023 428 Election adjoints
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 428 Election adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20231110-DELIB2023428-DE
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
XF X
VILLE DE ne nnn
SAINT JEAN DE LA RUELLE
SEANCE DU 10 NOVEMBRE 2023
L'An Deux Mille Vingt-trois, le 10 novembre à
19 heures, le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE
LA RUELLE légalement convoqué, s'est réuni à dans
la salle Anna Marly sous la Présidence de Monsieur
Christophe CHAILLOU, Maire.
PRESENTS : M. CHAILLOU, Mme DESNOUES,
M. LAVAL, Mme HAMEAU, M. VILLARET,
Mme LE BIHAN, M. RIVIERE DA SILVA,
Nombre de Conseillers en exercice : 33 Mme BELLIZIO, M. LACOU, Mme BUREAU, Mme MOULIN, M. PIVAIN, M. PASSEGUE,
Mme PARAYRE, M. AMSTUTZ, Mme GAMBONI,
Mme DANGE, Mme BOIS, M.ZING TSALA,
Mme GAUTHIER, Mme NOGUES, Mme LOQUET,
M. PAOLI, M. LAFRAYHI, M. RINA-BASILIO,
M. HUBERT, M. MABOUSSOU, Mme CAKIR,
M. HUYGHUES DES ETAGES, Mme DAHOU,
OBJET : Election des adjoint.e.s au maire. Mme PAROU.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS ET REPRESENTES : M. DIARRA a donné
pouvoir à Mme LE BIHAN, M. DUPRE a donné
pouvoir à Mme PAROU.
AUCUN ABSENT
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme CAKIR.
Le Maire, soussigné, certifie que la convocation du
Conseil Municipal et la liste des délibérations
examinées par le Conseil Municipal ont été
affichées en Mairie, conformément aux articles
L2121-10, L 2121-25, et R /2121-11 du Code
Général des Collectivités Territbriales.
14/11/2023 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Conseil Municipal du 10 novembre 2023. Publié le S LOT ID : 045-214502858-20231110-DELIB2023428-DE
2023-428 Election des adjoint.e.s au maire.
Considérant qu’à la suite de l'élection de M. Chaillou en tant que sénateur du Loiret le 24 septembre
2023 et de sa démission de son mandat de maire le 23 octobre 2023 compte tenu de l'impossibilité
de cumuler des fonctions exécutives locales, il a été procédé à l’élection de M. Fabien RIVIERE DA
SILVA, nouveau maire de Saint Jean de la Ruelle,
Considérant qu’à la suite de cette élection, le Conseil Municipal doit élire ses adjoints
Vu l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que «le conseil
municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret »,
Vu l'article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que « Dans les
communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue,
sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque
sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un
troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. »
Vu la délibération 2023-427 relative à la détermination du nombre des adjoint.e.s,
il est procédé à l'élection des adjoint.e.s au maire au scrutin secret.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’élire la liste des adjoint.e.s au scrutin de liste et à la majorité absolue.
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14/11/2023 Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
Publié le
ID : 045-214502858-20231110-DELIB2023428-DE
V7
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
10 novembre 2023
ELECTION DES ADJOINTS AU MAIRE
Liste : Engagés pour Saint Jean de la Ruelle
Véronique DESNOUES
Pascal LAVAL
Nathalie HAMEAU
Marceau VILLARET
Anne LE BIHAN
Claude RINA-BASILIO
Olivia BELLIZIO
Guy PIVAIN
Françoise BUREAU DONNER
14/11/2023