Procès Verbal - 2023 426 b PV Election maire et adjoints

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Procès Verbal - 2023 426 b PV Election maire et adjoints Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 426 b PV Election maire et adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

-i- Publié le

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DÉPARTEMENT Communes de 1 000

rs LOIRET... COMMUNE : habitants et plus

ARRONDISSEMENT ARR nn ne men Ten nee eme nn men nm nn mn nn ne nn eme mn nn eh nt RO nn ne er pans mnn mnt pannes sean annesnnenes Élection du maire et

des adjoints

SAINT JEAN DE LA RUELLE

Effectif légal du conseil municipal Fr RO C Ë CS _—_ V E R

BA L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vint trois, le dix du mois de novembre à dix-neuf heures zéro minute, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Jean de la Ruelle ........... ........................

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) :

Christophe CHAILLOU Véronique DESNOUES Pascal LAVAL

Nathalie HAMEAU Marceau VILLARET Anne LE BIHAN

Olivia BELLIZIO Françoise BUREAU Fabien RIVIERE DA SILVA

Claude RINA-BASILIO Eva NOGUES Antoinette PARAYRE

Guy PIVAIN Sylvie DANGE Karim LAFRAYHI

Daniel PASSEGUE Guillaume PAOLI Mickaëla LOQUET

Isabelle GAUTHIER Thomas HUBERT Marie GAMBONI

Pierre-Jules ZING-TSALA Catherine BOIS Claude AMSTUTZ

Anne-Marie MOULIN Prince MABOUSSOU Esra CAKIR

Eric LACOU Kadéjat DAHOU Claude HUYGHUES DES ETAGES

Leila PAROU

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

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-2-

Absents !: Alexandre DUPRE a donné pouvoir à Leïla Pkrkoo-vramrecou-crare-a donne pouvoir à Mme Anne LE BIHAN ii iiiiiierreerereereecenecreeenennnaneccec eee ce ceeceeceeecueee

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

crrsensesesnee BA nnennenrenrnrren conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplies.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au Moins : eee

M. Prince MABOUSSOU

M. Thomas HUBERT iii iuceeiieceraneeeescccunnecececenenenasaeceececennéeerecenuaceccuse ee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. * Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

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ID: 045-21 ._..... _.._....J-DELI2023426-DE

_-3-

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatementL

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'’entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 3 3

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... Q

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — dd]... 23

f, Majorité absolue 4... QUi

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

M. RIVIERE DA SILVA Fabien. |. A ANG OtE. LE. Mn

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote a ————

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss. D

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... D

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................. ss _

f. Majorité absolue 4... mn —=

4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

$ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L C -4-

ID : 045-214902898-20251110-DELI2023426-DE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin Ê

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

sunpsrronccnunpoanpannnnnreeneses Donranvaarenannnansnnnams evo anneneanennnnnsennanennnemrenmneneunveuunnuenn

2.7. Proclamation de l'élection du maire

m…ZÆakrem…. RIVIERE DA..SUVA

maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M …#Fahen Lee RVIERE.. DA. SLA Rene eneneonesGoesee er nee e

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adijoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 9 .........…. adjoints au maire

au maximum. Îl a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

$ Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

Publié le S L O7 -5-

. .. 1 ID : 045-214502858-20231110-DELI2023426-DE ce jour, de 9... adjoints. Au vu de ces éléméms-re-consenmmrememperemre

à Dés esseereeressneres le nombre des adjoints au maire de la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de ............................................... minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ..................................…..

listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.5.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote - D _

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Us L Et _

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ‘1 LE

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... À _

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]........................................... _ ‘+0

f, Majorité absolue 4... inner Qi ne

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

Mme DESNOUES VÉTONIQUE ns eve DO lu Anenls re

En chiffres En toutes lettres

DOUDOU nm mn en nn near semer eo remn er mremmeuemnenennenrouvranenemennnnannrea | sranensereneuvosvorneuremenarnense

DOS RON Un ns ea enmnunsuumenmaanresmnnstenerensmpemmnanasaueannanennne

DORA O DeeD nn mn nm eme nnnennenenveecvnsnnnnanus | nonnensasanenuseonsenoeenmanuenne | nnnosoraonnnre nn en en mm mn nn nm be nn me pe tmmnnnamesnnprmnenreensuns

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote —

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

63 Publié le IT

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 1% D: 029 2115072858 20281 TTC DELIZOESRZE DE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... D

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... | LL

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].....

f. Majorité absolue À...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MR ROOMS UN OU DU DD RG Un oem pnsnvpumrnesenermnmpenmnnmanaasanennanue

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) CCLEECEEEEEEE EEE EL EEE EEE EEE ETES EEEEE EE EEE EEE ETEETTE

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) .… _ _

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... :

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c — d].................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Véronique DESNOUES iii eiisessescseseneseeenese . Ils ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

8 Ne pas remplir le 3.5 si l’élection a été acquise au deuxième tour.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

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5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le AO... Marmhee ...: dog2 jun Arencone ,

À do.hoo Lasnseeneecccecnseneeneeseneneeee heures, iii

minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son Jémplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

17

Les assesseurs,

7

° Si le fente et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signéeet paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

1° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.

14/11/2023Envoyé en préfecture le 14/11/2023

Reçu en préfecture le 14/11/2023

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