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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Investissement et développement économique,
1
DEL165-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 07 décembre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
07 décembre 2023 Nombre de présents 48
Nombre de pouvoirs 6 Date de publication :
15 décembre 2023 Suffrages exprimés 54
Conseillers communautaires présents :
Mme Veronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Berengere SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Grégory RENDE, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Vincent MORA,
M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Yves LOUME,
M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, M. Pierre STETIN, M. Alain GODOT, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON, M. Thierry BOURDILLAS
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : VERSEMENT DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CIAS – EXERCICE 2024 2
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1,
Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment son article R.123-25,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
Vu l’avis favorable de la commission des finances en date du 30 novembre 2023,
Dans l’attente du vote du budget primitif de l’exercice 2024 et dans le respect de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise les règles comptables applicables lorsque le budget primitif n’est pas adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Président est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour permettre d’assurer la continuité du fonctionnement des services du Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax, il est demandé de reconduire la subvention de fonctionnement au niveau du montant maximum de celle attribuée en 2023 soit 1 828 420€. Ce montant pourra être revu lors de l’adoption du budget primitif 2024.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE
Article 1 : DECIDE d’octroyer une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2024 de 1 828 420€ maximum au Centre Intercommunal d’Action Sociale du Grand Dax, étant précisé que ce montant pourra être revu lors de l’adoption du budget primitif 2024.
Article 2 : DECIDE de verser cette subvention sous forme d'acompte en fonction des besoins réels.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2024.
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 15 décembre 2023