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Déliberation - education jeunesse 62 mini camp ete
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - education jeunesse 62 mini camp ete)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
ville-passy-mont-blanc.fr
J
È
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Affiché le
ze
ys
du
É
s
%
Passy
Se
(Y()
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2022
ar
Pa Mont-Blanc
nn)
ID : 074-217402080-20220628-DEC22
62-ÂR
Décision
du
Maire
N° 62
/ 2022
Education-Jeunesse
Objet
: Tarifs
Mini
camp
été
2022
— 8
plus
bas
quotients
familiaux
Le
MAIRE
de
la
commune
de
PASSY,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-2
alinéa
2
-VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL
2020-76
en
date
du
10
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer,
d'une
manière
générale,
les
droits
au
profit
de
la
Commune,
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
-VU
le partenariat
avec
le CCAS
pour
faire
partir
8 enfants
issus
de
familles
aux
ressources
limitées,
-CONSIDERANT
la nécessité
de
définir
un
tarif spécifique
pour
que
ces
8 enfants
puissent
participer
au
mini-camÿ
durant
l'été
2022,
Décide
Article
1
: de
fixer
un
tarif unique
de
30
euros
pour
les
8 enfants
inscrits
au
mini-camp
dont
les
quotients
familiaux
sont
les
plus
bas,
Article
2
: La
présente
décision
prend
effet
au 1e'
juillet
2022,
complétant
la
décision
n°32/2022
du
16
mai
2022.
Article
3
: en
application
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
portée
à
la connaissance
de
l'assemblée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Trésorier
du
Canton
de
Saint-Gervais-les-Bains,
Comptable
de
la
Commune
de
Passy,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Passy,
le 28/06/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA