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Déliberation - education jeunesse 35 tarifs pause meridienne 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - education jeunesse 35 tarifs pause meridienne 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
19/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
19/07/2022
Pays
du
ID
: 074-217402080-20220518-DEC22_35-AR
ds
Pas
nn
res
>
€
SV
Affiché
le
nr
—
ar
Mont-Blanc
UF SUYSUT-UT
Décision
du
Maire
N°
35
/2022
Education-Jeunesse
Objet
: Tarifs
pause
méridienne
et
service
de
restauration
scolaire
de
la
commune
de
Passy
pour
l’année
scolaire
2022-2023
Le
MAIRE
de
la
commune
de
PASSY,
-VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2122-2
alinéa
2
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
DEL
2020-76
en
date
du
10
juillet
2020,
donnant
délégation
au
Maire
pour
fixer,
d'une
manière
générale,
les
droits
au
profit
de
la
Commune,
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
-VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
scolaire,
-CONSIDERANT
la
nécessité
d'actualiser
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
et
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
Décide
Article
1
:d’actualiser
les
tarifs
de
la
pause
méridienne
et
de
la
restauration
scolaire
pour
l'année
scolaire
2022-2023,
en
appliquant
une
augmentation
de
2%.
Article
2
:La
présente
décision
prend
effet
au
1e"
septembre
2022,
annulant
et
remplaçant
la
décision
n°29/2021
du
19
avril
2021.
Article
3
:en
application
de
l’article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
de
l'assemblée
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
Article
4
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Trésorier
du
Canton
de
Saint-Gervais-les-Bains,
Comptable
de
la
Commune
de
Passy,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Passy,
le
18/05/2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
ville-passy-mont-blanc.fr