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Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Bouvines.
Lien du pdf (Arrêté - 27 Arrete autorisation de voirie fete de l ete)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARRÊTÉ N°27/2024
(annule et remplace l’arrêté N°24/2024)
OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
POUR LA FETE DE L’ETE
Nous, Maire de la Commune de Bouvines
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 à L2212-6,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande par laquelle Mme Christelle BIDEAU, représentante de l’Amicale Laïque, sollicite l’autorisation d’occupation de domaine public à l’occasion d’une manifestation qu’elle organise « Fête de l’été »
Considérant qu’il convient de prendre toutes dispositions pour garantir la sécurité des usagers.
Considérant qu’il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire communal
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté n°24/2024
ARTICLE 2 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé, sous réserve de se conformer aux
prescriptions du présent arrêté, à l’installation de tables et de bancs,
de châteaux gonflables et de stands de jeux sur la partie haute du
parking de la mairie et sur les espaces verts situés derrière
l’espace Jean Noël le samedi 15 juin de 9h à minuit.
ARTICLE 3 : Sécurité et signalisation
Le pétitionnaire sera chargé de mettre en place la signalisation
adéquate et devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d’assurer le passage et la sécurité des piétons.
Si l’occupation entraîne une gêne aux usagers de la voie ou une
modification des règles de circulation et/ou stationnement, le
pétitionnaire devra demander aux services communaux un arrêté
particulier règlementant ces dernières. MAIRIE DE BOUVINES - 59 Chaussée Brunehaut- 59830 BOUVINES
03 20 41 31 59
ARTICLE 4 : Tout autre stationnement que celui autorisé par la présente autorisation, au(x) lieu(x) et à la période indiquée, sera considéré
comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou
dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de
l’autorisation qui lui sera accordée.
ARTICLE 6 : Autres formalités administratives
Le présent arrêté ne dispense pas d’obtenir si nécessaire les
autorisations prévues par le code de l’Urbanisme, le code de la Route
ou tout autre réglementation s’appliquant en l’espèce.
ARTICLE 7 : Remise en état des lieux
Dès la fin de l’occupation, le pétitionnaire est tenu d’enlever les
matériaux excédentaires, de rétablir dans l’état initial la voie et ses
dépendances et de réparer tout dommage qui aura pu y être causé.
ARTICLE 8 : Validité et diffusion
La présente autorisation pourra être retirée à tout moment pour des
raisons de gestion de voirie ou en cas de non-respect de l’une des
dispositions de la présente autorisation.
M. le Maire de la commune de Bouvines, le Commandant de la
Brigade de Gendarmerie de Cysoing, le Commandant des Sapeurs-
Pompiers de Villeneuve d’Ascq, les services de la M.E.L. sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BOUVINES, le 11 juin 2024
Le Maire
Alain BERNARD
Publié sur le site internet le 13 juin 2024