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Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 Budget primitif 2024 service exterieur des pompes funebres
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Couture.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 25 mars 2024 Budget primitif 2024 service exterieur des pompes funebres)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Département :
PAS-de-CALAIS
Commune :
LA COUTURE
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 23
Qui ont pris part à la délibération
23
Date de la Convocation
20/03/2024
Date d'affichage :
19/03/2024
Délibération N°
2024-09
Objet de la
délibération :
Budget primitif
2024
Service extérieur des
pompes funèbres
Acte rendu exécutoire
après envoi en
Sous-Préfecture le
Et publication le
02/04/2024
EXTRAIT du REGISTRE des
DELIBERATIONS du
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L ‘an deux mil vingt quatre et le 25 mars à dix neuf heures ,
Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit par la Loi, à la mairie de La Couture, sous la présidence de M. Raymond
GAQUERE, Maire de La Couture.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Raymond GAQUERE, VAN-LANDUYT
Isabelle, BLONDIAUX Danielle, GUILBAUT Melinda, LECLERCQ Christophe, MARQUILLY Gaelle, VINCENT Jean-Marc, COCQ Cécile, DOYER Régis,
STIEVENART Alicia, COURTIN Stéphane, LECOCQ Isabelle, BAR Jean-François,
DECLERCQ Caroline, CAYEZ Marc, FEVRIER Annick, FLAUDER Sébastien,
FONTAINE Marc, BOCLET Pierre, DEBONNEZ Régine,
Absents, excusés: BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy,
Avaient donné pouvoir : BOUREL Jacques, DEBYTTERE Ingrid, DEVOS Eddy,
Secrétaire de séance : VAN-LANDUYT Isabelle,
Selon les articles L.1612-2 et L.1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le budget de la commune doit être voté avant le 15 avril 2024.
La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice
2023, après approbation du compte administratif 2023, de l’affectation de ces résultats et de la
reprise des restes à réaliser.
Après la présentation budgétaire qui s’est tenue préalablement au vote du budget, le Conseil
municipal doit se prononcer sur le vote du budget primitif 2024.
L’équilibre par section du budget primitif 2024 s’établit comme suit :
Budget pompes funèbres La Couture
- fonctionnement :
. dépenses : 0 €
. recettes : D€
Décision :
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’avis de la commission des finances du 11 mars 2024,
Entendu l’exposé de Mme STIEVENART, conseillère municipale, et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité
Article unique :
D'’approuver le budget primitif pompes funèbres 2024.
REÇULE {8 AVR. 2024
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.