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Arrêté - Arrêté 56
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Gonesse.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 56)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Hôtel de ville
66, rue de Paris
B.P. 10060
95503 Gonesse Cedex
tél 01 3445 11 11
fax 01 39 87 13 22
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Direction Prévention Sécurité
Service Police Municipale | JPB/HD/LL/05/2023 ARRETE N°56/2023
OBJET: Réservation du stationnement d'un camion dans le cadre de Paction « Bus de l'initiative » les mardis 7 mars, 4 avril et 2 mai 2023 de 14h30 à 17h30 face à la Maison des Habitants Marc Sangnier à Gonesse.
Le Maire de la Ville de Gonesse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122.24, L 2213.1, L 2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R 325-1 et R 417-10,
Vu la demande présentée par l'association CREATIVE sise 12 rue Van Gogh, 95140 Garges-lès-Gonesse,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin de permettre le stationnement d'un camion dans le cadre de l’action « Bus de l'Initiative »,
Considérant en conséquence, qu'il convient d'autoriser le stationnement du dit camion face à la Maison des Habitants Marc Sangnier, place Marc Sangnier, les mardis 7 mars, 4 avril et 2 mai 2023 de 14h30 à 17h30.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement d’un camion de marque Renault de type Master immatriculé AS-597-KD est autorisé sur la place Marc Sangnier à Gonesse afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, les mardis 7 mars, 4 avril et 2 mai 2023 de 14h30 à 17h30.
Article 2 : Le présent arrêté est pris à titre provisoire pour les dates indiquées aux articles précédents et jusqu’à la fin des manifestations.
Article 3 : Une signalisation réglementaire est mise en place par la Direction de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
-Une amende prévue pour les contraventions de 2°"° classe
-Une mise en fourrière des véhicules conformément aux règles en vigueur
Article 5: La publication électronique du présent arrêté est effectuée sur le site internet de la ville,
1
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire Article 6 : Madame la Commissaire de Police et la Police municipale sont chargées, chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.
Article 7 : L’'ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Madame le Commissaire de Police,
- Madame la Directrice Générale Adjointe des Services chargée de l'Aménagement Urbain et de la Transition Ecologique,
- La Police municipale.
Fait à Gonesse, le 20 février 2025.
Le Maire soussigné, ATTESTE
que le présent acte a été reçu en
Sous-Préfecture, le : 7
Mis en ligne le : ? 2 FE. 1073
Pour le Maire et par délégation
La Directrice Générale des Services
ke. Corine LER
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication.