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Procès Verbal - PV CM
Document publié le Vendredi 26 mai 2023 par la commune de Wihr-au-Val.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
251 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL sous la présidence de Monsieur Gabriel BURGARD, Maire La séance a été ouverte à 19 heures 30 Etaient présents : M. Christophe KAUFFMANN, adjoint au Maire, Mme Geneviève TANNACHER, adjointe au Maire. M. René WAGNER, Mmes Marlène GUTHMANN, Pascale STOERCKLER, Isabelle HUGIN, M. Jean-Michel WISSON, conseillers municipaux. Absents excusés : M. Laurent STEFFIN - Procuration à Mme Geneviève TANNACHER M. Vincent OWALLER - Procuration à M. Christophe KAUFFMANN M. Eric SCHUTZGER M. Eric BUEB Mme Véronique BECK – Procuration à M. Gabriel BURGARD Mme Emilie AUJARD-LANG – Procuration à Mme Marlène GUTHMANN Monsieur le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents, il excuse les conseillers absents et passe à l’ordre du jour. En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, désigne le conseiller municipal Mme Marlène GUTHMANN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Ordre du jour : 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023 ; 2 – Vente de terrains communaux ; 3 – Approbation des statuts du SIVU POMPIERS ; 4 – Désignation des délégués et suppléants de la commune au sein du SIVU POMPIERS ; 5 – Adhésion au groupement de commande pour les contrats assurances ; 6 – Constitution d’une commission de réhabilitation des bâtiments ; 7 – Location de terrains communaux ; 8 – Charte Panneau Pocket – Point ajourné 9 – Urbanisme et Divers. En préambule, Monsieur le Maire fait lecture de l’appel de L’Association des Maires de France qui fait suite aux émeutes qu’a connu la France fin juin, début juillet 2023 PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE WIHR-AU-VAL DE LA SEANCE DU 07/07/2023 252 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 26 MAI 2023 Le procès-verbal de la séance du 26 mai 2023 expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité. POINT 2 – VENTE DE TERRAIN COMMUNAUX Les zones à urbaniser (AU) figurent dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en juin 2017 après une longue campagne de communication en bonne et due forme. Depuis les an- nées 1980, c’est la 5ème opération de ce type qui voit le jour à Wihr-au-Val. Ces opérations ont contribué au fait que le village a pu conserver des services de proximité et des effectifs dans les écoles. Ces effectifs nous ont épargné les inconvénients d’un regroupement scolaire par exemple. Les enfants de ces nouveaux quartiers en plus des autres ont aussi rendu possible l’enseignement du bilinguisme de la maternelle au cm2 et ce du moins jusqu’à la rentrée pro- chaine. Notre petit bourg a bien intégré ces habitants des Tormatten (rue des Iris), des Eichholtzreben (rue du Stade), du clos des jardins et des Gaerten (rue des prés). Leur contribu- tion fiscale a permis de nombreux investissements qui ont contribué à l’attractivité du village. Le dernier lotissement date d’il y a presque 20 ans et les cinq dents creuses entre la rue du Stade et la rue du Moulin, entre la rue Delattre et la rue du Stauffen, entre la rue de Walbach et la rue du Moulin, ainsi que les 2 campings n’ont pour autant, pas été comblées. Parce que les élus doivent répondre au difficile équilibre entre économie, démographie et écologie, la municipalité qui n’a aucun pouvoir sur le foncier privé, soutient le projet d’aménagement pré- senté par Terre et Développement lors d’une réunion publique. Elle s’est tenue dans la salle polyvalente le 26 avril 2023 à 19 heures. Le diaporama ayant servi de support à la présentation est annexé à la délibération. Cet aménagement est le fruit d’accords entre une soixantaine de propriétaires terriens, dont la commune, dans la zone 1AU et l’aménageur maître d’œuvre du projet. Comme la grande majorité des municipalités, celle de Wihr-au-Val a à s’interroger sur les questions de l’inexorable décroissance et vieillissement de sa population, des effectifs sco- laires en baisse dans les écoles mais aussi au collège et au lycée de Munster, de la pérennité des services de proximité, du maintien de l’activité économique, du dynamisme de la vie asso- ciative. Soucieux du réalisme économique et d’un urbanisme maîtrisé les élus, à l’écoute de ceux qui s’opposent au projet qui pouvait s’étendre sur 5.8 hectares (zone 1AU et 2AU), ap- prouvent l’aménagement étendu sur une surface de 1.7 ha. Le reste des zones AU sera exclu du projet. Les richesses générées par cette opération immobilière serviront d’apport au projet de rénovation énergétique du bâtiment de l’école élémentaire dont il faut absolument réduire l’emprunte carbone. Permettre la réalisation de ce lotissement dont la typologie de logements sera mixte (indivi- duel, intermédiaires, petit collectif) est donc essentiel pour la commune. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le principe de cette cession étant entendu qu’il sera saisi pour valider les modalités de la cession (caractéristiques figurant dans le projet d’acte, prix de vente...) Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 11 voix pour, 1 abstention, M. René WAGNER, Considérant la nécessité de permettre l’accueil de nouveaux ménages dans la commune afin de garantir la vitalité de la commune, le fonctionnement des services publics notamment sco- laire (enrayer la fermeture des classes) et d’agir sur la pyramide des âges : 253 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 1° Valide le principe de la cession au lotisseur des parcelles communales situées dans l’emprise du futur lotissement 2° autorise le maire à engager des négociations sur cette cession 3° Précise que les caractéristiques précises de la cession devront être validées par le Conseil Municipal (modalités, surface, prix de vente...) POINT 3 – APPROBATION DES STATUTS DU SIVU POMPIERS Le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE (SIVU) est élargi. Le Syndicat est soumis aux articles L.5211-1 et L.5212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux chapitres I et II du titre premier du livre II de la cinquième partie de ce même code. Article 1 : Composition du Syndicat Le Syndicat est composé des Communes de WIHR-AU-VAL, SOULTZBACH-LES-BAINS et GUNSBACH. Article 2 : Dénomination du Syndicat Le Syndicat actuel souhaite prendre la dénomination de « Syndicat Intercommunal des Sa- peurs- Pompiers de l’Entrée de la Vallée de Munster ». Article 3 : Objet du Syndicat Le Syndicat a pour objet, la mise en commun des moyens opérationnels et la gestion du corps des sapeurs-pompiers membres de WIHR-AU-VAL, SOULTZBACH-LES-BAINS et GUNSBACH avec un domaine d’intervention sur les trois communes. Article 4 : Durée du Syndicat Le Syndicat est constitué pour une durée illimitée. Article 5 : Siège du Syndicat Le siège du Syndicat est fixé en Mairie de WIHR-AU-VAL. L’ensemble des opérations comp- tables et administratives est assuré au siège du syndicat. Article 6 : Composition du Syndicat Le Syndicat est administré par un organe délibérant institué d’après les règles fixées aux articles L. 5211-6 et L. 5211-8 du Code Général des Collectivités Ter- ritoriales.L’organe délibérant est composé de délégués titulaires élus dont : - 4 de la Commune de WIHR-AU-VAL, - 3 de la Commune de SOULTZBACH-LES-BAINS - 3 de la Commune de GUNSBACH Et autant de suppléants pour chacune des Communes. Article 7 : Bureau du Syndicat L’organe délibérant du Syndicat élit, parmi ses membres, un bureau constitué : - D’un Président, - D’un nombre de 2 Vice-Présidents représentant chaque commune librement déterminé par l’organe délibérant, conformément à l’article L. 5211-10, mo- difié par l’article 9 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le nombre des Vice-Présidents ne 254 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 pourra excéder 20 % de l’effectif de l’organe délibérant. - D’un Secrétaire, - D’un Trésorier. Article 8 : Ressources du Syndicat Les ressources du Syndicat sont constituées par : - D’une part : une contribution des Communes membres. Celle-ci est fixée au prorata de la population de chaque Commune issu du recensement annuel de l’INSEE. L’organe délibérant du Syndicat fixera le montant de la participa- tion annuelle nécessaire à l’équilibre du budget primitif, tant en fonctionnement qu’en investissement ; - D’autre part : Les sommes perçues par des administrations publiques, des associations, des particuliers en échange d’un service rendu, Les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, des établisse- ments publics, Les produits des dons et legs, Le produit des biens meubles et immeubles du Syndicat, Les emprunts. Article 9 : Receveur du Syndicat Les fonctions de receveur du Syndicat sont assurées par la Trésorerie de Colmar. Article 10 : Règlement intérieur Un règlement intérieur précisera les modalités de fonctionnement du Syndicat. Après débats et délibération, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité APPROUVE les statuts du nouveau SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES SAPEURS-POMPIERS DE L’ENTREE DE LA VALLEE DE MUNSTER. POINT 4 – DESIGNATION DES DELEGUES ET SUPPLEANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DU SIVU POMPIERS Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Wihr-au-Val adhère à plusieurs organismes de regroupement, qu’ils soient sous forme de Syndicats à vocation unique (SIVU) ou à vocation multiple (SIVOM), d’Associations ou d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). En vertu des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2121-33 « le Conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévues par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes ». 255 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 Le Conseil municipal, à l’unanimité, et suivant les dispositions de l’article L.2121-21 du CGCT, décide de ne pas désigner au scrutin secret les représentants des communes pour siéger au sein de ces organismes. Les statuts du Syndicat Intercommunal des sapeurs-pompiers de l’Entrée de la Vallée de Muns- ter stipulent que chaque commune membre est représentée au sein du comité par 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants. Sur proposition du Maire et après appel à candidatures, se sont portés candidats : Messieurs. Gabriel BURGARD, Christophe KAUFFMANN, Jean-Michel WISSON et Laurent STEFFIN en tant que titulaires et Véronique BECK, Marlène GUTHMANN, Vincent OWALLER et Pascale STOERCKLER en tant que suppléants. LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, DESIGNE, selon le tableau ci-dessous, les représentants de la commune au sein de l’organisme précité : Délégués titulaires Nombre de voix Délégués suppléants Nombre de voix Gabriel BURGARD 12/14 Véronique BECK 12/14 Christophe KAUFFMANN 12/14 Marlène GUTHMANN 12/14 Jean-Michel WISSON 12/14 Vincent OWALLER 12/14 Laurent STEFFIN 12/14 Pascal STOERCKLER 12/14 POINT 5 – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES CONTRATS D’ASSURANCE Un groupement de commandes relatif aux assurances avait été constitué pour une durée de 5 ans du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2023. Grâce à cette mutualisation, des éco- nomies substantielles ont pu être réalisées pour l’ensemble des membres participants, avec en moyenne une réduction de primes de 44 % pour les 11 membres. Même si la situa- tion actuelle du marché semble plus difficile, le groupement de commandes reste un moyen d’obtenir un niveau de primes plus raisonnable. Le marché d’assurance arrivant à son terme fin 2023, il est proposé de constituer un nou- veaugroupement de commandes. Compte tenu de la spécificité des marchés d’assurance, il sera fait appel à une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage qui aura en charge d’accompagner la Communauté de Communes dans l’ensemble des démarches. Le nouveau marché prendra la forme d’un appel d’offre ouvert, alloti comme suit : - LOT 1 : Assurance responsabilité civile - LOT 2 : Assurance protection fonctionnelle - LOT 3 : Assurance protection juridique - LOT 4 : Assurance flotte automobile - LOT 5 : Assurance dommages aux biens et risques annexes Comme précédemment, il est proposé que la Communauté de Communes assure le rôle de coordonnateur du groupement et réalise les missions telles que décrites dans le pro- 256 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 jet de convention joint. Il est précisé que : - Les fonctions de coordonnateur sont exclusives de toute rémunération. - Les frais de publicité sont avancés par la Communauté de Communes puis répartis à parts égales entre les membres du groupement. Un titre de recette sera émis auprès des membre du groupement en ce sens. - Les frais liés à la procédure sont répartis comme suit : NOM DU MEMBRE Honoraires AMO €HT Honoraires AMO €TTC BREITENBACH 850 1 020 ESCHBACH-AU-VAL 500 600 GRIESBACH-AU-VAL 750 900 HOHROD 500 600 METZERAL 900 1080 MITTLACH 500 600 MULHBACH-SUR-MUNSTER 850 1020 MUNSTER 1000 1200 SOULTZBACH-LES-BAINS 750 900 SOULZEREN 900 1080 WIHR-AU-VAL 900 1080 Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges 850 1020 Syndicat Mixte d’Aménagement de la Montagne 850 1020 CC Vallée de Munster 1000 1200 Un titre de recettes sera émis par la CCVM auprès des membres du groupement en ce sens. - En cas de contentieux lié à la passation du marché, le coordonnateur se fera unique- ment rembourser les éventuels frais d'avocats non pris en charge par l'assurance protection juridique et cela au prorata du montant du marché de chaque membre. Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article 5 du projet de convention, il con- vient de désigner un représentant de la commission d’appel d’offre (CAO) ayant voix délibérative afin de siéger au sein de la commission d’appel d’offre (CAO) du groupement de commandes. Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique relatifs au grou- pement de commandes ; Vu les articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la Commande Publique relatifs aux appels d’offre ouverts ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; LE CONSEIL MUNICIPAL, Après délibération et à l’unanimité, - DÉCIDE D’ADHÉRER au groupement de commandes pour les contrats d’assurance. 257 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 - ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes joint à laprésente délibération. - DÉSIGNE Monsieur Gabriel BURGARD, déjà membre de la CAO maintenu dans cette fonction, ayant voix délibérative pour siéger au sein de la CAO du groupement de commandes. - AUTORISE le Maire à signer le projet de convention constitutive de ce groupement et fixantses modalités de fonctionnement, joint à la présente délibération. POINT 6 – CONSTITUTION D’UNE COMMISSION DE REHABILITATION DES BATIMENTS Monsieur Christophe KAUFFMANN, 1 er adjoint, expose le souhait de la municipalité de consti- tuer une commission de réhabilitation des bâtiments publics. En effet, dans le cadre de la mise en accessibilité de l’école élémentaire et sa rénovation éner- gétique, ceux du dépôt d’incendie et du bâtiment 1 place de l’Ecole (La Poste), des arbitrages vont être nécessaires pour prioriser les travaux en fonction des finances de la commune. Il rappelle que la rénovation énergétique des bâtiments publics est un engagement de déve- loppement durable de la municipalité, dont la réalisation a été initiée par celle de l’école maternelle en cours. Aussi, propose-t-il d’acter la création d’une commission de réhabilitation des bâtiments. Les conseillers et adjoints volontaires sont appelés à se faire connaitre. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE de créer une commission de réhabilitation des bâtiments. POINT 7 – LOCATION DE TERRAINS COMMUNAUX Par délibération en date du 6 septembre 2007, le Conseil municipal a autorisé le Maire à louer des lots de terrain d’une superficie de 150 m2, issus de la parcelle cadastrée section 14, n° 378, au prix de 8 euros par an par lot. Par délibération du 21 juillet 2020, le Conseil municipal a décidé de louer 5 lots de 150 m2 chacun au tarif de 40 € par an (5x8 €) à Monsieur Jean-Baptiste BURGARD, LOC’HOM Terras- sement, domicilié 23A rue du Stade à Wihr-au-Val, pour une période de 3 ans. La période de 3 ans arrivant à son terme il y a lieu de se prononcer sur la reconduction de cette location. APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE, de reconduire la location 5 lots de 150 m2 chacun au tarif de 40 € par an (5x8 €) à Monsieur Jean-Baptiste BURGARD, LOC’HOM Terrassement, domicilié 23A rue du Stade à Wihr-au-Val, pour une période de 3 ans. 258 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 POINT 8 CHARTE PANNEAU POCKET Ce point fait l’objet d’un ajournement. POINT 9 – URBANISME ET DIVERS – HORS DELIBERATION 9.1 URBANISME Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que comme le lui permet la délégation donnée par délibération du 11 juin 2020, il va préempter sur la vente par la société ICADE PROMOTION représentée par Monsieur AUDOLLENT François des terrains cadastré section 16 parcelles n°45,49,50,52,53 situé à WIHR-AU-VAL, au prix de vente de 33 050 euros. La commune de Wihr-au-Val exerce son droit de préemption pour permettre la réalisation, dans l’intérêt géné- ral d’une opération d’aménagement urbain dans le respect du Plan Local d’Urbanisme approuvé par délibération du 8 juin 2017, les parcelles étant situées dans le périmètre du pro- jet d’aménagement urbain. 9.2 DIVERS - Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Les associations APP de Wihr-au-Val, La Chapelle de la croix de Wihr-au-Val, Mon Petit Patrimoine et Soleil d’automne remer- cient la municipalité pour la subvention 2023 - Monsieur le Maire informe le conseil municipal du souhait de l’Amicale des Pompiers de déménager le matériel du dépôt d’incendie à l’étage de la Chapelle St Michel, après avoir financé la réfection de la porte et du planché. - Monsieur le Maire fait un point sur les retours de la consultation des propriétaires dans le cadre du renouvellement des baux de chasse. 10 jours après le début de la consultation, 149 réponses sur 864 propriétaires consulter ont été enregistrées, ce qui représente 17 % des propriétaires et 73 % des surfaces chassables. - Madame Sophie GUILLEMAIN-HEINRICH, secrétaire générale, informe le conseil municipal de la réussite de Mme Cathy VANROY au CAP Accompagnement Educatif Petite Enfance passé dans le cadre de sa reconversion professionnelle, ainsi que de sa demande de muta- tion au 31 juillet 2023. Monsieur le Maire et le conseil municipal lui souhaite de s’épanouir dans son nouveau métier. Plus personne ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h45 La prochaine réunion est fixée au 8 septembre 2023 à 19h30. 259 COMMUNE DE WIHR-AU-VAL PV CM du 07/07/2023 Tableau des signatures pour l'approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de Wihr-au-Val de la séance du 7 juillet 2023. 1 – Approbation du procès-verbal de la réunion du 26 mai 2023 ; 2 – Vente de terrains communaux ; 3 – Approbation des statuts du SIVU POMPIERS ; 4 – Désignation des délégués et suppléants de la commune au sein du SIVU POMPIERS ; 5 – Adhésion au groupement de commande pour les contrats assurances ; 6 – Constitution d’une commission de réhabilitation des bâtiments ; 7 – Location de terrains communaux ; 8 – Charte Panneau Pocket 9 – Urbanisme et Divers. Nom et prénom Qualité Signature Procuration Gabriel BURGARD Maire Christophe KAUFFMANN 1 er Adjoint Geneviève TANNACHER 2 ème Adjoint Laurent STEFFIN 3 ème Adjoint Excusé Geneviève TANNACHER René WAGNER Conseiller municipal Éric SCHUTZGER Conseiller municipal Excusé Véronique BECK Conseillère municipale Excusée Gabriel BURGARD Marlène GUTHMANN Conseillère municipale Pascale STOERCKLER Conseillère municipale Isabelle HUGUIN Conseillère municipale Jean-Michel WISSON Conseiller municipal Éric BUEB Conseiller municipal Excusé Emilie AUJARD-LANG Conseillère municipale Excusée Marlène GUTHMANN Vincent OWALLER Conseiller municipal Excusé Christophe KAUFFMANN