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Conseil Municipal - 090611
Document publié le Jeudi 9 juin 2011 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 090611)
Thèmes du document : Assurance, Famille, Consommateurs,
Ville de Beaucourt
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 9 juin 2011
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Béatrice Locatelli, Yazid Chaouche, Jeannette Heyberger, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Annie Vendéoux, Jean-Claude Jacob, Laure Monnin, Nadia Rahal, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Françoise Gachot, Marie-Angèle Jeannin, Béatrice Rebuffoni, Mohamed Zérigat.
Excusés : Didier Milbergue (procuration à Jean-Claude Tournier), Marie-Lise Lhomet (procuration à Charly Fischer), Claude Girard (procuration à Josette Besse), Pascal Voisard (procuration à Cédric Perrin), Guy Berthelot (procuration à Françoise Gachot), Thierry Besson.
Absents : Dejan Milicevic.
Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 21 mars 2011 circule ainsi que la liste des procurations.
Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.
Madame Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.
Madame Marie-Angèle JEANNIN ne participe pas au vote.
Le procès verbal est adopté à la majorité, moins trois abstentions (Béatrice Rebuffoni, Guy Berthelot, Françoise Gachot).
1 –Programmation pluriannuelle (2010-2013) pour la numérisation des
collections du musée Japy – Phase 2 (2011)
Rapporteur : Charly FISCHER
La stratégie du musée Japy consiste à numériser, à terme et dans son intégralité, les différentes catégories d'objets issues des productions Japy, pour en montrer la grande diversité puisque l'entreprise a rapidement décliné son savoir-faire horloger en lançant de nouveaux types de produits grâce au transfert de technologie.
La numérisation par des professionnels
La numérisation par des professionnels vise l'ensemble des objets se distinguant par leur qualité et/ou leur représentativité. Ces critères permettent une sélection intéressante pour la valorisation des collections et la nouvelle muséographie qui sera mise en place à l'occasion d’une rénovation éventuelle, la promotion du musée et l'édition.
Plusieurs campagnes de numérisation ont déjà été réalisées au musée Japy :
2004 : des photographies anciennes (110 objets et clichés), des photographies d'ouvriers et de logements ouvriers (28 documents et clichés), des pièces domestiques en émaillerie (57
1 Ville de Beaucourt
objets et 59 clichés), des pièces d'horlogerie (69 objets et 75 clichés), soit 264 objets. 2005 : des machines à écrire, des montres et des ébauches de montres, soit 72 objets. 2007 : des plans de voiture et de moteurs (99 documents et 100 clichés), des pièces de lustrerie (101 objets et 163 clichés), soit 200 objets.
2008 : suite de la numérisation des collections d'horlogerie (39 horloges à poser et réveils), des moulins à grain et à café (18 objets), des luminaires (13 objets), mobilier, fabrication de guerre, vie domestique, soit 115 objets.
2010 : réveils et pendules (66), archives.
A l'issue de ces campagnes, plusieurs types d'objets n'ont encore aucun représentant numérisé (documents, machines outils, moteurs, outils, etc.). Par ailleurs, parmi les types de productions retenus (émaillerie, horlogerie, lustrerie, etc.) toutes les pièces remarquables n'ont pas été photographiées.
La prochaine campagne de numérisation, qui s’intègre dans un plan plus large, reprend une logique thématique et vise :
- Les articles en fer battu (quelques-uns déjà numérisés)
- Archives (type publicité, plans, etc.)
Le nombre de jours nécessaires à la poursuite de la numérisation en 2011 est estimé à :
4 journées de 8h avec un objectif de 20 à 30 objets par jour pour une dépense maximum estimée à 2.400 €, comprenant la rémunération du photographe.
PLAN DE FINANCEMENT 2011
Nature des Dépenses Montant des
Dépenses
Rémunération du
photographe / Matériel 2.400€
Total des dépenses 2.400 €
Nature des Recettes Montant des
Recettes
Ville de Beaucourt
Fonds propres
Région
Subventions de l'Etat
Ministère de la Culture et de la
Communication
480€
960€
960€
Total des recettes 2.400 €
2 Ville de Beaucourt
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la phase 2 de la programmation pluriannuelle (2010-2013) pour la numérisation des collections du Musée Japy.
2 –Contrat d’assurance groupe du personnel
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le contrat d'assurance groupe, conclu par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Territoire de Belfort pour le compte des communes et établissements territoriaux, et destiné à couvrir les risques financiers induits par l'absentéisme des agents, arrive à expiration le 31 décembre 2011.
L'intérêt de ce type de contrat étant indéniable, il paraît nécessaire de procéder à la conclusion de nouveaux contrats permettant la garantie des risques pour une période suffisamment longue.
Compte tenu de l'état de la législation, ce type de contrat est soumis au formalisme du code des marchés publics. Sa durée ne peut être supérieure à 5 années.
Afin de faciliter la conclusion de cette opération délicate et d'obtenir le meilleur rapport qualité prix possible, il est envisagé, conformément aux dispositions de l'article 26 4ème alinéa de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisés, de confier au Centre de Gestion de la fonction publique territoriale une mission de négociation et de conclusion de contrats groupe pour l'ensemble du département et pour le compte des communes et des établissements territoriaux.
Ces contrats devront être conclus avec des entreprises agréées d'assurance après mise en concurrence, conformément aux orientations européennes et nationales en la matière. Toutes les entreprises d'assurance, quel que soit leur mode de travail et de fonctionnement, devront pouvoir soumettre une offre, y compris celle préférant rendre leurs prestations par l'intermédiaire d'un courtier ou d'un autre intermédiaire.
Le contrat groupe et les contrats individuels seront conclus pour une durée de 3 ans, sans possibilité de renouvellement par tacite reconduction.
Chaque contrat pourra couvrir l'une ou l'autre des catégories de personnels susceptibles d'être employées par les communes et établissements, en tenant compte du niveau de couverture sociale offert.
Les garanties proposées sont pour chaque catégorie définie.
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à
28 heures hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)
Ÿ le congé maladie ordinaire
Ÿ le congé longue maladie
Ÿ le congé longue durée
Ÿ le mi-temps thérapeutique et l'invalidité temporaire ou définitive
Ÿ le congé à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie d'origine professionnelle Ÿ le congé de maternité ou d'adoption
Ÿ le congé de paternité
Ÿ le décès de l'agent avec versement du capital décès
3 Ville de Beaucourt
Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28
heures et agents non titulaires (régime de cotisation de l’IRCANTEC)
Ÿ le congé maladie ordinaire
Ÿ le congé grave maladie
Ÿ le congé à la suite d'un accident de travail ou d'une maladie d'origine professionnelle Ÿ le congé de maternité ou d'adoption
Ÿ Le congé de paternité
Le Centre de Gestion devra être considéré pendant toute l'exécution du contrat comme le représentant mandataire des communes et établissements. Les demandes de remboursement devront être transmises à l'assureur par son intermédiaire. Une rémunération de ces prestations pourra être demandée à l'assureur.
Une fois le marché passé, il appartiendra à la collectivité d’adhérer, selon la formule qui lui conviendra.
Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
Ÿ d'adopter la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements territoriaux du département un contrat groupe d'assurance couvrant les risques liés à l'absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées
Ÿ d'adhérer à ce contrat dès sa conclusion, sous réserve qu'il soit conforme à ce qui avait été demandé.
Ÿ d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment le contrat d'adhésion avec le Centre de Gestion et l'assureur.
3 –Création de poste
Rapporteur : Cédric PERRIN
Depuis 2 années, la ville met à disposition un agent dans le bus de ramassage scolaire afin d’assurer la sécurité des enfants et d’améliorer la relation avec les familles. Cet agent a été recruté dans le cadre d’un contrat unique d’insertion afin de pouvoir profiter notamment du financement de ce poste par l’Etat.
Le renouvellement de ce contrat étant échu début août 2011, et compte tenu de la qualité des services rendus par l’agent, il est proposé au Conseil Municipal de pérenniser ce poste.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps non complet à raison de 26/35e à compter du 1er août 2011.
4 Ville de Beaucourt
4–Tarification ateliers de loisirs municipaux (CEL)
Rapporteur : Bénédicte TISSERAND
Le Projet Educatif Local vise à mieux articuler le temps scolaire et le temps libre de l’enfant en mobilisant plusieurs partenaires et acteurs éducatifs.
Le Contrat Educatif Local a pour objectif principal de favoriser l’épanouissement de l’enfant et du jeune de 2 à 17 ans par le développement d’actions éducatives complémentaires à celles de l’école et de la famille. Les ateliers de Loisirs Educatifs font partie du contrat.
Les ateliers 2011 / 2012:
Dans le cadre de ces activités de loisirs municipales, nous élaborons une programmation annuelle en début d’année scolaire.
Comme décidé en municipalité, le nombre d’ateliers est réduit et le transfert des dépenses s’est fait cette année sur le temps extrascolaire (vacances de février) par l’organisation de la semaine du sport.
A la rentrée scolaire prochaine, cinq activités sont proposées et encadrées par des intervenants spécifiques formés dans les différentes disciplines citées dans le tableau suivant :
Ateliers / thématiques Intervenants Nombre de d’heure Poterie (anciennement EMMAP) Emöke BELEY 1 h 30
Expression théâtrale Marie ANTONINI 2 h 15 (2 groupes) Cuisine Attente de réponse 1 h 30
Djembé Hervé BERGER 2 h 00 (2 groupes) Football Pascal JECHOUX 2 h 00
Le tarif annuel et par enfant de l’inscription à ces ateliers est actuellement de : Beaucourtois : 20 €
Extérieurs : 30 €
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint en charge de la Petite Enfance/Enfance entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’augmenter ces tarifs annuels et de passer à :
Beaucourtois : 22 €
Extérieurs : 32 €
5–Décision modificative budgétaire
Rapporteur : Cédric PERRIN
Depuis le 1er mai, les professionnels sont tenus d’être équipés d’une cuve à double coque pour le stockage des carburants.
Aussi, afin de pouvoir faire l’acquisition de ce matériel, Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative suivante :
5 Ville de Beaucourt
- article 2157/822 : + 2 000 €
- article 2158/823 : - 2 000 €
6 –Demande de subvention exceptionnelle – Ecole Bornèque
Rapporteur : Bénédicte TISSERAND
L’école Bornèque prépare une exposition pour fêter les 80 ans de l’école. Il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle de 150 euros. Elle sollicite une subvention exceptionnelle.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint en charge de la Petite Enfance/Enfance entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, alloue une subvention exceptionnelle de 150 euros.
7 –Décision de principe pour la construction d’une nouvelle caserne de
Gendarmerie
Rapporteur : Bernard LIAIS
Dans le cadre du redéploiement des unités de Gendarmerie, l’effectif de la brigade locale de Beaucourt passerait à onze personnels.
La ville s’est positionnée pour proposer la réalisation d’un nouveau casernement. Cet équipement structurant est indispensable à une ville comme Beaucourt et répond à deux axes de la politique de la ville.
1- Le premier, en matière d’aménagement du Territoire,
2- Le second, de lutte contre l’insécurité.
Pour cela, je vous propose d’adopter une délibération de principe pour la réalisation de ce casernement libellé comme suit :
Afin de répondre au besoin d’implantation d’une nouvelle unité de Gendarmerie, la commune de Beaucourt affirme son intention de conduire une opération de construction des locaux de service et techniques sur les parcelles cadastrées AK54-322 et 300 en partie.
Suivant un montage juridique conforme aux dispositions du décret n° 93-10 du 28 janvier 1993.
Aux fins de réaliser une opération globale et homogène, les références cadastrales ci- dessous mentionnées feront l’objet d’un bail emphytéotique administratif avec l’opération privée retenue dans le cadre d’un partenariat Etat Collectivité Privé.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint en charge de l’urbanisme entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver le principe du projet précité ci-dessus.
8 – Construction de 2 terrains de tennis et d'un club house
Rapporteur : Cédric PERRIN
6 Ville de Beaucourt
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Terrains et clôtures 195 000,00 CNDS (15%) 58 400,00 DETR (20%) 74 200,00
club house 155 000,00 CCST (20%) 74 200,00 Subvention exceptionnelle
Maîtrise d'œuvre et Fond parlementaire (25%) 90 000,00 missions techniques 21 000,00 Ville de Beaucourt (20%) 74 200,00
TOTAL 371 000,00 TOTAL 371 000,00
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à la majorité moins quatre abstentions (Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot, Guy Berthelot, Marie-Angèle Jeannin) décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
9 – Installation d'une aire de jeux dans le quartier des Mésanges et
sécurisation d'un passage piéton
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TRAVAUX
Travaux aire de jeux 26 000,00
DETR (20%) 7 765,00
Aménagement de
sécurité 12 825,00
Conseil général (25% sur jeux)
17% 6 500,00
Subvention exceptionnelle
Fond parlementaire (41%) 16 000,00
Ville de Beaucourt (22%) 8 560,00
TOTAL 38 825,00 TOTAL 38 825,00
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
10 – Installation d'un système de vidéo protection Place Roger Salengro
au Foyer Geoges Brassens
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Travaux 4 572,70
DETR (40%) 1 829,08
7 Ville de Beaucourt
FIPD (30%) 1 371,81
Ville de Beaucourt (30 %) 1 371,81
TOTAL 4 572,70 TOTAL 4 572,70
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à la majorité, moins quatre abstentions (Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot, Guy Berthelot, Marie-Angèle Jeannin) décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
11 – Programme de voirie 2011
Rapporteur : Hamid HAMLIL
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT TRAVAUX 100 000,00
DETR (30%) 30 000,00
Subvention exceptionnelle
Fond parlementaire (50%) 50 000,00
Ville de Beaucourt (20%) 20 000,00
TOTAL 100 000,00 TOTAL 100 000,00
Le Conseil Municipal, l’exposé du conseiller municipal entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.
12 – Rénovation des menuiseries extérieures – Ecole Centre A
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Changement de
portes 5 438.00 SIAGEP (14%) 761.32
Ville de Beaucourt (86%) 4 676.68
TOTAL 5 438.00 TOTAL 5 438.00
8 Ville de Beaucourt
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux dans le cadre de la répartition des certificats d’économie d’énergie.
13 – Rénovation des menuiseries extérieures – Ecole des Canetons
Maternelle
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Changement de
portes SIAGEP (14%) 2 778.16 et fenêtres 19 844.00
Ville de Beaucourt (86%) 17 065.84
TOTAL 19 844.00 TOTAL 19 844.00
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux dans le cadre de la répartition des certificats d’économie d’énergie.
14 – Rénovation des menuiseries extérieures – Ecole des Oisillons
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant
CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT
Changement de
portes SIAGEP (14%) 465.50 et fenêtres 3 325.00
Ville de Beaucourt (86%) 2 859.50
TOTAL 3 325.00 TOTAL 3 325.00
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de valider le plan de financement et d’autoriser le Maire à
9 Ville de Beaucourt
solliciter les subventions au plus fort taux dans le cadre de la répartition des certificats d’économie d’énergie.
15 – Cession de terrain sur la zone des Popins
Rapporteur : Cédric PERRIN
Dans le cadre du développement économique de la commune, la ville souhaite vendre une parcelle de terrain, à l’entreprise de terrassement ROPP, dont le siège est 13 rue du Crêt Beaucourt (90500), sur la zone des Popins.
Il s’agit d’un projet d’installation d’une entreprise de terrassement sur la parcelle située entre les établissements Becker et la société Henner.
La parcelle cadastrée AB 238, d’une superficie de 17a 88ca pourrait être cédée au prix de 14€ le m² selon l’estimation des domaines, soit 25 032€.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à céder cette parcelle de terrain aux conditions précitées.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à céder cette parcelle de terrain aux conditions précitées.
16 – Rétrocession des voiries et espaces extérieurs
Rapporteur : Bernard LIAIS
Territoire habitat a réalisé un programme de 20 logements locatifs situé Allée Gustave Courbet.
L’opération étant terminée, il est prévu que la commune intègre dans le domaine public communal les voiries de dessertes des logements ainsi que les espaces extérieurs à titre gratuit suivant le plan joint.
Le Conseil Municipal, l’exposé de l’adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le maire à signer les documents concernant cette rétrocession.
17 –Modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud
Territoire
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
Vu l’article L 5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2010-08-25 de la Communauté de Communes du Sud Territoire ;
10 Ville de Beaucourt
Dans le cadre de la reprise de l'exercice de sa compétence « ordures ménagères » ainsi que la prise de compétence « assainissement collectif » au 1" janvier 2011, la Communauté de Communes du Sud Territoire agit pour le compte d'autres collectivités que ses membres, dans le cadre d'une prestation de service, auprès des communes de Joncherey et Thiancourt ainsi qu'auprès de la Communauté de Communes du Bassin de la Bourbeuse.
Conformément au principe de spécialité, un EPCI ne peut réaliser des prestations de services pour le compte d'autrui que s'il est expressément habilité à le faire.
Les communautés de communes, lorsqu'elles agissent pour le compte d'autres collectivités que leurs membres, doivent impérativement être autorisées par leurs statuts à réaliser des prestations de services.
Par délibération n°2010-08-25, la Communauté de Communes a procédé aux modifications statutaires afin de l'autoriser à exercer ces prestations de services.
Chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification, à savoir l'insertion d'un nouvel article :
Article 6: prestations de services
La communauté de communes pourra, sous certaines conditions régies à travers une convention approuvée en conseil communautaire, fournir des prestations de service dans le cadre de ses compétences, à toute commune ou tout groupement de communes, dans le respect de la réglementation en vigueur. Une convention de prestation de services en fixera les conditions techniques et financières.
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la modification des statuts de la Communauté de Communes du Sud Territoire.
18 –Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration de
Régitel
Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER
La régie a pour objet : la création, l’organisation, la réalisation et l’exploitation d’un réseau de télévision par câble, au moyen d’une antenne communautaire, en vue de satisfaire les besoins collectifs des usagers en ce qui concerne l’information, la culture, l’éducation, le divertissement et l’ensemble des valeurs de notre civilisation. Sa durée est limitée.
Comme le prévoit l’article 3 des statuts, le Conseil d’Administration est composé de douze membres. Les membres du Conseil d’Administration sont désignés par le Conseil Municipal. Ils sont relevés de leurs fonctions par la même autorité.
Le Conseil Municipal, l’exposé du premier adjoint entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Mohamed ZERIGAT, en remplacement de Monsieur Luc RENAUD, démissionnaire.
11 Ville de Beaucourt
19 –Plan de formation de la collectivité
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le plan de formation est un document qui définit les axes de formation du personnel de la ville ainsi que ses modalités d’exercice par les agents dans notre collectivité.
Il doit permettre à chacun de mieux appréhender ses droits et ses obligations et ainsi favoriser la formation tout au long de la vie.
Il explique les règles de procédures internes à destination de toutes les catégories d’agents. Ce plan a été élaboré, dans la continuité du règlement de formation, suite à la loi du 19 février 2007 qui favorise le concept de formation tout au long de la vie.
Ce document est joint en annexe.
Il sera également présenté au CTP en septembre 2011.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide le document en l’état.
20 - Indemnité de conseil au Trésorier
Rapporteur : Cédric PERRIN
L’arrêté interministériel du 16 septembre 2003 prévoit le versement au comptable du Trésor exerçant des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, financière, économique.
Aussi, vu la demande de Mme Le Trésorier de Delle en date du 18 mars dernier d’un montant de 897.28 euros, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à procéder au versement de cette indemnité au titre de l’exercice 2010.
21 - Décision modificative budgétaire
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le renouvellement imprévu de l’imprimante du Pôle Famille s’avérant nécessaire, il convient de procéder aux modifications budgétaires suivantes pour en assurer le paiement :
- article 2183/020 : + 150 € (matériel informatique)
- article 2188/422 : - 150 € (matériel divers)
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à la décision modificative précitée ci-dessus.
Fin de séance à 21 heures 10
Fait à Beaucourt,
Le 17 juin 2011
La Secrétaire de séance
12 Ville de Beaucourt
Josette BESSE
13