Conseil Municipal - 081215

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Conseil Municipal - 081215 Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 081215)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Travail et emploi, PROCES VERBAL

de la séance du Conseil Municipal du 8 décembre 2015

ARR AR IRRRRRR

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bernard Liais, Hamid Hamlil, Marie-Lise

Lhomet, Catherine Clayeux, Charly Fischer, Arlette Harmant, Gilles Courgey, Jeannette Heyberger, Francis Courtot, Christine Delpie, Jean-Claude Cornuot, Thomas Bietry, Christine Girardot, Emmanuel Glantzmann, Virginie Julliand, Svetlana Radovanovic, Aïda Habachi, Jérémy Carlier, Alexa Demouge, Luc Renaud.

Excusés : Bénédicte Marchand (procuration à Josette Besse), Stéphane Frossard (procuration à Jean-

Claude Tournier), Jean-luc Page (procuration à Alexa Demouge).

Absents: Rima Ghazi, Caroline Carpent, Pascal Voisard.

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 8 décembre 2015 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Madame Josette Besse est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Le procès verbal du 5 novembre 2015 est adopté à l’unanimité.

Madame Marie Lise LHOMET a quitté la séance avant le vote du point 7.

Le conseil municipal a été précédé par la présentation de l’étude du plan de désherbage concernant notre commune par le FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles de Franche Comté.

RESSOURCES HUMAINES

1- Adhésion au contrat groupe pour l’assurance des frais de personnel (CNRACL)

Rapporteur : Cédric PERRIN

La délibération du 19 juin 2012, citée ci-dessus, chargeait le Centre de Gestion d’une mission de négociation d’un nouveau contrat-groupe d’assurance destiné à couvrir les frais induits par la couverture sociale des agents territoriaux.

Conformément à la législation en vigueur, le Centre de Gestion a mené cette négociation selon la procédure du marché négocié. Ce processus s’est achevé en novembre 2015, par l’attribution du marché à la compagnie d'assurance “GROUPAMA” représenté par le courtier SIACI Saint-Honoré.

Le Centre de Gestion s'apprête à signer le contrat final, qui définira le contenu des prestations et les obligations de chaque partie pendant les 3 années à venir, le marché ayant été attribué du ler janvier 2016 au 31 décembre 2018.

“GROUPAMA” s’est engagé à fournir pendant cette période une couverture intégrale pour chaque catégorie d'agents territoriaux, sans augmentation de taux pendant les 3 années de couverture du marché.

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 h hebdomadaire (régime de cotisation de la CNRACL)

Ville de BeaucourtBeaucourt comportant plus de 30 agents concernés par ce contrat, le Centre de Gestion a choisi de demander à l’assureur une décomposition des taux par risque, laissant le conseil municipal libre de construire lui même la couverture qu'il estime réaliste.

Le choix est opéré une seule fois au moyen de la présente et pour toute la durée du contrat :

A titre d’indication, le taux de cotisation jusqu’en 2015 de la commune de Beaucourt était de 5,07 % de la

masse salariale pour une couverture statutaire complète avec franchise ferme de 15 jours par arrêt de maladie ordinaire.

Le maintien de cette formule aux conditions du présent contrat aboutirait à un taux de 7,78 % si l’on maintient les garanties du contrat échu ; d’où les choix précités qui actent des garanties légèrement moins

avantageuses pour la collectivité.

GARANTIE TAUX |CHOIX

Décès 0,19 “

Accident de travail-Maladie professionnelle sans franchise 1,66 9 - Avec franchise de 15 jours par arrêt 1,51 4 - Avec franchise de 30 jours par arrêt 1,42 Q

Longue Maladie/Longue Durée avec temps partiel thérapeutique Y

- Sans franchise 2,80 - Avec franchise de 30 jours par arrêt 2,67 4 - Avec franchise de 90 jours par arrêt 2,40 a

Maternité-Paternité-Adoption 0,57 LA

Maladie ordinaire sans franchise | 3,60 9 - Avec franchise de 15 jours par arrêt 2,56 a - Avec franchise de 30 jours par arrêt 2,00 v

TOTAL 7,07

Fonctionnaires titulaires et stagiaires dont le temps de travail est inférieur à 28 h 00 et agents non- titulaires (régime de cotisation de l'IRCANTEC)

En ce qui concerne les agents cotisant à l'IRCANTEC., une seule formule en revanche était demandée :

Garantie principale Ancien Taux Nouveau Taux

Tous risques avec maladie ordinaire

Accident du Travail + maladies graves + maternité +

maladie ordinaire, 115% 0,9%

Avec une franchise ferme de 15 jours par arrêt en

maladie ordinaire

Les taux de cotisations sont à appliquer au montant de la masse salariale

Ville de BeaucourtSi le conseil municipal décide d’adhérer au contrat, la couverture débutera à compter du ler janvier 2016, et ce quel que soit la date de signature de l’avenant d’adhésion qui devra intervenir en cours d’année 2016.

Cela signifie, précise le Maire, que tous les nouveaux sinistres ouverts à compter de cette date seront pris en compte sur ce contrat.

À contrario, tous les contrats groupe élaborés par le Centre de Gestion étant gérés en capitalisation, cela signifie que les sinistres ouverts avant cette date, y compris ceux relevant d’une rechute, restent couverts sous l’empire du contrat groupe précédant jusqu’a consolidation effective du sinistre.

À noter que la commune (comme l’assureur) peut rompre son engagement avant le terme des 3 ans, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois avant le 31 décembre de chaque année du contrat.

Conformément aux dispositions du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 susvisé, la prime d'assurance devra

être versée par le Centre de Gestion à l'assureur.

Toutefois, pour toute ou partie de la durée du contrat, le Centre de Gestion peut passer convention avec l'assureur ou son représentant pour le recouvrement direct des prîmes d’assurance.

Une convention, prévoyant notamment le calendrier de remboursement des prîmes, devra lier le Centre de

Gestion et la commune ou établissement.

Le remboursement de l'assureur est versé directement aux communes et établissements.

Dans ce cadre, le Maire fait enfin valoir que l’adhésion à l’un ou l’autre des contrats entraine le paiement d’une cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion au titre la participation au frais de gestion.

Cette cotisation complémentaire n’est valable que pour la durée du contrat actuel. Elle est appelée chaque année directement par le Centre de Gestion en même temps que les primes d’assurances dues et assise sur la même base de cotisation.

Il souligne que cette cotisation était auparavant contenue dans le taux choisi par la collectivité, l’assureur se chargeant de reverser une part des primes au Centre de Gestion.

Cette pratique a été récemment condamnée par le juge administratif, les centres de gestion n’étant pas des intermédiaires d’assurance.

Le Conseil municipal, à l’unanimité décide :

Y__ d'adopter la présente délibération, et d’adhérer au contrat groupe d’assurance pour les deux catégories de personnels concernés, et ce dans les conditions ci dessus définies, y compris la cotisation complémentaire de 0,2% au profit du Centre de Gestion.

Le taux retenu pour la catégorie CNRACL est de 7,27 (7,07 + 0,2) correspondant aux risques précités.

° d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant, et notamment Vavenant d’adhésion avec l’assureur retenu et la convention fixant le calendrier du remboursement des primes avec le Centre de Gestion.

2- Avancements de grade

Rapporteur : Cédric PERRIN

Dans le cadre de la procédure des avancements de grade, la Commission Administrative paritaire de Catégorie C a émis un avis favorable aux propositions de tableau des promouvables.

Par conséquent, en considération de la manière de servir des agents, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide d’ouvrir, à compter du 1° janvier 2016 les postes suivants :

Ville de Beaucourt- Un poste d’adjoint d’animation de 1% classe à temps complet et de fermer un poste d’adjoint d'animation de 2°”° classe,

- Un poste d’ATSEM principal de 1% classe à temps complet et de fermer un poste d’ATSEM principal de 2°" classe,

- Cinq postes d’adjoints techniques 1% classe à temps complet et de fermer cinq postes d’adjoints techniques de 2°” classe,

- Un poste d’ATSEM principal 2°" classe à temps complet et de fermer un poste d’ATSEM de 1°*° classe,

- Deux postes d’adjoints techniques principal 2°" classe à temps complet et de fermer deux postes d’adjoints techniques de 1° classe,

- Un poste d’adjoint administratif principal 2% classe à temps complet et de fermer un poste d’adjoint administratif 1° classe.

3- Proposition de modification des horaires de travail des ateliers municipaux

Rapporteur : Cédric PERRIN

Suite au décret relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, un protocole d’ARTT signé le 14 décembre 2001 puis voté par le CM le 20 décembre 2001 fixe le nombre de jours d’ARTT des agents de la collectivité à 17 par an pour les agents travaillant 39 heures hebdomadaires.

Afin d’adapter le temps de travail des agents au lever du jour plus tardif en période hivernale, il a été proposé en comité technique le 10 novembre dernier de modifier l’heure de prise de poste des agents des ateliers municipaux.

Ainsi dans la mesure où le jour n’est pas encore levé à 07 h 30 en période d'hiver et donc que les services ne peuvent pas travailler dans des conditions optimales, la prise de poste s’effectuera pendant cette période à partir de 8 heures et ce, jusqu’au prochain changement d’heure (25 mars 2016 pour l’année 2016).

Compte-tenu du solde important fin novembre de jours de congés et d’ARTT de certains agents, le comité technique a émis un avis favorable pour compenser le temps de travail réduit par 6 jours d’ARTT en moins par an soit un passage de 17 jours à 11 jours.

Par conséquent, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette modification du protocole d’accord

sur l'ARTT.

FINANCES

4- Tarifs publics 2016

Rapporteur : Cédric PERRIN

Nouvelle

= 2015 Proposition Service Jeunesse 2016

Séjour (Hiver/Eté)

Ville de BeaucourtQF (0 à 700) 100 100

Allocataire 180 180

Extérieur 250 250

Sorties, Parcs

Europapark 15 15

Weekend 10 10

Laguna 6 6

Titisée 6 6

Activités

Karting 10 10

Green foot 4 4

Patinoire 4 4

Néolaser 4 4

Accrobranche 4 4

Piscine 2 2

Cinéma 4 4

Menus restauration rapide 6 6

Repas en commun 5 5

Adhésion annuelle 12 12

Cartes Avantages Jeunes

de 1 à 2 enfants 7 7

à partir de 3 enfants 6 6

Nouvelle . s = .

P iti

Tarifs, droits et prestations diverses 2015 2016

Droit de place sur les marchés

Le mètre linéaire 0,5 0,5

Droit de place sur la place des Fêtes

Fête patronale, le m2 2 2

Droit de place pour représentation 57 57

Concessions dans les cimetières et concessions

Concession 15 ans, l'emplacement 88 88

Concession trentenaire, l'emplacement 133 133

Concession cinquantenaire, l'emplacement 232 232

Location alvéole 15 ans. 492 492

Location alvéole 30 ans. 787 787

Cavurne 15 ans 745 745

Cavurne 30 ans 1101 1101

Renouvellement alvéole et cavurne 15 ans 88 88

Renouvellement alvéole et cavurne 30 ans 133 133

Droit de stationnement sur la voie publique

Par an et par emplacement 112 112

Droit d'occupation du passage piétonnier 120 120

Prestations et services (valeur d'assurance)

32 32 Réfection de tranchées le m2

Réfection de regards

Ville de BeaucourtMaçonnerie le m2 230 230 Remplacement plaque, avaloir : l'unité 230 230

Remplacement grille : l'unité 120 120

Réfection de panneaux de signalisation et travaux divers

Heure d'agent technique principal 36 36

Remplacement de panneau : l'unité 157 157

Remplacement support : l'unité 72 120

Location balayeuse avec chauffeur (à l'heure) 97 97

Location mini pelle avec chauffeur (à l’heure) 69

Location de nacelle avec chauffeur (à l'heure) 72 72

Location de camion avec chauffeur (à l'heure) 57 65

Location de tractopelle avec chauffeur (à l'heure) 62 96

Location broyeur de branches (à l'heure) 69

Location Camion de déneigement (à l'heure) 152 152

Plus forfait par intervention 18 18

Mise en place de signalisation de chantier (forfait/jour) 220 220

Location de panneaux de signalisation (Unité/jour) 12 12

Mise en place et dépose de signalisation de déviation (forfait) :

De 1 à 5 panneaux 315 315

Plus de 5 panneaux 630 630

Ouverture et fermeture journalière de déviation (Jour) 45 45

Enlèvement d'encombrants

Forfait déplacement (1 m3) 16 16

le m3 supplémentaire 16 16

Repas du conjoint / Cérémonie des vœux 18 18

Clés de bâtiments communaux perdus (série Fontaine) 28 28

Clés de bâtiments communaux perdus (série deny) 46 46

Passes de bâtiments communaux perdus 61 61 Nouvelle

= . . = 2 P: iti Tarifs, droits et prestations diverses os RENE

Bois de chauffage (stère à débiter sur place)

Chêne et autres feuillus 7,65 7,65

Hêtre et Charme 9 9

Bois et Lots de nettoyage

Administration générale

Photocopies

A4 Noir 0,20 0,20

Ville de BeaucourtA4 Couleur 0,30 0,30

A3 Noir 0,30 0,30

A3 Couleur 0,50 0,50

1 page (11 noms) de la liste électorale 0,2 0,2

Liste électorale complète (314 pages) 47,1 47,1

Télécopie

France métropolitaine

Emission 2,5 2,5

Réception 2,5 2,5

DOM-TOM - UE - International

Emission 8 8

Réception 2,5 2,5

LOCATIONS de SALLES (euros)

Nouvelle

2015 Proposition Foyer Georges-Brassens

2016

Grande salle

Associations locales

Première occupation 107 109

Occupations suivantes 177 180

A compter de la sixième occupation 87 88

Beaucourtois (individuels) 348 354

Associations ou personnes extérieures 434 442

Salles du rez de chaussée. Location pour réunion

Réunion associations locales GRATUIT GRATUIT

Réunion associations extérieures 22 23

Salles du rez de chaussée.

Particuliers Beaucourtois avec repas 162 165

Particuliers extérieurs avec repas 278 283

Associations locales

* Avec repas ou lunch, première occupation 65 66

* Avec repas ou lunch, occupations suivantes 97 98

Autres utilisations (Bourses, réunions de syndic, pot décès) et 52 52

professionnels

Foyer bar

Réunion associations Beaucourtoises GRATUIT GRATUIT

Apéritif particuliers Beaucourtois 37 37

Nouvelle

2015 P iti Foyer Georges-Brassens

ee

Occupation de tout le foyer (Grande salle, foyer bar et salles du bas)

Associations Beaucourtoises

141 143 Première occupation

Ville de BeaucourtOccupations suivantes 217 220

Particuliers Beaucourtois 424 430

Associations extérieures 530 540

Particuliers extérieurs 586 600

Salles du rez de chaussée. Location pour réunion

Réunion pour les sociétés locales GRATUIT GRATUIT

Réunion pour les sociétés extérieures 14 14

E : | S k ü 22 22 ntretien locaux après réservation

Nouvelle

. . . 20 iti

Maison des Associations '$ de à

Par séance hors période de chauffage 10 10

Par séance en période de chauffage 15 15

Auto gare (par jour) 16 16

SERVICES CULTURELS (Tarifs (€)

Nouvelle

Médiathèque 2015 D

Livres

moins de 18 ans 0 0

Adultes beaucourtois (par an) 4,5 4,5

Adultes extérieurs (par an) 6,5 6,5

Disques compacts + DVD thèque

moins de 18 ans 0 0

Adultes beaucourtois (par an) 5 5

Adultes extérieurs (par an) Q 6

Amendes

Livres adultes (par semaine et par livre) 0,20 0,20

Livres enfants (par semaine et par livre) 0,20 0,20

Photocopies 0,20 0,20

Nouvelle

, P as Musée JAPY 2015 gr

Entrée Musée

Tarif plein (adultes) 3 3

Tarif groupe (10 et+) : visite de Beaucourt ou visite du Musée 2 2

Tarif RÉDUIT : étudiants, cartes jeunes, enfants de 10 ans et +, carnet "Avantage

Tourisme", passeport gourmand (1 payant= 1 gratuit), réseau MTCC, FRACAS, 1,50 1,50 CE, personnel Peugeot)

Gratuité (groupes scolaires, chômeurs et enfants de moins de 10 ans, membres ü 0 association des amis du Musée Japy, accompagnateurs de groupes)

Ville de BeaucourtNouvelle

Ecole Municipale de Musique et d'Arts 2015 PRET

Plastiques

MUSIQUE

EVEIL

Revenu imposable inférieur à 11 434 euros 1 34 34

Revenu imposable entre 11 434 euros et 17 151 euros 2 34 34

Revenu imposable entre 17 151 euros et 24 126 euros 3 43 43

Revenu imposable entre 24 126 euros et 31 215 euros 4 52 52

Revenu imposable entre 31 215 euros et 37 457 euros 5 61 61

Revenu imposable entre 37 457 euros et 41 203 euros 6 70 70

Revenu imposable supérieur à 41 203 euros 79 79

7

Extérieurs Beaucourt 85 85

Extérieurs Département 85 85

ENFANTS (- de 18 ans)

FORMATION MUSICALE (FM) (avec chorale ou atelier)

1 34 34

2 43 43

3 52 52

4 61 61

5 70 70

6 79 79

7 85 85

Extérieurs Beaucourt 113 113

Extérieurs Département 113 113

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)

1 161 161

2 204 204

3 247 247

4 290 290

5 333 333

6 376 376

7 403 403

Extérieurs Beaucourt 537 537

Extérieurs Département 537 537

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)

1 225 225

2 285 285

3 345 345

4 404 404

5 464 464

6 524 524

7 562 562

Extérieurs Beaucourt 749 749

Extérieurs Département 749 749

Ville de BeaucourtADULTES

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h (avec chorale ou atelier)

1 194 194

2 246 246

3 297 297

4 349 349

5 401 401

6 452 452

7 484 484

Extérieurs Beaucourt 646 646

Extérieurs Département 646 646

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h (avec chorale ou atelier)

1 285 285

2 361 361

3 436 436

4 512 512

5 588 588

6 664 664

7 712 712

Extérieurs Beaucourt 948 948

Extérieurs Département 948 948

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM

1 218 218

2 277 277

3 335 335

4 393 393

5 451 451

6 509 509

7 545 545

Extérieurs Beaucourt 727 727

Extérieurs Département 727 727

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM

1 309 309

2 392 392

3 474 474

4 556 556

5 639 639

6 721 721

7 772 772

Extérieurs Beaucourt 1030 1030

Extérieurs Département 1030 1030

FORMATION INSTRUMENTALE 1/2 h et FM (avec chorale ou atelier)

1 230 230

2 292 292

3 353 353

4 414 414

5 476 476

6 537 537

7 575 575

Extérieurs Beaucourt 767 767

Extérieurs Département 767 767

FORMATION INSTRUMENTALE 3/4 h et FM (avec chorale ou atelier)

Ville de Beaucourt1 321 321

2 407 407

3 492 492

4 578 578

5 663 663

6 749 749

7 802 802

Extérieurs Beaucourt 1069 1069

Extérieurs Département 1069 1069

Réduction si plusieurs inscrits dans la même famille

er inscrit

2ème inscrit

3ème et suivants

Nouvelle

Service Petite Enfance ne in

HALTE GARDERIE

Tarif d'urgence (moyenne des tarifs horaires N-1)

Beaucourtois 1,03 1,03

Extérieurs 1,13 1,13

Nouvelle

Maison de l'Enfant 2018 de

Restauration scolaire Tarifs Tarifs

QF1 (0 à 440) 2,99 € 2,99 €

QF2 (441 à 700) 3,26 € 3,26€ Allocataire 5,46 € 5,46 € Non Allocataire 7,80 € 7,80 €

Extérieur 9,76 € 9,76 € GARDERIE Tarif unique Tarif unique Année scolaire, mercredis et vacances + mercredis 12 h/ 12 h30 1,86€ 1,86€

SOIRÉES Tarif unique Tarif unique

1,86 € 1,86 €

Mercredis avec Repas Demi JAR Demi JAR

QF1 6,49 € 6,49 €

QF2 6,76€ 6,76€

Allocataire 8,96 € 8,96 €

Non Allocataire 11,30 € 11,30 € Extérieur 15,01 € 15,01 € Mercredis sans repas Tarifs uniques | Tarifs uniques

Journée

Après midi 3,50 € 3,50 € Mercredis sans repas Extérieurs Extérieurs

Journée

Après midi 5,25 € 5,25 € Vacances avec repas Tarifs JAR Tarifs JAR

QF1 9,49 € 9,49 €

QF2 9,76€ 9,76 € Allocataire 11,96 € 11,96 €

Non Allocataire 14,30 € 14,30 € Extérieur 19,51 € 19,51 € Vacances avec repas Demi JAR Demi JAR

QF1 6,49€ 6,49 €

Ville de BeaucourtQF2 6,76€ 6,76 €

Allocataire 8,96 € 8,96 €

Non Allocataire 11,30 € 11,30 €

Extérieur 15,01 € 15,01 €

Tarifs uniques | Tarifs uniques

VACANCES SANS REPAS journée et demi | journée et demi

journée journée

Journée 6,50 € 6,50 €

Demi-journée 3,50 € 3,50 €

VACANCES SANS REPAS Extérieur Extérieur

Journée 9,75€ 9,75 €

Demi-journée 5,25€ 5,25€

Ludothèque, prêt de jeux 7,00 € 7,00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote les tarifs publics qui seront applicables au 1° janvier 2016 selon les propositions figurant au tableau ci-dessus.

5- Tarif sortie marché de Noël

Rapporteur : Cédric PERRIN

La ville emploie un agent dont la mission principale est d’assurer un lien entre les familles en difficulté, les intervenants sociaux, les associations et les institutions.

Dans ce contexte, un certain nombre d’animations sont proposées.

C'est le cas notamment d’une sortie au Marché de Noël de Mulhouse qui se déroulera le samedi 12 décembre prochain.

Elle contribuera à l’amélioration des relations au sein des familles en leur faisant partager des moments agréables et permettra aux plus nécessiteuses de sortir à un prix modique. Le nombre de participants est estimé à 58 personnes.

Les frais de péage, la mise à disposition du bus et du chauffeur pour la journée doivent être valorisés. Aussi, pour financer ces frais, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs de cette sortie comme suit :

- Adultes et enfants de + de 10 ans : 5 euros/personne

- Enfants âgés de — de 10 ans : 2 euros/personne

6- Décisions modificatives

Rapporteur : Cédric PERRIN

Dépenses | Recettes | Informations

Fonctionnement

Art 66111/01 - 5 550 Intérêts d'emprunt Art 673/ 020 + 1000 Titres annulés sur exercice antérieur

Art 7478/ 421 + 30 000 | Prestation de service CAF pour Centre de Loisirs Art 023/ 01 + 30 000 Autofinancement Art 73925/ 020 +4 550 Reversement du Fonds de Péréquation Intercommunale

Ville de BeaucourtTOTAL +30000 |+30 000

Investissement

Art 021/ OPFI/ 01 +30 000 | Autofinancement

Art 2182/ 822 +30 000 Pour remplacement éventuel de véhicules volés

Art 2118 op 9000000012 / 414 - 40 000 Opération Club Football : autres terrains

Art 2031 op 9000000012/ 414 +40 000 Opération Club football : frais d’études

TOTAL +30 000 | +30 000

Afin d’ajuster les prévisions budgétaires aux écritures comptables, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, procède aux virements de crédits précités :

7-Subvention façades 2016

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le programme de soutien au ravalement de façades à Beaucourt pourrait se poursuivre pour une année à

partir du ler janvier 2016, à savoir :

Le centre et les principaux axes :

Place de la République

Rue Charles de Gaulle (Place de la République -> limite de l’agglomération) Rue du 18 novembre

Rue Pierre Beucler (Place de la République -> limite de l’agglomération)

Passage Pierre Mendès France

Passage Bérégovoy

Rue Frédéric Japy

Rue des Déportés

Rue Louis Pergaud

Rue Alfred Pechin

Passage Salengro

Sentier Salengro

Place Roger Salengro

Rue de la Prairie

Rue Pierre Sellier

Rue de Dampierre (rue des Déportés -> limite de l’agglomération)

Les quartiers :

Rue de Montbouton

Rue du Temple

Rue Châtillon Dessus

Rue Châtillon Dessous

Rue du Courbot

Rue de l’Église (jusqu'à l’église)

Allée de la Pâle à Rouge

Impasse du Tombois

Rue du Tombois

Rue de la Maison Blanche

Rue du Champ de Mars

Rue du Crêt

Ville de BeaucourtRue de la Carrière

Sentier sous la Voûte

Sentier du Crêt.

La valeur de l’aide sera actualisée sur la base de l’indice BT 46 et selon la formule suivante.

P = Po (M

(Lo)

P : Montant de la subvention au m? après réunion

Po: Montant de la subvention au m? au 01/01/1994

Li Valeur de l'indice BT46 à la date de la décision d’accord de la subvention lo: Valeur de l’indice BT46 au 01/01/1994

Pour mémoire, en 1994, la subvention pour les façades d’immeubles comportant des encadrements en pierre était de 5.34 € le m2. Pour les façades sans encadrement en pierre, la subvention était de 4.57 €: Seuls seront pris en compte, les projets comprenant l’ensemble des façades d’un bâtiment. De plus, la surface subventionnable maximum ne pourra excéder 200 m2.

Par ailleurs, les bailleurs sociaux ne pourront pas bénéficier de cette subvention.

Une aide supplémentaire sera octroyée pour la rénovation à l’identique :

- des ferronneries d’époques (clôture, marquise, véranda) : forfait de 100 €.

- des murs en pierres, un forfait de 30 € par ml sera attribué. Cette aide ne pourra excéder la somme de 1 000 € par mur.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le versement des subventions aux conditions ci-dessus

énumérées pour l’année 2016 avec actualisation au 1° juin de chaque année.

8- Demande de subvention parlementaire travaux de réfection Chemin de la Charme

Rapporteur : Cédric PERRIN

La commune va engager des travaux de réfection Chemin de la Charme. Une subvention auprès de Monsieur le Député pourrait être demandée.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la subvention au plus fort

taux.

9-Demande de subvention DETR - Travaux de réfection de voirie

Rapporteur : Cédric PERRIN

La commune va engager des travaux de réfection de voirie Rue de Lattre de Tassigny et Chemin de la Charme, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à solliciter la subvention au plus fort taux.

10-Demande de subvention parlementaire - Travaux de réfection de voirie

Rapporteur : Cédric PERRIN

La commune va engager des travaux de réfection de voirie de la Rue de Lattre de Tassigny. Une subvention auprès de Monsieur le Sénateur pourrait être demandée.

Aussi, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la subvention au plus fort

taux.

Ville de Beaucourt11-Engagement financier

Rapporteur : Cédric PERRIN

Dans le cadre du jumelage de notre commune avec celle de Séfuri au Japon, une délégation japonaise a été accueillie récemment dans le but de renforcer et de pérenniser l’amitié qui nous unit. Dans cette optique, la ville a organisé un certain nombre de manifestations qui ont généré des dépenses, pour la collectivité :

- Invitations, repas, visites guidées de musée,

Le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise les dépenses inhérentes aux activités de jumelage passées et à venir.

DIVERS

- Information au conseil municipal : Présentation (vidéoprojection) projet immobilier IMMAU rue de la Prairie

Fin de séance à 19 heures 15 La Secrétaire de séance

Fait à Beaucourt,

Le 9 décembre 2015 Josette BESSE

Ville de Beaucourt