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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D62 2025 Mission CSPS
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D62 2025 Mission CSPS)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
ù toutes
les énergies
DECISION
N°
62/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
PUBLIC
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
SUR
UNE
MISSION
DE
COORDINATION
SECURITE
ET
PROTECTION
DE
LA
SANTE
DANS
LE
CADRE
DE
L’OPERATION
D’AMENAGEMENT
DE
VOIRIE
DE
LA
RN
ET
DE
LA
RUE
JACQUES
CARTIER
A
LARDY,
À
LA
SOCIETE
A.M.C.O.
POUR
UNE
DUREE
PREVISIONNELLE
DE
4
MOIS
A
COMPTER
DE
SA
NOTIFICATION
ET
UN
MONTANT
DE
4 000
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et
notamment
les articles
L.
2122-1
et R.
2122-8,
Vu
la délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
Considérant
que
la
mission
de
coordination
SPS
est
indispensable
pour
garantir
la
sécurité
des
travailleurs
et
la
prévention
des
risques
professionnels
dans
le
cadre
de
l’opération
d’aménagement
de
voirie, Considérant
l’importance
d’assurer
une
planification
rigoureuse
des
interventions,
la
gestion
des
coactivités
et la mise
en
œuvre
des
mesures
de
sécurité
appropriées,
Considérant
que
la
société
A.M.C.O
dispose
des
compétences
requises
pour
assurer
cette
mission
de
coordination
SPS
DECIDE
D’ATTRIBUER
le marché
public
conclu
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
portant
sur
une
mission
de
coordination
sécurité
et protection
de
la santé
dans
le cadre
de
l’opération
d’aménagement
de
voirie
de
la RN
et de
la rue
Jacques
Cartier
à Lardy,
à
la société
A.M.C.O,
sise
1 avenue
des
Graviers,
91630
MAROLLES
EN
HUREPOIX,
pour
une
durée
prévisionnelle
de
4
mois
à compter
de
la notification
et
un
montant
de
4
000
€
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
général
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
21
«
immobilisation
corporelles
»
nature
2152
«
installations
de
voirie
».
Fait à Etréchy,
le 99
mai
«29257
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-— 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90 Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en annulation
dans
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l’objet d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implique
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90